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Condamné à 9 mois de prison pour violence volontaire avec arme, il ressort libre du tribunal

La Provence, le 25 juillet 2013

Un individu porte un coup de couteau à la personne qui a refusé de lui donner une cigarette. Condamné à 9 mois de prison ferme, il n’y pas eu de mandat de dépôt à l’issue de l’audience. L’individu est donc libre…

Lire ici l’article de la Provence

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Xavier Bébin interviewé par l’Hebdo Bourse plus

Xavier Bébin, secrétaire général de l’IPJ, répond aux questions du journal Hebdo Bourse plus sur les dysfonctionnements de la Justice qu’il dénonce dans son livre « Quand la Justice crée l’insécurité ».

Il explique que son « objectif, est de faire naître une prise de conscience quant à la nécessité de réformer en profondeur notre système. Il ne s’agit pas d’appeler à je ne sais quelle révolte, mais à une prise de conscience sur la nécessité de mettre en œuvre des réformes d’envergure.

Malheureusement, c’est l’inverse aujourd’hui, car la politique pénale de Christiane Taubira, c’est le laxisme et le dogmatisme pénal. Ce livre est une pierre à l’édification de cette alternative, car il y aura tôt ou tard une réforme en profondeur, parce que les citoyens n’acceptent plus ce laxisme. Ils commencent à se faire justice eux-mêmes, ils commencent à s’autodéfendre.

On ne souhaite surtout pas en arriver là et on souhaite que la justice retrouve sa fonction première de protection des citoyens. Souvent, quand on est confronté à des graves problèmes, on est un peu désespéré, mais il y a des mesures très simples et rapides à mettre en œuvre : comme construire des places de prison, évaluer la dangerosité des criminels de façon beaucoup plus crédible, adapter les peines à ces situations revoir la formation des magistrats, rétablir le devoir de réserve des magistrats. Ce sont des mesures qui changeraient nettement l’orientation de notre justice. »

Lire ici l’intégralité de l’interview de Xavier Bébin dans Hebdo Bourse Plus

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Surpopulation carcérale : les réponses d’Alexandre Giuglaris à Atlantico

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice répond aux questions d’Atlantico sur les chiffres du mois de juillet de la surpopulation carcérale. Avec un taux d’occupation des prisons de 118,5% et 20 000 places manquantes, la surpopulation carcérale, très préoccupante, pourrait devenir dangereuse pour la sécurité des Français.

Voici son constat: « Il manque d’ores et déjà 10 000 places de prison pour répondre à la surpopulation actuelle. Mais il faut aussi dire que 80 000 peines de prison sont en attente d’exécution et que chaque année, comme le regrettait à juste titre Manuel Valls lorsqu’il n’était pas encore Ministre, 20% des peines de prison ne sont pas exécutées. Enfin, les peines plancher n’ont été appliquées que dans 40% des cas possibles. Donc avant même de demander un durcissement des peines, il faudrait que les pouvoirs publics et le gouvernement se mobilisent pour l’application de peines prononcées.

Certains syndicats de magistrats, qui parlent si souvent d’indépendance de la justice, devraient se scandaliser de cette situation car le pouvoir politique ne permet pas l’application indépendante des décisions prononcées par l’autorité judiciaire. Mais ce n’est peut-être pas leur priorité… »

Sur les aménagements de peine, Alexandre Giuglaris précise qu’il faut pouvoir adapter une peine à un profil criminologique mais que faute de places de prison, on a développé une multitude de dispositifs qui visent uniquement à contourner la prison ou à réduire la détention. Du coup, les délinquants sont de plus en plus nombreux à penser qu’ils ne risquent rien… C’est inacceptable et dangereux.

Dans le domaine de la prison, on a mis en place le principe d’un aménagement des peines de prison jusqu’à deux ans de prison ferme. Dès lors, vous pouvez, par exemple, être condamné à 18 mois de prison et ne pas passer un seul jour en détention. Ou alors être condamné à 10 ans de prison et avec les lois existantes (crédits de réduction de peine automatique et supplémentaire notamment), demander votre libération conditionnelle au bout d’un peu plus de 3 ans. »

Lire ici l’intégralité de l’interview d’Alexandre Giuglaris sur Atlantico

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Surpopulation carcérale, Xavier Bébin cité par Marianne

Dans un article de Marianne consacré au nouveau record atteint par surpopulation carcérale en juillet, Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, explique que « chaque année, 1,2 millions d’auteurs de crimes et délits sont présentés à la Justice. Mais seuls 80 000 d’entre eux sont envoyés en prison, soit moins de 10%. »

Lire ici l’intégralité de l’article de Marianne

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Communiqué : surpopulation carcérale, la France bat chaque mois son propre record

L’administration pénitentiaire a annoncé lundi 22 juillet 2013 que la France comptait  68 569 détenus dans ses prisons au 1er juillet. La surpopulation carcérale approche 120%. Dans le même temps, les aménagements de peine (placement à l’extérieur, surveillance électronique …) ont progressé de plus de 10% en un an.

