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Communiqué : meurtre d’Agnès, la question de la modernisation du travail des experts psychiatres une nouvelle fois posée

Selon les informations parues vendredi 25 octobre dans le Midi Libre, le grand-père d’Agnès Marin, violée et assassinée en 2011 par un mineur récidiviste, demande la radiation de l’expert psychiatre chargé d’examiner le meurtrier présumé de la jeune fille, qui avait déjà commis un viol sur une autre adolescente. Le médecin avait à l’époque jugé que le jeune homme n’était pas dangereux. Quelques mois plus tard, il violait, tuait et brûlait Agnès Marin.

Aujourd’hui, au-delà de l’émotion suscitée par le drame qui touche légitimement la famille Marin, l’Institut pour la Justice demande la modernisation du travail des experts psychiatres.

L’Institut pour la Justice constate que l’examen de la dangerosité des criminels sexuels  est aujourd’hui largement insuffisant. Il propose que la protection de la société fasse partie des éléments pris en compte dans les examens cliniques réalisés par les psychiatres, en incluant de nouveaux dispositifs comme les échelles actuarielles, outils psychiatriques validés internationalement et qui permettent d’apprécier le risque de récidive. Cette méthode est fondée sur l’identification de nombreux  facteurs (sociologiques, familiaux, judiciaires…) corrélés à un risque de récidive de la personne évaluée.

Dans un rapport sur l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique adopté en novembre 2012  par l’Académie de médecine, on peut lire que « l’utilisation des échelles de risque de récidive (méthode actuarielle) est un apport utile pour la transparence de la mesure du risque de récidive » (page 15). Cette affirmation vient conforter les analyses de l’Institut pour la Justice dans ce domaine. Le Dr Baratta, psychiatre et expert près la cour d’appel de Metz, souligne dans son étude  « Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels » l’intérêt des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés chez nos voisins européens notamment.

L’Institut pour la Justice  souhaite qu’un véritable débat s’ouvre pour moderniser les expertises psychiatriques. Une juste expertise est la garantie d’une meilleure Justice pour tous, qui permettra de protéger la société, de lutter contre la récidive en ciblant davantage les profils criminologiques. L’IPJ préconise le développement des méthodes d’analyses scientifiques, respectueuses de la personne, qui combineraient échelles actuarielles et échelles dynamiques par des entretiens semi-structurés individualisés. Ces méthodes ont fait leurs preuves dans de nombreux pays. La France doit rattraper son retard.

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L’Institut pour la Justice soutient le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) sur les délais de prescription

L’Institut pour la Justice, aux côtés de nombreuses autres associations [1], a officiellement soutenu le mercredi 23 octobre, le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI), qui milite pour une remise à plat des délais de prescription, notamment dans le cas des crimes incestueux.

Partant du constat que les victimes d’inceste mettent en moyenne seize ans pour révéler ces crimes du fait de mécanismes d’amnésie traumatique ,totale ou partielle [2], l’AIVI préconise de s’inspirer de la jurisprudence s’appliquant dans les cas d’abus de biens sociaux. En effet, le 7 décembre 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet repoussé le point de départ de la prescription dans ce domaine « au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique».

L’AIVI est aux côtés de Cécile B, violée à 5 ans par un membre de sa famille, et dont l’amnésie traumatique a cessé 32 ans après les faits. Elle a aujourd’hui 41 ans et lutte pour faire reconnaître le crime qu’elle a subi et qui sort des délais légaux  de prescription. Comme l’explique justement l’AIVI : « jusqu’à présent, lorsque les victimes d’inceste sortaient de l’amnésie et que le crime était prescrit, personne n’abordait la question du déni de justice dont cette prescription était constitutive, malgré les 2 millions de victimes d’inceste en France ».

Cette question des délais de prescription sera soulevée par la Cour de cassation le 6 novembre prochain. L’Institut pour la Justice souhaite que l’action de cette victime, soutenue par l’AIVI, permette d’ouvrir un débat public sur les délais de prescription. L’inceste est un crime aux contours flous qui embarrasse la société en raison de la charge émotive et traumatique qui pèsent légitimement sur les victimes. Un véritable débat doit donc s’ouvrir sur cette question, sachant que de nombreux pays, dont le Canada ou la Suisse, forts de l’évolution des connaissances scientifiques en cas de traumatismes sexuels vécus par des enfants, n’ont pas fixé de limites à la durée du délai de prescription en cas d’inceste.

