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Exécution des peines et morts violentes : les leçons de la criminologie comparée

Maurice Cusson, professeur de criminologie à l’université de Montréal, est responsable de l’équipe recherche sur la Sécurité intérieur et les nouvelles menaces au CICC (Centre international de criminologie comparée). Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Criminologie actuelle (PUF, 1998), Les meurtriers sexuels (PUM, 2005) et Prévenir la délinquance (PUF, 2009).

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C’est avec raison que l’Institut pour la justice se préoccupe de l’exécution des peines. Celle-ci s’impose comme une dimension incontournable de toute stratégie de lutte contre la criminalité.

Dans ce qui suit, c’est dans un sens assez large que j’utiliserai l’expression exécution des peines. Une véritable exécution de la peine exige d’abord que les malfaiteurs soient appréhendés ; qu’ils paient leurs amendes, qu’ils réparent effectivement les dommages causés aux victimes, ou qu’ils purgent vraiment la peine de prison prononcée.S’ils sont placés en libération conditionnelle, il faut qu’ils soient soumis à une surveillance véritable.

Ces conditions contraignantes exigent donc des moyens :

• des policiers,
• des prisons,
• des systèmes de surveillance,
• des dispositifs de perception des amendes.

 

Et les nouvelles technologies s’imposent de plus en plus. J’utiliserai la comparaison, démarche scientifique couramment pratiquée en criminologie, pour découvrir les caractéristiques de l’exécution des peines associées à des reculs de la criminalité.

Je vous soumettrai 3 comparaisons.

Premièrement, dans la longue durée, il s’agira de mettre en rapport la décroissance des homicides et les progrès des moyens de faire exécuter les peines.

Deuxièmement, adoptant une vision mondiale des homicides, nous verrons comment, dans un grand nombre de pays européens, se noue un rapport entre la fréquence des homicides et la performance policière.

Troisièmement, une comparaison avant et après l’instauration des contrôles radars automatisés en France fera voir des changements radicaux du côté de la mortalité routière.

En conclusion, je ferai quelques considérations sur l’utilisation des nouvelles technologies appliquées à l’exécution des peines.

 

Les homicides en longue durée et l’exécution des peines

Entre 1970 et 2000, les travaux historiques contenant des estimations des taux d’homicide s’empilent les uns sur les autres, ce qui permet à Eisner (2003) de dresser un bilan de 90 publications contenant
390 estimations de taux d’homicides depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours.

Voici comment se présentent les taux d’homicides moyen dans divers pays d’Europe occidentale entre le XIIIe siècle et le XXe siècle :

Taux d’homicides moyen dans divers pays d’Europe occidentale

Au XVIe siècle, la fréquence des homicides est deux fois moindre qu’au XVe siècle et, au XVIIIe siècle, elle est trois fois moins élevée que durant le siècle précédent.

La fréquence élevée des homicides aux XIIIe siècle et XIVe siècle se comprend quand nous songeons à ce qu’était la justice du seigneur féodal dans sa seigneurie. Elle était soumise à son bon vouloir ; ses juges, quelquefois illettrés, s’appuyaient sur un droit coutumier non écrit ; la police était inexistante. Et avec le résultat que la famille du meurtrier se contentait de verser une compensation à la famille de la victime et les criminels jouissaient de l’impunité.

Avec l’affirmation progressive de l’État royal, entre le XVe siècle et le XVIIe siècle, la justice se professionnalise. Elle dispose des moyens de faire exécuter les peines : il est de plus en plus possible de percevoir les amendes ; on dispose de lieux pour détenir des suspects et les accusés. À Paris, sous Louis XIV, et ensuite dans les villes de France, le pouvoir royal crée des organisations policières (dans les campagnes, la maréchaussée) suffisamment puissantes pour arrêter les criminels sans que leurs membres ne s’exposent à des représailles.

Le XVIIIe siècle prolonge et consolide les développements précédents : les juges deviennent de véritables professionnels ; ils disposent de moyens d’exécution ; les organisations policières se consolident. Le droit de la preuve est de plus en plus fondé sur la raison : récusant la torture, il prescrit la corroboration d’au moins deux témoignages ainsi que le débat contradictoire.