La principale explication de l’augmentation de la population carcérale et des aménagements de peine est la hausse continue de la criminalité dans notre pays depuis plusieurs mois. Cela entraîne mécaniquement une surpopulation carcérale qui atteint un niveau inacceptable puisque le nombre de places de prison est de 57 235, soit un taux d’occupation de 118,5%.

L’Institut pour la Justice, association citoyenne qui œuvre pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, rappelle que, pour mettre fin à la surpopulation carcérale et au scandale de l’inexécution des peines de prison prononcées tout en assurant la sécurité des Français, il faut construire au moins 20 000 nouvelles places de prison qui manquent dans notre pays.

Télécharger ici l’intégralité du communiqué de l’Institut pour la Justice sur la surpopulation carcérale

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Loi anti-récidive : les victimes rejettent le projet Taubira

Le Figaro du 20 juillet 2013 a consacré une double page aux victimes et associations qui se mobilisent contre la réforme pénale de la garde des Sceaux actuellement en projet et annoncée pour la rentrée.

A cette occasion, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, dénonce « un «laxisme dangereux et inefficace. Adoucir les peines, c’est donner une impression d’impunité et courir le risque d’une augmentation de la délinquance et donc du nombre de victimes».

Lire ici l’intégralité de l’article du Figaro

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Recherché, il est arrêté pour violence en pleine rue et prend 2 mois de prison

Le Dauphiné libéré, le 19 juillet 2013

A Thonon-les-Bains, un homme qui frappait une femme à coups de pieds dans la rue et qui aurait tenté de l’étrangler selon des témoins, a été condamné à un an de prison dont 10 mois avec sursis, c’est-à-dire à 2 mois de prison ferme. Cet homme faisait déjà l’objet d’une fiche de recherche.

Lire ici l’article du Dauphiné libéré

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La prison de Béziers, « un centre de vacances trois étoiles »

Midi Libre, le 19 juillet 2013

Le syndicat local pénitentiaire de Béziers (SLP-FO) a indiqué la mise en place d’une action qui vient d’avoir lieu au centre du Gasquinoy : une opération coup-de-poing sur huit cellules « suite à un risque avéré de règlement de compte entre des bandes rivales ».

Bilan conséquent : cinq téléphones portables, environ 40 g de drogues (héroïne, haschich) ainsi que des dizaines d’armes artisanales ont été saisis (le 14 juillet, quatorze téléphones portables avaient déjà été découverts).

Face à ce constat, le syndicat insiste pour que ne soit pas instituée « la suppression systématique des fouilles à l’issue des parloirs », car il y voit des résultats plus lourds : « Ce ne seront pas cinq téléphones mais vingt, pas 40 g de drogue, mais 400, etc. »

Lire ici l’intégralité de l’article du Midi Libre

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Communiqué : l’Institut pour la Justice condamne un pas supplémentaire vers le gouvernement des juges

L’Institut pour la Justice, association qui œuvre pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, regrette l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique.

Cette réforme ne répond pas aux préoccupations des citoyens qui attendent de leur justice plus de transparence et d’impartialité. La solution aux maux de la Justice ne passe pas par l’indépendance sans responsabilité des magistrats du parquet.

L’Institut pour la Justice ne peut soutenir une réforme marquant un pas supplémentaire vers le gouvernement des juges. La priorité est à la transparence de la justice, atteinte par la suppression des instructions individuelles, la responsabilité des magistrats, essentielle pour défendre un autre principe fondamental de notre démocratie, et l’impartialité de la justice malmenée par l’affaire du « Mur des cons ».

Il est indispensable de mener des réformes dans le sens des attentes des citoyens et non dans celui des intérêts corporatistes d’une partie du corps des magistrats.

Télécharger ici le communiqué  de l’Institut pour la Justice

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De l’efficacité du suivi socio-judiciaire

Le docteur Olivier Halleguen est spécialisé dans la psychiatrie de l’adulte et exerce comme praticien hospitalier et chef de service au centre hospitalier d’Erstein, dans le Bas-Rhin. Il est également expert près la Cour d’appel de Colmar.

Dans ce décryptage, le docteur Olivier Halleguen réagit à la publication du bulletin d’information statistique n°121 intitulé Le recours au suivi socio-judiciaire

Les mesures de suivi socio-judiciaire (SSJ) ont connu depuis leur instauration un succès croissant.

Derrière cet apparent succès dont il semblerait malséant de ne pas se réjouir, qu’en est-il réellement ?

Le SSJ comporte, comme son nom ne l’indique que très partiellement, la nécessité pour des justiciables d’entamer une démarche de soins dans le but de diminuer leur risque de récidive. Il part du principe, vérifiable dans un certain nombre de cas, selon lequel les comportements délictuels seraient sous-tendus par des mécanismes psychologiques ou psychiatriques accessibles à un traitement médical, autrement dit que certains délinquants seraient des malades curables.

L’aspect séduisant de cette hypothèse explique très largement le succès de la mesure. En effet quel esprit sensé, voire humaniste, refuserait un traitement à un malade ?

La réalité est, hélas, moins nette et surtout moins irénique. La première question qui mérite d’être posée est celle de savoir dans quelle mesure les délinquants sont aussi des malades mentaux et surtout si leurs actes sont en lien avec lesdites maladies mentales.

