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Entretien avec Laurent Briquet

Réforme méthodologique de l’expertise de psychologie légale en matière de crimes sexuels.

Note de Laurent Briquet, psychologue, sexologue et criminologue.

Résumé de l’auteur

Praticien libéral et consultant au Centre Hospitalier de Mulhouse, Laurent Briquet est psychologue et sexologue. Cette double formation universitaire l’amène sur le plan judiciaire à se spécialiser dans les affaires d’agression sexuelle dont les chiffres sont en constante hausse. Il collabore régulièrement avec la justice tant du côté de l’évaluation du traumatisme sexuel que du profilage des criminels sexuel. Laurent Briquet est expert près la Cour d’appel de Colmar depuis 2008.

Dans cet entretien, Laurent Briquet démontre le besoin de réformer sur le plan méthodologique l’expertise de psychologie légale en matière de crimes sexuels. Il offre des pistes de réflexion intéressantes passant par une codification officielle de la méthodologie expertale en psychologie légale et une formation post-universitaire spécialisée à l’utilisation des tests projectifs, psychométriques et aux échelles actuarielles. Cette réforme serait de nature à moderniser les expertises de psychologie légale et à renforcer le partenariat entre l’expert psychologue et le magistrat, contribuant ainsi à améliorer la qualité de notre justice.

 

Institut pour la Justice : Pourriez-vous en quelques mots définir ce qu’est une expertise de psychologie légale ?

Laurent Briquet : Une expertise de psychologie légale est l’art de concilier les dispositions légales avec les dispositions mentales d’un individu. C’est par excellence le révélateur du conflit entre la société et l’individu qui a failli. Une expertise comporte des questions à finalité juridique posées par un magistrat et des réponses scientifiques apportées par un expert en psychologie. La compréhension de ces deux acteurs est parfois un défi tant leur formation est différente et tant il est facile de tomber dans un langage inaccessible à l’autre ! En matière pénale, toute personne ayant enfreint la loi peut être soumise à une expertise psychologique au cours de l’instruction dès lors que le magistrat estime ou souhaite vérifier qu’une composante psychologique ait pu intervenir dans la commission de l’infraction.

IPJ : Ce besoin de réformer la façon dont travaillent les experts est-il récent ?

LB : Ce n’est pas récent. Les experts ne sont à ce jour pas tenus de rendre compte des méthodologies qu’ils utilisent pour répondre aux questions posées et cela soulève certains problèmes. De nombreux outils sont encore utilisés pour évaluer ce qui est en dehors de leurs champs respectifs d’utilisation. Par conséquent, l’absence de consensus méthodologique entre le magistrat prescripteur et l’expert exécuteur engendre une diversité de rapports d’expertise aussi variés sur le fond que sur la forme et dans lesquels la cohérence entre l’outil d’évaluation et le paramètre évalué relève encore trop souvent de l’improbable.

Cette diversité méthodologique ne favorise pas le débat contradictoire et est susceptible d’induire la confusion dans l’esprit des magistrats et des citoyens qui, rappelons-le, sont appelés à juger ce type d’infractions en Cour d’assises.

En outre, le manque de rigueur méthodologique tend à générer des frais d’expertise supplémentaires pour la justice.

Enfin et surtout dans le cas des criminels sexuels, les conséquences de l’évaluation erronée peuvent être dramatiques sur le plan de la récidive. Dramatiques, pour les victimes qui risquent fort de ressentir de l’incompréhension en plus de l’injustice, pour le criminel lui-même pour qui la récidive constitue un échec de réinsertion sociale et pour la justice qui est censée avoir bien pris en compte la dangerosité au travers de la peine prononcée.

IPJ : Pourquoi certains experts n’ont-ils pas recours aux bons outils d’évaluation ?

LB : Pour plusieurs raisons. D’abord parce que en France, très peu de facultés de psychologie ont un cursus de psychologie légale c’est-à-dire préparant à travailler pour la justice. La plupart des psychologues qui deviennent experts ont reçu une formation universitaire d’orientation clinique et psychothérapique. Dès lors, la plupart des psychologues cliniciens ne reçoivent de façon systématique que l’enseignement de certains tests comme les tests de personnalité ce qui est pleinement insuffisant pour permettre à un expert de réaliser des missions habituelles d’expertise.

Ensuite, parce que la formation aux autres tests nécessite donc un investissement personnel important de la part du praticien (financement et obtention de diplômes complémentaires).

Enfin, parce que la rémunération obsolète des experts psychologues n’est pas de nature à soutenir ni les efforts de formation ni le temps de recherche, d’analyse et de rédaction qui sont ensuite nécessaires après avoir examiné la personne à expertiser.