Au XIXe siècle, le développement du système carcéral met un terme à l’impunité accordée aux meurtriers pour qui la peine de mort paraissait excessive (bagarreurs, maris jaloux, duellistes…). La prison devient une alternative non seulement à la peine capitale, mais aussi aux vengeances, aux lynchages et aux exécutions extra-judiciaires, bref aux meurtres perpétrés par des gens qui ne supportaient pas qu’un meurtrier reste impuni.

Le XXe siècle voit l’épanouissement de la pensée scientifique (laïque par définition) dans le champ pénal. La criminalité et les délinquants deviennent des objets d’une véritable science. On les mesure, les compare, on en recherche les causes. La récidive est mesurée. On accumule dans des fichiers de police des données qui seront informatisées, multipliant ainsi la masse des informations pouvant être consultées, exploitées, analysées.

Conséquences de ces progrès pluriséculaires : de plus en plus d’intervention pacificatrice, de moins en moins de meurtriers jouissant de l’impunité, de plus en plus d’innocents innocentés et de plus en plus de peines dosées selon la gravité du crime et le risque de récidive.

En somme la décroissance de la criminalité entre la fin du Moyen Âge et aujourd’hui tient pour une large part à l’évolution de la capacité de punir des États, à un élargissement de la gamme des sanctions pénales, à des peines mieux choisies et mieux exécutées ainsi qu’au progrès de la pensée scientifique. Et la police a sans doute eu un rôle majeur à jouer dans ces développements.

 

Les homicides à travers le monde et la performance policière

Mon deuxième exercice comparatif porte sur les taux d’homicides entre 1998 et 2002 dans 77 pays. L’analyse a été réalisée par le professeur Paul Philippe Paré.

Celui-ci s’est posé la question : existe t-il un rapport entre la performance policière et les taux d’homicides dans le monde ? Il est très difficile de mesurer directement la performance policière, principalement parce que les informations sur le comportement des policiers sont inaccessibles dans la plupart des pays du monde. Il faut donc aller chercher ailleurs.

Paul Philippe Paré a mesuré la performance policière par un indice combinant les données de plusieurs sondages internationaux portant sur la satisfaction envers la police, la corruption et la victimisation.

Cet indice contient les éléments suivants :

1   les pourcentages des victimes qui rapportent un crime ou
délit à la police ;
2   la satisfaction des victimes et des citoyens à l’égard de la police ;
3   le degré de corruption des fonctionnaires ;
4   les réponses à la question : peut-on faire confiance à la police pour faire respecter les lois ?

 

Bref la performance est estimée à partir de ce que les citoyens et les victimes pensent de la police.
Voici le résultat de comparaisons portant sur 77 pays.

Taux d’homicides moyen selon trois niveaux de performance policière

Je remercie le professeur Paul Philippe Paré de l’université Western Ontario qui a recueilli les données et réalisé cette figure.

Les différences que nous observons dans cette figure sont énormes, rarement observées en sciences sociales. J’ajouterai que les analyses de régression multiple réalisées par Paré confirment
l’existence d’une relation causale.

Voici comment il commente cet histogramme : « Il existe des différences considérables du taux d’homicides moyen selon le niveau de performance policière des
pays. Dans les 25 pays qui ont les niveaux de performance policière les plus faibles, comme le Venezuela, la Jamaïque et la Russie, on observe des taux d’homicides très élevés (moyenne = 14,3). Dans les 27 pays qui ont des niveaux de performance policière modérés, comme la Croatie, l’Inde, et la Corée du Sud, on observe aussi des taux d’homicides modérés (moyenne = 6,2).

Dans les 25 pays qui ont les niveaux de performance policière les plus élevés, comme le Danemark, le Canada et l’Australie, on observe des taux d’homicide très bas (moyenne = 1,8). (La France à un taux d’homicides très bas et une performance policière dans la moyenne supérieure). Bref, un citoyen d’un pays qui a une police faible a en moyenne 8 fois plus de chances d’être victime d’homicide qu’un citoyen d’un pays qui a une police intègre et compétente. »

Il est donc permis de penser que les homicides se maintiendront à des niveaux très bas si les policiers d’un pays inspirent assez confiance
aux citoyens pour que ces derniers sollicitent leur aide. Et alors, les policiers seront bien renseignés et parviendront à mettre la main au collet aux criminels violents; ils interviendront à point nommé lors de querelles pour calmer le jeu, empêchant qu’elles ne dégénèrent.