La question de l’expertise médicale est ici fondamentale. L’expert auxiliaire de justice est sollicité justement pour trancher entre le normal et le pathologique. Mais pour être exploitable, une expertise doit être le reflet fidèle de la situation clinique, exprimée clairement et simplement avec qui plus est une cohérence interne entre la nécessité des soins et l’existence ou non d’une affection mentale. A y regarder de plus près, c’est loin d’être toujours le cas, les expertises manquent de clarté et ne se prononcent pas toujours de manière intelligible sur le soin. Ajoutons que les experts n’ont pas forcément de formation en psychocriminologie, ce qui les rend tout aussi incompétents que quiconque pour décider de mesures qui ressortent pourtant de ce champ.

Viennent ensuite les magistrats. Ils sont chargés in fine de décréter la mesure et sont le plus souvent guidés dans leurs décisions par deux choses :

1/ L’expertise médicale quand il y en a une, et nous venons de voir quelles réserves nous pouvions émettre au sujet de ces dernières.

2/ En l’absence d’expertise, le principe de bon sens selon lequel il faut mettre de son côté toutes les solutions empêchant la récidive. Le SSJ est justement une mesure répondant à cette orientation. Par conséquent, si l’intitulé de l’infraction entre dans le cadre législatif, il semble logique de l’instaurer. Or, dans un certain nombre de cas, ce suivi est non seulement inutile mais parfois délétère. C’est en particulier le cas des sujets présentant une personnalité psychopathique.

Il apparaît, dans les suivis instaurés, qu’une grande partie des justiciables ne sont pas malades au sens psychiatrique du terme, mais qu’ils se soumettent formellement aux soins sous la forme de rendez-vous honorés, à l’issue desquels ils sollicitent une attestation de présence.

Or, les suivis sont le plus souvent cause d’un malentendu avec un psychiatre ou un psychologue qui « parle » avec un sujet qui ne peut ou ne veut changer ses comportements. Comportements qui sont le plus souvent inhérents à une personnalité sur laquelle les thérapeutiques ne peuvent que proposer des aménagements… chez des sujets fortement motivés.

Les thérapies spécifiques, ayant pour objet les traitements de certains comportements (en particulier dans le cas de la délinquance sexuelle), sont quasiment confidentielles dans le corps soignant et nécessitent pour être efficaces une forte motivation chez les sujets. Ajoutons que les soignants ne sont pas forcément très motivés pour ce type de prise en charge qui est identifié comme étant à haut risque.

En résumé, le suivi socio-judiciaire est une mesure séduisante sur sa forme, mais qui pêche sur le fond sur les points suivants :

– Les indications du SSJ ne sont pas toujours bonnes.

– Les soins spécifiques sont le plus souvent inexistants, incomplets ou inadaptés,

– L’absence de motivation des sujets au-delà du respect purement formel de la mesure.

La conséquence de tout ce qui a été dit plus haut en est nettement prévisible : une efficacité limitée du dispositif.

Il serait intéressant, pour évaluer la question de l’efficacité du SSJ, d’établir un programme de recherche comparant le taux de récidive de sujets ayant bénéficié de ce type de mesure avec une population similaire n’en ayant pas profité.

Le SSJ est pourtant une mesure moderne et adaptée aux nécessités d’une justice à la fois humaniste et efficace en termes de lutte contre la récidive. Il nécessite néanmoins, pour être pleinement efficace, les mesures suivantes :

La mise en place de réseaux santé/justice avec un cadre légal et réglementaire permettant aux différents acteurs de travailler ensemble dans des équipes multidisciplinaires constituées. Ce type d’organisation permettrait une meilleure connaissance des champs réciproques entre les personnels des différentes organisations, mais aussi des transmissions d’informations qui sont vitales dans un tel travail. Notre expérience personnelle dans le cadre d’un embryon de réseaux santé/justice nous a en effet très rapidement confrontés aux limites réglementaires de la transmission de certaines informations, malgré la bonne volonté de tous les acteurs concernés.

A travers de tels réseaux, on aurait le recrutement ou la contractualisation de personnels spécialisés dans certaines prises en charge, comme c’est le cas des thérapies cognitivo-comportementales (TCC) pour les auteurs d’agressions sexuelles. En effet, ces thérapies, qui sont le plus souvent confidentielles dans notre pays, ne sont le plus souvent pas priorisées dans des plans de formation d’établissements de santé.

A la base d’un tel travail, il y a bien entendu l’évaluation des besoins en fonction du profil des justiciables. À ce titre, l’expertise psychiatrique couplée à une évaluation criminologique moderne faisant appel aux instruments récents est irremplaçable. Diverses propositions ont été faites dans ce sens, mais de telles évaluations restent toujours rares alors qu’elles constituent un préambule indispensable à toute prise en charge socio-judiciaire. Nous proposons par conséquent une meilleure formation dans ce domaine des experts ou tout au moins une identification plus aisée des experts formés à ces outils, permettant aux magistrats de faire appel à ces derniers lorsque des évaluations psychocriminologiques sont nécessaires.

 

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