IPJ : Pourquoi dans notre pays les expertises psychologiques des criminels sexuels nécessitent-elles un besoin de réforme selon vous ?

LB : D’une façon générale, je pense en réalité que le besoin de réforme concerne toutes les expertises psychologiques quelles que soient les affaires sur lesquelles elles portent mais je suis plus à même de vous parler de mon domaine de compétence, les crimes sexuels étant un domaine de travail quotidien.

Les expertises de criminels sexuels constituent une très bonne illustration de l’urgence d’une réforme méthodologique car elles comportent certaines spécificités. Les conséquences des erreurs méthodologiques expertales dans ces affaires sont régulièrement mises en avant dans les médias au travers de la récidive.

En effet, dans ce type de crime, le risque de récidive est fréquent et le traitement est complexe. La connaissance des pathologies de la sexualité humaine, des différents traitements existants et de l’évaluation du risque de récidive constituent trois paramètres, pour n’en citer que trois, qui ne peuvent pas s’improviser sur le plan méthodologique. Le psychologue à sa sortie de l’université ne dispose pas de ces connaissances. Pourtant, il est nécessaire d’éclairer au mieux le juge dans son jugement et lui permettre également de prendre en compte l’intérêt de la société.

IPJ : Le besoin de réforme dont vous parlez reposerait-il sur une élévation du niveau de formation et l’acquisition d’une méthodologie bien codifiée ?

LB : Je le pense. Il reste bien sur à inventer de nouveaux tests car la criminologie est une discipline en constante évolution et c’est là le rôle de nos chercheurs. Mais si nous commencions déjà par utiliser tous les outils existants dans leurs champs respectifs d’application, nous ferions un bien meilleur travail. Un enseignement dans lequel le psychologue apprend à utiliser un outil spécifique pour répondre à chaque question que lui pose un magistrat paraît un pré-requis minimum.

Une codification de la méthodologie expertale est à établir d’urgence et pour cela la participation des universités est incontournable car c’est dans l’enseignement que toute méthodologie a sa place. Mais la justice qui donne la qualification aux experts doit aussi se donner les moyens de réformer le système de nomination des experts en élevant les critères de formation qui sont aujourd’hui clairement insuffisants. Le rapport de l’Académie de médecine sur l’évaluation de la dangerosité présenté en novembre 2012 vient de définir clairement les recommandations pour corriger ses insuffisances dans son propre secteur. La psychiatrie s’apprête à rendre beaucoup plus difficile l’accès à la fonction d’expert psychiatre par la création d’une filière de psychiatrie légale à l’université et après l’obtention de son diplôme en psychiatrie légale, par le suivi d’un tutorat, sur plusieurs années, au profit du candidat expert placé sous la direction d’un senior.

La fonction d’expert psychologue déjà fortement frappée par l’hétérogénéité des formations initiales reste laissée de côté. Comment ne pas s’étonner ensuite qu’il puisse exister quelques carences méthodologiques dans l’accomplissement des missions d’expertise ?

IPJ : Afin d’illustrer ce besoin criant de formation plus longue et plus spécialisée pour les psychologues, pourriez-vous nous illustrer ce qui peut se passer quand l’expert insuffisamment formé sur le plan méthodologique se trouve face à sa mission ?

LB : Prenons par exemple une question concrète qui figure parmi celles les plus fréquemment posées par le juge à l’expert psychologue :

« Indiquer dans quelle mesure l’intéressé est susceptible de se réadapter et préciser quels moyens il conviendrait de mettre en œuvre pour favoriser sa réadaptation »

Cette question qui porte sur les capacités de réadaptation sociale du mis en examen est en réalité une question qui en contient plusieurs autres en cascade et qui constitue a minima un piège pour l’expert psychologue débutant dans lequel il vaut mieux ne pas tomber.

En effet, derrière la formulation originale sont sous entendues les questions suivantes : Le criminel pourra-t-il être replacé dans la société ? Si oui, représentera-t-il toujours un danger pour autrui ? Si oui, le risque de récidive est-il élevé ? Si oui, y a-t-il des moyens de surveillance, d’interdiction, de privation ou de traitement qui permettraient de réduire ce risque ?

On voit bien derrière cette question, en apparence simple, le poids énorme qui pèse sur l’expert judiciaire car sa réponse sur la réadaptation sociale sous-entend également une prévention de la récidive. Lors du jugement, la réponse à cette question intéressera donc autant le tribunal que la défense ou le ministère public car le risque de récidive et la réadaptation sociale dépendent l’un de l’autre.

