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Communiqué : Réforme pénale, un arbitrage mensonger, laxiste et dangereux dont les Français feront les frais

L’Institut pour la Justice, association de citoyens, de victimes et d’experts pour une justice plus protectrice des citoyens, demande au gouvernement de renoncer au dangereux projet de réforme pénale qui vient d’être annoncé par le Premier Ministre.

Si l’association, qui a toujours milité contre la loi Dati, se réjouit de la suppression des aménagements systématiques des peines de prison allant jusqu’à 2 ans, cela ne doit pas cacher les mesures laxistes et très dangereuses annoncées.

Les arbitrages dévoilés constituent une grande déception et une lourde menace pour la sécurité des Français avec la confirmation de l’abandon des peines plancher à l’égard des récidivistes. Pourtant Manuel Valls annonçait, ce matin encore, qu’il fallait être « impitoyable avec les récidivistes ». Faut-il y voir un double discours ou l’échec d’une ligne de fermeté plébiscitée par les Français ?

La création d’une peine de contrainte pénale, pour les délits punis jusqu’à 5 ans de prison, n’est également pas à la hauteur des enjeux, car elle existe déjà sous la forme de sursis avec mise à l’épreuve, et ne sert que d’affichage pour détourner l’opinion des mesures d’impunité à l’égard des récidivistes. Par ailleurs, cette mesure est avancée comme une solution aux problèmes de l’inexécution des peines et de la surpopulation carcérale alors que les comparaisons européennes sont claires : la France manque d’au moins 20 000 places de prison. Là encore, le laxisme semble la seule ligne directrice du gouvernement.

Un mensonge, enfin, semble se cacher dans le projet de libération sous contrainte. En effet, le Premier Ministre a déclaré qu’il n’y aurait pas de libération automatique des détenus. Cependant, dans le même temps, un projet de libération sous contrainte sera mis en place pour mettre fin aux « sorties sèches ». La garde des Sceaux a indiqué sur France Info que ces libérations auraient lieu quelques mois avant le terme prévu. Il s’agit donc d’un double discours mensonger.

Les arbitrages annoncés sont donc la confirmation d’une politique qui aura comme conséquence une aggravation de la criminalité, comme le montrent pourtant, depuis un an, les données de l’ONDRP. L’Institut pour la Justice, qui a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures, demande l’abandon des mesures laxistes à l’égard des récidivistes, et va mobiliser l’ensemble de ses membres et sympathisants auprès des parlementaires et du gouvernement pour empêcher l’adoption de cette réforme.

Télécharger le communiqué de l’Institut pour la Justice : Réforme pénale, un arbitrage mensonger, laxiste et dangereux