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Deux victimes doivent rembourser des dommages et intérêts reçus à cause d’une erreur de procédure

Le Journal de Saône et Loire, le 30 septembre 2013

« Vingt-cinq ans après la condamnation de leur agresseur, deux sœurs jumelles, victimes de violences sexuelles, doivent rembourser la fille unique du pédophile, aujourd’hui décédé.

Condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, le vieil homme ne fera pas de prison. Une première déception pour les victimes. Mais la triple peine se poursuit avec l’incroyable péripétie judiciaire. C’est le propre avocat des victimes qui commettra la première erreur. […]

Après le jugement à Chalon en 2007, un appel de la décision est réalisé à la cour d’appel de Dijon. Mais l’avocat des victimes n’effectue pas les démarches nécessaires pour cette nouvelle procédure. En 2008 lors du deuxième jugement, il réclame des dommages et intérêts plus importants (10 000 et 15 000 euros). Ce qu’il obtient. Mais en réalité, la cour d’appel n’aurait pas dû indemniser les deux sœurs car dans les faits, aucun papier ne prouve que l’appel a été demandé en bonne et due forme… […]

La procédure n’étant pas la bonne, elle n’aurait pas dû être validée non plus par les juges. C’est donc la cour de Cassation, saisie par la fille de l’agresseur sexuelle, entre-temps décédé, qui exige que les victimes remboursent une partie de l’argent (6 200 et 8 100 euros). »

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