Pour répondre correctement à cette question, il faut par conséquent être formé à l’évaluation de la dangerosité et du risque de récidive. Nous sommes à ce jour une poignée à nous prononcer sur la capacité de réadaptation en nous basant sur des échelles capables d’évaluer le risque de récidive.

IPJ : Ces notions de risque de récidive et de dangerosité au cœur de l’actualité font-elles débat au sein de la communauté scientifique ?

LB : Historiquement, dans notre pays, une différence est accordée entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique. Il nous faut donc revenir quelques instants sur cette différence essentielle avant d’en proposer son dépassement.

La dangerosité psychiatrique est liée à l’existence d’une affection psychiatrique. Elle se définit par l’évaluation de facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les sujets présentant un trouble mental et ayant déjà réalisé un passage à l’acte violent qui a été reconnu comme étant en lien avec la maladie mentale, tel que le délire conduisant à l’homicide chez le psychotique par exemple. Le risque d’un nouveau passage à l’acte s’apprécie, entre autres, à la lumière d’éléments psychopathologiques spécifiques, tels que, d’une part, le fonctionnement intellectuel, affectif et psychomoteur dans le syndrome dissociatif et, d’autre part, le mécanisme, le thème et la structure dans le syndrome délirant.

La dangerosité criminologique se définit de son côté par l’évaluation du risque d’un comportement violent, qu’il existe ou pas une maladie mentale chez le sujet examiné.

La dangerosité criminologique s’apprécie en donnant une place centrale aux facteurs psycho-sociaux (critères familiaux, sociaux, conjugaux, psychologiques et comportementaux) et une place moins importante à l’existence d’une maladie mentale.

Les deux dangerosités sont en réalité insuffisantes pour que chacune puisse, à elle seule, fournir une base fiable du risque de récidive. On peut en faire plusieurs critiques.

La dangerosité criminologique accorde une place mineure à la psychopathologie ce qui est parfois discutable lorsque le discernement du sujet est aboli par le trouble mental. Elle ne prend pas non plus en compte le niveau de psychopathie qui reste un facteur constitutif du risque de récidive.

La dangerosité psychiatrique est également à elle seule trop aléatoire. Elle nécessite très généralement un premier passage à l’acte pour pouvoir être exposée. D’un autre côté, les critères psychopathologiques retenus pour analyser le risque de récidive psychiatrique sont intéressants mais leur évolution dans le temps reste dépendante de nombreux facteurs imprévisibles et non maîtrisables (situation sociale, observance thérapeutique, survenue d’un traumatisme psychique, décompensation dépressive, plasticité cérébrale…).

En outre, aucune des deux dangerosités ne pouvait fournir de mesure chiffrée permettant, au moins, de situer le criminel examiné par rapport à ses semblables ayant commis le même type de crime.

Actuellement, le consensus grandissant dans la communauté scientifique est d’abandonner la mesure de la dangerosité sous un angle essentiellement pathologique (dangerosité psychiatrique) ou sous un angle essentiellement psychosocial (dangerosité criminologique) pour laisser la place à une mesure du risque de récidive (dangerosité générale).

Les échelles actuarielles constituent une réponse intéressante à cette nécessaire évolution de la mesure de la dangerosité générale car elles sont construites sur des critères empruntés aux deux dangerosités : les critères cliniques (l’existence d’un trouble de la personnalité ou d’une schizophrénie, le rapport à l’alcool), les critères sociologiques (scolarité, vie familiale, vie conjugale), les critères judiciaires (échec de libération conditionnelle antérieure, anamnèse criminelle violente et non violente, nombre d’inculpations pour des agressions sexuelles antérieures), et le niveau chiffré de psychopathie.

Ensemble, ils forment un résultat corrélé statistiquement au risque de récidive. Cette évaluation statistique du risque de récidive ne prend pas en compte les motivations du criminel et il faut s’en féliciter car, dans le cas contraire, cela pourrait influencer cette évaluation.

IPJ : À ce jour, la mesure du risque de récidive par les échelles actuarielles constitue donc le meilleur outil méthodologique en termes de fiabilité et de probabilité sur un plan préventif. Quelles critiques peut-on faire de ces outils sur le plan psycho-légal ?

LB : Les échelles actuarielles ont le grand mérite de faire l’effort de rassembler des facteurs psychiatriques et des facteurs sociaux, rattachés respectivement à la dangerosité psychiatrique et à la dangerosité criminologique.

Cependant, ces outils ne sont évidemment pas parfaits. Dans ces échelles, les seuls facteurs psychiatriques retenus sont les troubles de la personnalité et les troubles schizophréniques selon les critères du DSM-III (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux). Cela amène à formuler deux critiques essentielles.

