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Des propositions de l’IPJ reprises dans le rapport de la députée Nathalie Nieson sur le financement des associations de victimes

Nathalie Nieson

La députée de la Drôme, Nathalie Nieson, a remis son rapport au Premier ministre et à la Garde des Sceaux le 25 juillet dernier, qui regroupe nombre de propositions pour garantir un financement plus pérenne des associations d’aide aux victimes. Dans le cadre de cette mission, l’Institut pour la Justice, auditionné par la députée, a soumis un ensemble de propositions dont certaines sont reprises dans les recommandations du rapport. L’Institut pour la Justice se félicite de cette heureuse initiative pour promouvoir les droits des victimes, notamment via un meilleur accompagnement par des associations d’aide, et salue ce travail parlementaire qui reprend un certain nombre de ses idées.

 

Tisser un réseau d’accompagnement de la victime

Le rapport de Nathalie Nieson marque une prise de conscience ; celle que les services et le financement des associations d’aide aux victimes sont lacunaires et très fragiles. L’Etat s’appuie sur un réseau associatif qui a besoin d’une meilleure articulation avec l’ensemble des acteurs institutionnels.

La députée propose que le ministère de la Justice redevienne le chef de file de cette politique publique nationale. Si c’est un point encourageant de remettre la victime au cœur des préoccupations, cette approche est trop réductrice pour l’IPJ, qui préfère une démarche interministérielle regroupant notamment les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, de la Santé ou encore de l’Education nationale par exemple.

Par ailleurs, pour l’IPJ, il est indispensable que tous les acteurs intervenant aux côtés des victimes aient une formation préparant spécifiquement à cette mission. Ainsi, parmi les idées de l’Institut pour la Justice, reprises dans le rapport, il est proposé que des élèves avocats effectuent leur stage au sein d’associations d’aide aux victimes. L’IPJ avait également suggéré d’inclure des stagiaires de l’Ecole nationale de la Magistrature.

Au cœur de ce réseau d’accompagnement des victimes, l’IPJ plaide pour la création d’un Défenseur des victimes, autorité administrative indépendante, en charge de leur accompagnement. Cette idée présentée à Nathalie Nieson a été étudiée. Le rapport propose de son côté que le Conseil national d’aide aux victimes (CNAV) devienne une instance indépendante chargée d’améliorer la prise en charge des victimes.

 

De nouveaux moyens de financement des associations d’aide aux victimes

La première étape pour un meilleur financement des associations d’aide aux victimes est de revoir leur statut. Considérer qu’elles aient une mission d’intérêt général et qu’elles soient d’utilité publique permettra de faciliter la levée de fonds pour ces associations, les donateurs bénéficiant de déductions fiscales. Encourager les dons particuliers était une des  préconisations adressées par l’IPJ à la députée.

La principale recommandation de ce rapport en matière de financement des associations d’aide aux victimes est la création d’une amende automatique accompagnant les condamnations délictuelles et criminelles, idée soutenue par l’IPJ. Cependant, le rapport de Nathalie Nieson va jusqu’à prendre le parti de la généraliser à toutes les infractions pénales en incluant même celles des infractions de la route.

L’Institut pour la Justice salue les propositions, conformes à ses suggestions, de création d’un Fonds national d’aide aux victimes d’infractions pénales (FNAVI), financé notamment par l’amende automatique, ou l’alimentation de celui-ci par les ressources obtenues par l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et des biens confisqués (AGRASC).

 

Des points ignorés

Si la majorité des propositions suscite le soutien de l’Institut pour la Justice, il est dommage que certains points aient été délaissés dans le rapport de la députée. Il s’agit notamment de la mise en place d’une politique volontariste de développement du travail en prison pour impliquer les détenus dans l’indemnisation des victimes et le financement des associations (ce qui est un levier de réinsertion par ailleurs) ; du soutien à l’engagement de bénévoles au sein des bureaux d’aide aux victimes ; de la réalisation de véritables campagnes d’information sur les droits des victimes ; de l’utilisation des emplois d’avenir, par exemple, pour aider les associations de victimes ; ou encore de mener tous les ans des enquêtes de satisfaction des victimes quant à leur accompagnement.

L’Institut pour la Justice prend acte des propositions intéressantes et nécessaires du rapport de Mme Nieson mais demande qu’elles soient enrichies autant que possible pour mieux accompagner, défendre et promouvoir la place des victimes. L’association espère que le gouvernement traduira le plus rapidement possible ses propositions en projet de loi, sans attendre une grande réforme pénale, qui elle suscite bien des inquiétudes.