En d’autres termes, les gens ont tendance à s’entretuer quand les policiers sont au service du pouvoir ou d’eux-mêmes. Et ils se retiendront de tuer leur prochain quand les policiers se mettront à leur service.

 

Les morts violentes sur les routes de France et l’automatisation des radars photographiques

Mon troisième point porte sur une initiative du gouvernement français que vous connaissez bien, mais qui mérite d’être soulignée.

Il s’agit de l’emploi généralisé du contrôle automatisé de la vitesse sur les routes par des radars photographiques. Je rappellerai que, en 2002, le président Chirac annonce que la sécurité routière devient une priorité nationale. Il sonne ainsi la fin d’une très longue période de laxisme face la délinquance routière.

En 2003, le contrôle automatisé de la vitesse démarre. En 2012, près de 4500 radars sont en opération.
Parallèlement, les autorités augmentent les sanctions pour excès de vitesse incluant la confiscation du véhicule. L’automatisation du processus est très poussée. On a recours à la technologie numérique pour la photographie et à l’informatique pour la transmission des informations et le traitement des dossiers.

 

Infractions et mortalité routière

Je remercie Laurent Carnis, chargé de recherche à l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux, qui a eu l’obligeance de me communiquer cette figure.

La figure met en rapport le nombre des infractions routières entre 2001 et 2010 et le nombre de morts sur les routes de France. En 2001, on enregistrait 5 millions d’infractions et plus de 8000 décès. Au terme de la période, en 2010, le nombre des infractions triple : presque 15 millions, et le nombre des décès, après une diminution soutenue, est inférieur à 4 000 : 2 fois moins. Carnis signale qu’entre 2000 et 2008, le nombre de tués sur les routes de France a diminué de 40 %. Selon les autorités, le nombre de vies sauvegardées depuis la mise en oeuvre de cette politique est de 23 000.

Et c’est sans compter avec les blessés graves et les mutilés qui ont aussi été épargnés. Cette baisse de la mortalité entretient des rapports évidents avec la baisse de la vitesse moyenne sur les routes de France obtenue par l’effet dissuasif de sanctions beaucoup plus systématiquement appliquées qu’auparavant.

Des résultats aussi encourageants et aussi importants n’ont pas été réalisés au détriment du trésor public, bien au contraire. Ainsi en 2008, le programme de contrôle automatisé de la vitesse avait coûté à l’État 200 millions d’euros et lui avait rapporté plus de 500 millions d’euros. Le gouvernement avait non seulement fait ses frais, mais engrangé un bénéfice auquel s’ajoutent des milliers de vies humaines épargnées et encore plus de blessures graves qui auraient rendu invalides un grand nombre.

Ce succès majeur est, bien sûr, dû à la technologie, mais il aurait été impossible sans volonté politique, sans pensée stratégique et sans exécution impeccable. Les personnes qui ont réalisé cet exploit méritent d’être félicitées.

Curieusement, le programme des radars automatisés a été critiqué : « racket fiscal », « délire sécuritaire », « lobby répressif ». Ces invectives sont surprenantes quand on pense aux milliers de vies humaines épargnées par ce programme.

Nous sommes en présence d’une démonstration hors de tout doute raisonnable de l’efficacité de la dissuasion générale. Ses ingrédients sont les suivants :

1   une surveillance ostensible, avec les radars fixes, combinés à des contrôles plus discrets par des policiers et gendarmes utilisant des radars mobiles ;
2   l’impossibilité presque totale d’échapper à la sanction ;
3   une exécution de la sanction qui échappe aux aléas de la faiblesse humaine : des politiciens ne peuvent plus accorder
de traitements de faveur ;
4   un message dissuasif qui s’adresse à tous, et pas seulement aux criminels ;
5   un degré de sévérité bien inférieur à celui de l’incarcération ;

 

La dissuasion générale est souvent mal comprise : d’aucuns soutiennent que la récidive serait un signe de son échec. Or cette forme d’intimidation se situe essentiellement au niveau macroscopique, visant tous les membres de la collectivité susceptibles de commettre une infraction, et non pas les délinquants arrêtés. Elle vise à réduire la criminalité dans le pays, et non la récidive. Et elle prétend agir par la certitude de la peine, et non par sa sévérité.