On peut tout d’abord regretter l’absence de prise en compte des syndromes délirants sans substrat dissociatif. Ces états, telle que la paranoïa, conduisent le sujet à percevoir la réalité de façon déformée sans dédoublement de la personnalité. Ces sujets ne vont pas interpréter l’environnement de façon juste et peuvent par exemple halluciner une agression ou une persécution de leur personne par autrui. Cette perception déformée est susceptible d’influencer un passage à l’acte hétéro-agressif qui aura parfois une valeur de défense ou de protection pour le malade.

On peut également regretter l’absence de prise en compte des syndromes frontaux qui correspondent à un ensemble de symptômes causés par des lésions du lobe frontal. Cette partie du cerveau joue un rôle fondamental dans l’intégration des données sensorielles, dans les capacités d’anticipation et de planification ainsi que dans la coordination entre les fonctions motrice, langagière, mnésique et visuo-spatiale. Les lésions frontales sont susceptibles d’entraîner des désorganisations de ces différentes fonctions et, en particulier, une impulsivité et une désinhibition, qui nous intéressent ici particulièrement en matière de risque de passage à l’acte.

Ces deux grands syndromes, l’un psychiatrique, l’autre cognitif, ne sont pas inclus dans les échelles actuarielles, c’est là le grand reproche que je peux leur faire. Ces syndromes doivent donc utilement continuer d’être appréciés cliniquement au cas par cas. Cela n’enlève rien à la précision des échelles actuarielles. L’expert devra commenter les résultats des échelles actuarielles en précisant, le cas échéant, même s’il ne peut pas le chiffrer, que le score obtenu est sous-estimé par l’absence de prise en compte de l’un ou l’autre de ces syndromes.

IPJ : La mesure du risque de récidive peut donc être évaluée indifféremment par l’expert psychiatre ou l’expert psychologue à la condition évidente que ces derniers aient reçu une formation post-universitaire à l’utilisation des échelles actuarielles ?

LB : En effet et c’est là le cœur du premier problème. Il n’existe pas à l’heure actuelle sur le territoire français d’enseignement universitaire dédié à l’utilisation des échelles actuarielles qui constituent les seuls outils validés scientifiquement pour l’évaluation du risque de récidive.

Il est actuellement compréhensible que très peu d’experts les utilisent puisqu’il n’existe pour l’instant pas de formation à leur utilisation en France. L’expert motivé par l’utilisation de ces échelles doit actuellement aller en Belgique pour se former.

Je voudrais préciser qu’il existe de nombreuses échelles. Il faut être formé car, pour que l’évaluation soit valable avec un criminel sexuel, il faudra encore sélectionner une échelle actuarielle adaptée aux auteurs d’infractions à caractère sexuel telle que la SORAG ou la Statique 99 par exemple. En effet, ces échelles ayant été construites à partir des critères représentatifs d’une population carcérale ayant en commun un même type d’infraction, il ne sera pas valable d’évaluer un risque de récidive sexuelle avec une échelle actuarielle destinée à des sujets ayant commis des violences non sexuelles par exemple.

IPJ : Comment les experts psychologues non formés aux échelles actuarielles font-ils pour répondre à la question de la réadaptation sociale ?

LB : Dans une ordonnance d’expertise psychologique délivrée par un juge, il y a d’autres questions qui précèdent celles portant sur la réadaptation sociale et les mobiles du crime. Les juges souhaitent très couramment connaître le profil de personnalité et le niveau d’intelligence par exemple.

Quand les experts psychologues font passer des tests de personnalité au mis en examen et que, par la suite, ils ne disposent pas d’outil spécifique pour mesurer le risque de récidive, ils restent souvent imprégnés des conclusions de ces tests de personnalité pour appuyer leur réponse à la question portant sur la réadaptation sociale.

Compte tenu de la grande responsabilité qui est la nôtre, il est urgent que les experts en psychologie légale ne laissent plus leur évaluation du caractère réadaptable du sujet être influencée par les résultats des tests projectifs de personnalité tels que le Thematic Aperception Test (TAT) et le Rorscharch (ROR) pour ne citer que les plus utilisés.

En effet, ces tests projectifs restent incontournables pour réaliser un examen approfondi de la personnalité. Je les utilise systématiquement, ils sont d’ailleurs beaucoup plus fiables qu’un entretien clinique pour poser un diagnostic de structure de personnalité, encore plus en psychologie légale où il faut aboutir à des conclusions en une seule rencontre !