[1] Association AJC Contre la Violence Morale Intrafamiliale et le Stalking, Association Enfance Télé Danger, Association Maryse Nozet, Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANRPV), Collectif Féministe Contre le Viol (CVCF), Innocence en Danger (IED), L’Enfant d’Abord, SOS Inceste pour Revivre Nantes, SOS Inceste pour Revivre Grenoble, Touche pas à mon corps

[2] Infoscience : La mémoire réprime les faits traumatisants 17/03/2001

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L’Institut pour la Justice invité de l’UMP pour faire le bilan des années 2007-2012

Xavier Bébin était invité, le jeudi 17 octobre, en tant qu’expert indépendant comme Dominique Moïsi ou Louis Vogel, pour faire un bilan de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et de justice.

Le secrétaire général de l’Institut pour la Justice, s’exprimait au cours de la table-ronde consacrée à ces sujets aux côtés des anciens ministres Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Brice Hortefeux, Roger Karoutchi et du député du Nord Sébastien Huyghe.

Il a ainsi pu saluer certaines réformes menées au cours de ce quinquennat comme l’instauration des peines plancher, de la rétention de sûreté ou la saisine du Conseil supérieur de la magistrature mais il a également regretté l’adoption tardive de la loi de programmation relative à l’exécution de peines, dont la mesure phare était un plan de construction de 20 000 places de prison comme le propose l’IPJ.

Enfin, il a critiqué l’adoption de la loi pénitentiaire de 2009 qui a mis en place le système des aménagements de peine jusqu’à deux ans de prison. Il a mis en lumière la contradiction de cette loi avec la plupart des dispositifs de fermeté adoptés auparavant. Il a ainsi souligné que cette mesure était actuellement remise en cause dans le projet de réforme pénale.

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Communiqué : l’Institut pour la Justice soutient l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste dans la lutte contre la prescription

Aux côtés de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI),  plusieurs associations,  dont l’Institut pour la Justice, attendent la décision de la Cour de cassation qui devra répondre le 6 novembre prochain à cette question : Peut-on s’opposer à la prescription de l’inceste si une amnésie a empêché d’avoir conscience du crime ?

L’amnésie traumatique  de Cécile B, violée à 5 ans par un membre de sa famille, a cessé 32 ans après les faits. Elle a aujourd’hui 41 ans et lutte pour faire reconnaître le crime qu’elle a subi et qui sort des délais légaux de prescription.

Les victimes d’inceste mettent en moyenne 16 ans pour révéler les faits subis. Le traumatisme provoque dans certains cas une amnésie traumatique, totale ou partielle, qui peut durer des années (Infoscience : La mémoire réprime les faits traumatisants 17/03/2001).  Comme l’explique justement l’AIVI : « jusqu’à présent, lorsque les victimes d’inceste sortaient de l’amnésie et que le crime était prescrit, personne n’abordait la question du déni de justice dont cette prescription était constitutive, malgré les 2 millions de victimes d’inceste en France. »

Cécile B. a obtenu de poser cette question à la Cour de cassation, en mettant en parallèle la jurisprudence sur l’abus de bien sociaux. Le 7 décembre 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet repoussé le point de départ de la prescription dans ce domaine « au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique». En cas d’échec auprès  de la Cour de cassation, Cécile B. soutenue par l’AIVI envisage de saisir  la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour déni de justice et rupture d’égalité.

De nombreux pays, dont le Canada, l’Angleterre et la Suisse, forts de l’évolution des connaissances scientifiques en cas de traumatismes sexuels vécus par des enfants (refoulement, amnésie), n’ont pas fixé de limites à la durée du délai de prescription en cas d’inceste. L’Institut pour la Justice invite les pouvoirs publics à s’inspirer de ces exemples.

La décision de la Cour de cassation sera décisive.  Cela pourrait être une lueur d’espoir pour toutes les victimes qui recouvrent la mémoire trop tard pour pouvoir porter plainte.  

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Lancement de la Revue française de criminologie et de droit pénal

Le 8 octobre 2013, la Revue française de criminologie et de droit pénal était présentée lors d’une soirée de lancement à la Maison de la Recherche à Paris.

Alors que le droit pénal est en constante évolution et que la criminologie n’a pas encore la place qui devrait être la sienne au sein de l’Université française, la Revue française de criminologie et de droit pénal offrira deux fois par an, des analyses pertinentes, originales et scientifiques de ces sujets.

Cette revue, ouverte à tous ceux qui souhaitent analyser, décrypter ou proposer une réflexion sérieuse et innovante dans le champ de la criminologie et du droit pénal, est soutenue par un comité scientifique regroupant les criminologues Alain Bauer et Maurice Cusson, Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris et les professeurs de droit Yves Mayaud et Jean Pradel.

Cette revue présente l’originalité de rechercher l’échange entre praticiens et théoriciens du droit comme l’atteste la diversité des membres du comité de lecture où l’on retrouve notamment Madame Cécile Petit, Premier avocat général à la Cour de Cassation, le psychiatre et criminologue Roland Coutanceau, les professeurs de droit Jean-Yves Chevallier, Michel Danti-Juan ou André Varinard, l’avocat Dominique Inchauspé ou bien encore le conseiller d’État Philippe Mettoux.