 

L’exemple du contrôle automatisé de la vitesse sur les routes rejoint celui du bracelet électronique en ceci que de nouvelles technologies sont mises au service de la sécurité du public. Dans nos sociétés, des infractions de faible ou moyenne gravité se comptent par millions et la justice traditionnelle, lente et lourde, est submergée, débordée, ce qui conduit les policiers et les magistrats à abandonner les poursuites et à renoncer à faire exécuter un très grand nombre de peines. La technologie peut être utile pour faire face à ce contentieux de masse.

 

Conclusion : modernisation des systèmes d’exécution des peines, science et technologie

En résumé, les homicides volontaires et involontaires diminuent considérablement dans un pays quand l’État a la capacité et la volonté de faire exécuter les peines ; quand se noue l’alliance entre les policiers et les citoyens et quand les nouvelles technologies sont utilisées stratégiquement.

Une meilleure exécution des peines peut faire baisser très significativement la mortalité. Les nations ne sont pas condamnées à regretter un très grand nombre de morts violentes chaque année, ni sur les routes ni ailleurs. L’exemple français du contrôle automatisé de la vitesse mérite qu’on s’y attarde : la mise à profit des progrès de la science et de la technologie contribue à une plus grande sécurité sur les routes.

Or de manière plus générale, la science et la technologie pourraient être beaucoup mieux exploitées dans le champ de l’exécution des peines. C’est en partie grâce à ces technologies que la criminalité a reculé très sensiblement au Canada et aux États-Unis entre 1990 et 2012. En effet, si nous passons en revue les nouvelles technologies qui ont été adoptées non seulement par les
organisations policières, mais aussi par les industries, la sécurité privée et les simples particuliers, il est difficile d’échapper à la conclusion que ces technologies ont exercé une pression à la baisse sur la criminalité durant les 20 dernières années. Les listes qui suivent présentent un certain nombre de ces nouvelles technologies.

 

Technologies de traitement de l’information

1   Fichiers de police informatisés sur la criminalité, le casier judiciaire, les véhicules volés, les armes, les empreintes digitales, etc. ;
2   Police scientifique : traces laissées sur les scènes de crimes, traces informatiques, etc. ADN, traces de balles, de souliers, de sang… ;
3   Centrales d’appels 911 (17) ;
4   Cartographie informatisée de la criminalité pour localiser les concentrations criminelles ;
5   Tables actuarielles pour estimer la probabilité de récidive.

 

Technologies de localisation et de surveillance

1   Systèmes de localisation GPS ;
2   Traçabilité des transactions par carte de crédit et des appels téléphoniques ;
3   Miniaturisation des caméras et micros ;
4   Bracelet électronique ;
5   Vidéosurveillance dans les lieux ouverts ou fermés ;
6   Ivressomètre ;
7   Contrôle de la vitesse automatisé par radar.

 

Technologies utilisées dans les commerces, en sécurité privée, par les particuliers

1   Systèmes d’alarme fixes et mobiles ;
2   Systèmes de contrôle d’accès dans les commerces et autres établissements ;
3   Étiquettes électroniques dans les commerces ;
4   Télévision en circuit fermé (TVCF) ;
5   GPS sur les automobiles, les téléphones, les ordinateurs ;
6   Sécurisation des automobiles (verrouillage de la colonne de direction, alarme) ;
7   Caméras et appareils photo dans les téléphones mobiles.

 

La liste des nouvelles technologies pouvant avoir un impact sur la criminalité pourrait s’allonger. Celles qui ont été présentées ici sont susceptibles de produire plusieurs résultats :

1   augmenter la certitude de la peine pour une plus grande dissuasion générale ;
2   cibler plus précisément les interventions policières pour les diriger là où les problèmes les plus sérieux se posent ;
3   mieux protéger les victimes, les biens et les individus en danger ;
4   neutraliser les délinquants ;
5   les localiser ;
6   faciliter la prévention situationnelle ;
7   élucider les crimes et les criminels (dans deux sens : les connaître et les appréhender) ;
8   faciliter la communication et la coordination entre les citoyens, les fonctionnaires de police et les magistrats ;
9   évaluer les risques de récidive pour planifier les dispositifs de protection des victimes et de neutralisation des délinquants.

 

Ainsi donc, les nouvelles technologies qui deviennent de plus en plus omniprésentes ont déjà contribué à faire reculer la fréquence des morts violentes et, si à l’avenir, elles étaient utilisées judicieusement, de nouveaux reculs seraient à prévoir.