Mais nous sommes en 2013, on ne peut plus se cacher derrière un test qui n’a même pas été conçu pour répondre à ce que l’on recherche. Il faut utiliser un outil pour évaluer ce qu’il est capable d’évaluer. C’est là où cela devient complexe, même pour le magistrat qui n’a pas les connaissances pour vérifier que la réponse apportée a bien été mesurée avec un outil conçu et validé dans ce but. Un TAT peut parfaitement conclure à une structure névrotique chez un sujet présentant par ailleurs une dangerosité criminologique avérée. De même, un ROR peut conclure à des traits psychopathiques chez un sujet pour lequel la dangerosité criminologique est très faible.

Seul, le recours aux échelles actuarielles permet d’apprécier statistiquement la dangerosité générale et le risque de récidive.

IPJ : En attendant d’acquérir de nouvelles connaissances, comment les experts en activité non formés aux méthodologies criminologiques doivent-ils se positionner ?

LB : Le besoin de réforme concerne autant le système universitaire que le système judiciaire, cela nécessitera un certain temps. En attendant, il est responsable et professionnel pour un expert de dire qu’il n’est pas possible de répondre à cette question si l’on n’est pas formé pour mesurer le risque de récidive et il est du devoir des magistrats de refuser de s’appuyer sur les résultats d’une évaluation clinique (entretien) ou projective (tests de personnalité) pour apprécier les capacités de réadaptation sociale du sujet mis en examen.

L’expert doit aussi éviter de se tendre des pièges lui-même. En acceptant une mission, nous nous engageons à chercher, pas à trouver et encore moins à extrapoler.

De longue date, les professionnels de la psychologie ont construit leurs évaluations sur leur ressenti clinique. C’est une position ancestrale qui donne encore lieu à une résistance conservatrice chez certains confrères. Quand on travaille pour la justice, il faut au moins pouvoir justifier et argumenter ce que l’on avance.

Ce principe argumentaire s’applique à tout en matière judiciaire, pas uniquement sur des points précis comme le risque de récidive ou la structure de personnalité. On devrait pouvoir faire état de ce qui nous permet de dire ce que l’on trouve en cherchant à répondre à des questions comme les mobiles du crime par exemple. À son niveau, l’expert judiciaire mène lui aussi son enquête !

IPJ : Revenons sur cette seconde question qui demande à l’expert d’éclairer le juge sur « les mobiles des faits reprochés au mis en examen ». Les mobiles du crime, c’est à dire les motivations personnelles du mis en examen pour avoir commis l’infraction sexuelle, devraient donc également faire l’objet d’une approche méthodologique spécifique ?

LB : L’identification des mobiles du crime est une recherche bien plus difficile encore que l’évaluation de la dangerosité car il n’existe pas d’instrument de mesure spécifique. Il s’agit là de la compréhension d’un passage à l’acte qui résulte de la mise en commun de très nombreux facteurs psychologiques, sociaux et environnementaux depuis l’enfance du sujet.

Il faut donc approcher le criminel sexuel dans son vécu intrapsychique afin de comprendre ce que lui-même a parfois du mal à expliquer. Là encore, c’est la méthodologie qui fera toute la différence, même sans instrument ou échelle de mesure.

Or, de nombreux experts commis pour rechercher les mobiles des crimes sexuels ne mettent pas en œuvre une approche méthodologique différente de celle utilisée pour rechercher les mobiles des crimes non sexuels.

En effet, les auteurs d’infractions sexuelles doivent être approchés selon certains principes qui doivent bien entendu être complétés par la liberté individuelle et clinique propre à chaque expert. Pour comprendre cela, il faut expliquer, même si cela peut choquer, que pour son auteur, un crime sexuel est avant tout un acte sexuel avant d’être un crime.

Cela signifie simplement que la notion de plaisir est centrale dans ce type de crime, ne pas aborder la notion de plaisir dans l’expertise revient donc à analyser le modus operandi comme si le crime n’avait pas été sexuel ! Dès lors les mécanismes du passage à l’acte risquent fort d’être analysés de façon partielle voire erronée par l’expert.

Quand l’agression ou l’homicide sont liés au plaisir sexuel, ils deviennent inconsciemment liés l’un à l’autre et la recherche du plaisir appelle inévitablement la mise en œuvre des circonstances ayant initialement permis leur survenue.

Bien avant l’atteinte de l’orgasme, c’est la recherche de l’excitation qui va être priorisée. En effet, l’auteur de crime sexuel, même jeune, va rapidement apprendre que le plaisir orgasmique est peu extensible. Beaucoup de criminels sexuels récidivistes vont donc chercher à faire durer le plaisir lié à l’excitation et non le plaisir lié à l’orgasme. Pour cela, ils mettront en œuvre de nouveaux comportements tels que la traque, la séquestration, la torture, l’obligation participative de la victime, etc.

Pour réellement approcher les mobiles du crime sexuel, il n’y a pas d’autre alternative que de s’intéresser à cette notion plaisir et, c’est là, la difficulté pour certains experts qui n’en font mention nulle part dans leurs rapports.

IPJ : Rechercher les mobiles du crime sexuel, c’est donc « profiler » la sexualité du criminel bien avant son passage à l’acte ?

LB : Comme pour toute expertise, il ne s’agit pas d’éprouver la moindre empathie ou le moindre jugement pour le mis en examen mais bien de réaliser une analyse psycho-criminologique afin de rendre son passage à l’acte accessible à ceux qui le jugeront ensuite.

Quelque soit la gravité du crime commis, son sadisme ou ce qu’il évoque personnellement à l’expert, l’exercice est complexe car il faut, l’espace d’un moment, adopter la façon de penser du criminel sexuel et lui poser les questions qui fondent son instinct et sa réactivité libidinale.

La personne mise en examen ne devrait pas percevoir de malaise spécifique provenant de l’expert au moment d’aborder la sexualité et le plaisir sexuel. Actuellement, la plupart des diplômes universitaires français en criminologie préparent les candidats à adopter la façon de penser des criminels sexuels. Des connaissances en profilage sont donc nécessaires même après l’interpellation. Mais l’exercice requiert également des connaissances médicales en sexologie. Savoir se prononcer sur le niveau de traitement dont relève un auteur d’infraction sexuelle permettra indirectement au juge de mieux situer la sévérité du trouble sexuel du mis en examen. De même, savoir diagnostiquer une dysfonction érectile chez l’homme par exemple, peut permettre d’expliquer le recours à des viols avec objets ou certains comportements compensatoires. Une habitude clinique à aborder spontanément la sexualité avec un inconnu est essentielle pour rapidement faire les liens entre le vécu sexuel personnel de l’auteur et le choix d’une victime car ce choix reflète presque toujours une représentation spécifique de la sexualité que se fait l’auteur de sa victime.

Non seulement le criminel sexuel ne doit percevoir aucun malaise venant de l’expert sur ces questions mais il est même utile d’aller plus loin en le surprenant lorsque cela est possible.

Devancer un criminel sexuel en lui énonçant la raison pour laquelle il a agit ou ce qu’il a ressenti au moment des faits, avant même que lui ne l’évoque, va créer la surprise et un sentiment d’identification du criminel à l’expert.

Cette identification permettra temporairement à l’expert d’approfondir avec le mis en examen les questions souvent difficiles posées par le magistrat dans un climat de relative confiance.

Face à un criminel hyperspécialisé en crime sexuel, il faut mettre un expert non moins spécialisé dans les crimes sexuels.

IPJ : Si l’on résumait votre point de vue sur les dysfonctionnements méthodologiques des expertises psychologiques, il faudrait commencer par se résoudre à utiliser pour chaque question un test conçu pour y répondre ?

LB : Il faut bien comprendre qu’une expertise de psychologie légale, sérieuse et conforme au niveau d’exigence scientifique qu’elle appelle, comporte toujours différents volets d’évaluation qui doivent, chacun, être explorés avec un outil ad hoc.

Ainsi, évaluer une structure de personnalité avec le seul entretien clinique est parfaitement aléatoire. Un maniaco-dépressif peut être en phase dépressive au moment de l’expertise et ainsi ne présenter aucun symptôme maniaque repérable par l’expert à ce moment-là ! Seuls les tests projectifs de personnalité fournissent un « scanner psychologique » de l’organisation psychique dans son ensemble en mettant à jour l’éventail des mécanismes de défense dont dispose chaque individu, y compris ceux qui restent asymptomatiques au moment de l’examen clinique.

Le problème se pose également pour l’évaluation de l’intelligence. De nombreux experts écrivent encore dans leurs rapports que le sujet examiné a une intelligence « dans la moyenne » sans aucune justification, en parlant simplement avec le sujet. L’appréciation de l’intelligence basée sur un dialogue avec le sujet examiné ne s’appuie que sur l’intelligence verbale impliquant uniquement le fonctionnement de la partie gauche du cerveau et ce ne peut être qu’une appréciation qualitative. La moyenne nationale étant comprise entre 95 et 104, pour dire qu’un sujet est dans la moyenne il faut au minimum vérifier que son QI se situe bien dans cet intervalle ! à ce jour, seule l’évaluation du fonctionnement intellectuel de chaque hémisphère cérébral, chacun par un test de QI adapté (mesurant respectivement l’intelligence verbale et l’intelligence logico-abstraite) permettra de chiffrer un niveau d’intelligence global reconnu scientifiquement. évaluer l’intelligence « à la tête du client » est indigne de la profession et mésestime l’utilité de cette question posée à l’expert. Évaluer scientifiquement l’intelligence est au contraire incontournable pour que le tribunal puisse apprécier certains aspects du crime et notamment : le degré de participation, la préméditation et le niveau d’élaboration du mode opératoire.

L’évaluation de la capacité du mis en examen à se réadapter socialement sous-entend implicitement l’estimation préalable du risque de récidive même si la question n’est pas posée comme telle. Notre responsabilité judiciaire impose donc de la mesurer et ceci même si l’entretien et l’observation clinique semblent suffisants pour nous prononcer sur certains facteurs de réadaptation sociale (formes de réactivité, fonctionnement psycho-affectif, existence d’éventuelles dépendances…).

Il est évident qu’un criminel va promettre de ne jamais recommencer et de respecter les interdictions qui lui sont formulées au moment où il est mis en examen. Le risque de récidive du criminel sexuel ne peut être évalué que par une échelle actuarielle spécifique de la violence sexuelle en fournissant un résultat sous forme de pourcentage de risque, vierge de toute impression clinique ou personnelle et incluant un niveau chiffré de psychopathie. L’appréciation d’un niveau de dangerosité basé sur la seule structure de personnalité constitue une erreur clinique grave qui peut être lourde de conséquences.

IPJ : À côté de cette codification méthodologique, quelles autres propositions de réforme proposez vous aujourd’hui pour corriger les dysfonctionnements que vous dénoncez ?

LB : Tout est perfectible y compris l’expertise judiciaire qui constitue l’une des responsabilités les plus lourdes qui puisse peser sur un psychologue. Je ferais en réponse à votre question six propositions concrètes qui modifieraient le positionnement global de l’expert psychologue :

  1. Je souhaite en effet la création d’une codification de la méthodologie expertale en psychologie légale établissant officiellement pour chaque outil ou test la correspondance avec les caractéristiques humaines qu’il peut évaluer. Cette première réforme aurait le mérite d’uniformiser les pratiques et ne permettrait plus que la confiance du magistrat soit abusée en le laissant fonder ses conclusions sur un résultat obtenu par une technique non validée. Cela concerne tous les types de tests : les test projectifs, les tests psychométriques et les échelles actuarielles. C’est aux universités de se saisir de cette part de la réforme car c’est dans le lieu du savoir que les connaissances doivent être posées. Cet enseignement, s’il ne fait pas l’objet d’un cursus spécialisé au cours des études, doit pouvoir être suivi en formation continue sous forme de diplôme universitaire.
  2. Un magistrat pendant sa formation apprend que pour avoir une trace ADN, il existe des méthodes de prélèvement. Comme pour le domaine criminalistique, il existe des méthodes en psychologie légale. Il est souhaitable que cette codification fasse ensuite l’objet d’un enseignement actualisé à l’école Nationale de la Magistrature afin de permettre en pratique aux magistrats de mieux maîtriser ces notions et ainsi fonder leurs conclusions sur les techniques dont la fiabilité préventive est optimale.
  3. Je souhaite que les magistrats au moment de la rédaction des ordonnances de commission d’experts, précisent à la suite de leur question que l’expert doive mentionner les outils qu’il a utilisé pour parvenir à ses conclusions et ceci afin de rendre analysable et critiquable les résultats obtenus. Les juges ayant ordonnés les expertises sont légitimes pour exiger le recours à une méthodologie d’examen validée scientifiquement et doivent se manifester en ce sens.
  4. La réalisation de l’expertise d’un sujet ayant commis une infraction à caractère sexuel implique de facto une difficulté supplémentaire pour l’expert puisqu’elle le contraint à rentrer dans le rapport au plaisir de l’individu afin d’en rendre compte, ne serait-ce qu’au niveau du mode opératoire. Ce type d’expertise nécessite des connaissances criminologiques et une implication personnelle transitoire dans le fonctionnement libidinal du mis en examen. Cette difficulté est déjà reconnue par le législateur pour les psychiatres qui sont mieux rétribués pour une expertise d’infraction à caractère sexuel que pour une expertise d’infraction sans caractère sexuel. Il est donc légitime de faire de même pour les experts psychologues en revalorisant cette rémunération, au minimum en marquant une différence de rémunération entre les deux types de mission.
  5. Aujourd’hui, « une expertise de psychologie légale » ne veut plus dire grand-chose tant la diversité des missions judiciaires confiées à l’expert psychologue est vaste. D’une situation de divorce banale au meurtre le plus barbare, la mission s’appellera « expertise psychologique ». Il faut faciliter le travail des magistrats par leur libre accès à nos sous-domaines de compétences. Actuellement en France, seuls les experts près la Cour de cassation sont autorisés à faire mention de leurs spécialités et de leurs diplômes sur les listes sur lesquelles ils sont inscrits. Ces diplômes représentent à la fois leurs intérêts scientifiques et l’effort de formation en criminologie ou dans un sous domaine spécifique de leur pratique habituelle.
    Au moment du choix d’un expert sur les listes régionales, et quand bien même ce choix doit demeurer souverain, la connaissance par les magistrats de ces compétences criminologiques spécifiques constituent un pré-requis essentiel à l’attribution des missions et un gage de résultat d’expertise à la pointe du domaine visé par le magistrat.
    Je pense que les experts judiciaires devraient être autorisés à faire mentionner les spécialisations qu’ils ont obtenues sur la liste de la Cour d’appel sur laquelle ils figurent. Cette modification est peu coûteuse et de nature à rendre plus performante notre justice.
  6. Enfin, l’Académie Nationale de Médecine en partenariat avec le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice le revendique clairement : « Une nouvelle forme de dangerosité serait l’expert sans expérience ». Les critères de nomination des nouveaux experts judiciaires en psychologie légale doivent être revus à la hausse de façon urgente. Un master professionnel en psychologie légale ou un Diplôme Universitaire dans un domaine criminologique semble être le minimum pour arriver méthodologiquement armé sur le terrain judiciaire. En outre le principe de tutorat ou de compagnonnage par un expert senior comme le propose l’Académie de Médecine pour les psychiatres pourrait constituer un apprentissage de terrain, une transmission de savoir rédactionnel non enseigné à l’université et une préparation au débat devant le tribunal lorsque l’expert expose son rapport et qui constitue l’un des exercices les plus difficiles auquel n’existe là encore aucun enseignement préparatoire.
    Même sous la pression d’une répartition géographique très inégale des experts psychologues, les Cours d’appel ne doivent plus se contenter d’une enquête de moralité et de la vérification de l’obtention des diplômes permettant l’usage du titre de psychologue pour nommer les experts. Les propositions récentes de l’académie de médecine pour réformer la nomination des experts psychiatres va encore accroître le décalage de niveau entre les deux professions ce qui sera très dommageables aux psychologues en particulier lors de la présentation orale de leurs rapports d’expertise devant les tribunaux.

 

IPJ : Selon vous, y-a-t-il lieu de s’inquiéter pour les experts psychologues si ces changements n’avaient pas lieu ?

LB : Il y a déjà lieu de s’inquiéter, nous avons un retard énorme par rapport à nos homologues américains ou canadiens sur ce plan.

Les experts psychologues vont devoir, de plus en plus, rendre compte de leur travail et des méthodes employées. Face aux récidives dramatiques de criminels réinsérés dans la société, l’actualité montre que les familles de victimes commencent, sans surprise, à se retourner contre les experts.

Si les crimes et homicides sexuels en récidive légale ne sauraient engager la responsabilité pénale des experts, ils posent néanmoins la question de leur éthique judiciaire. Dégagés d’une obligation de résultats, nous sommes toutefois tenus à une obligation de moyens et certains experts se voient déjà contraints de souscrire des assurances personnelles comme le font d’autres professionnels de santé dans leur pratique libérale.

En effet, il est attendu que les experts réalisent leurs missions « en leur honneur et conscience » ce dont ils attestent d’ailleurs par écrit en début de rapport. Par conséquent, à défaut d’être en mesure de prédire le passage à l’acte criminel, il faut se contenter de le prévenir et d’en évaluer le risque en se basant sur une méthodologie transparente. Celle-ci permettra à l’expert : de mieux rendre compte de son travail, d’en expliquer le bien fondé lors du procès, de guider le magistrat dans sa prise de décision et de se défendre le cas échéant.

Sans la rigueur scientifique qui implique le maniement d’outils d’évaluation variés au cours d’une même expertise, il n’est pas possible d’affirmer notre éthique judiciaire.

Bien souvent, la richesse de l’avis expertal reposera avant tout sur l’expérience, l’effort de formation post-universitaire et l’intérêt personnel de l’expert dans une sous-branche de son domaine d’expertise. Il faut respecter et encourager cela, il en va de la qualité de notre fonctionnement judiciaire.