Toutes les contributions seront évaluées anonymement par le comité de lecture afin de garantir l’exhaustivité et la diversité des analyses ainsi que la pluralité des thèmes abordés au sein de chaque numéro. Vous pouvez d’ores et déjà envoyer votre contribution en écrivant  à info@rfcdp.fr

Le premier numéro de cette revue contient les contributions suivantes :

  • Les droits des victimes et le procès pénal par Yves Mayaud,
  • La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs par André Varinard
  • De l’application réelle des peines par Jean Pradel
  • L’art de la criminologie en milieu hostile par Alain Bauer
  • Les apports de la criminologie aux politiques et aux pratiques pénales par Martine Herzog-Evans
  • L’expertise post-sentencielle et l’évaluation du risque : à propos d’une étude rétrospective par Alexandre Baratta

 

Vous pouvez commander ce premier numéro ou vous abonner pour un an en téléchargeant le bon de commande : cliquez ici.

 

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Xavier Bébin, Secrétaire général de l’Institut pour la Justice, s’exprime aux côtés d’Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association. 

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Jean Pradel, professeur émérite de droit et membre du comité scientifique explique son implication dans cette revue devant André Varinard, professeur émérite de droit et Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Alain Bauer, professeur de criminologie et membre du comité scientifique de la revue, défend la nécessité d’enrichir le débat intellectuel français devant André Varinard, professeur émérite de droit, Dominique Perben, ancien garde des Sceaux et Jean Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris et membre du comité scientifique.

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Alain Bauer et Xavier Bébin consultent le premier numéro de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

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Échange entre Jacques-Henri Robert, professeur de droit, Roland Coutanceau, psychiatre, criminologue et Me Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris et expert de l’Institut pour la Justice.

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La politique pénale, l’idéologie anti-sécuritaire et le libéralisme

Dans cette « Tribune libre », Alain Wolfelsperger démontre que les caractéristiques essentielles de l’idéologie anti-sécuritaire contredisent les principes fondamentaux du libéralisme.

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Dossier sur la politique pénale : les analyses de l’Institut pour la Justice citées

Dans un dossier spécial consacré à la politique pénale de Christiane Taubira, Valeurs actuelles cite les propositions de l’Institut pour la Justice et les critiques de l’association sur le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux.

À plusieurs reprises le quotidien cite l’analyse de Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, que l’on peut également retrouver dans son livre Quand la Justice crée l’insécurité.

Lire ici l’intégralité de l’article de Valeurs actuelles.

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Un détenu passe un coup de fil menaçant depuis sa cellule

Le Figaro, le 14 octobre 2013

Un détenu de la Maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis a téléphoné de sa cellule à un commissariat du XVIIe arrondissement de Paris pour menacer un policier.

D’après le Figaro : « l’homme au bout du fil assure être incarcéré et demande à parler à l’un des responsables de la brigade anti-criminalité. Une fois en contact avec ce responsable, il lui explique « qu’il faut que l’un des policiers de son service arrête d’embêter son frère ou sinon il s’occuperait de lui »

Géo-localisé à la maison d’arrêt de Villepinte, l’administration pénitentiaire prévenu, retrouve le téléphone en question. Un surveillant soupçonné d’avoir fourni « depuis le début de l’année une dizaine de téléphones portables pour lesquels il a reconnu se faire payer « une cinquantaine d’euros » » a été déféré devant un juge d’instruction de Bobigny.

Lire ici l’article du Figaro

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Débat sur la réforme pénale : l’Institut pour la Justice invité de La Chaîne Parlementaire

Jeudi 10 octobre 2013, l’Institut pour la Justice, était invité dans l’émission Ca vous regarde sur La Chaîne Parlementaire pour débattre sur le thème : « Réforme pénale : les socialistes évitent la prison ? ».

Le plateau de l’émission confrontait le secrétaire général de l’Institut pour la Justice, Xavier Bébin, Georges Fenech, député UMP du Rhône, et ancien magistrat, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, sénateur PS du Loiret et Louis Joinet, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

 

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Alain Laurent, En finir avec l’angélisme pénal

L’angélisme pénal est le versant judiciaire – et tout aussi délétère – du « politiquement correct ». Prenant pour alibi une conception dévoyée de l’humanisme, issu d’une compassion molle et veule, l’angélisme pénal est cette posture idéologique qui allie l’irréalisme d’une représentation irénique du délinquant transfiguré en victime malheureuse n’aspirant qu’à la réinsertion, à celui de réponses post-punitives dont l’efficacité demeure problématique.

Aujourd’hui cette politique pénale est inconsidérément productrice d’impunité, et par suite d’injustice et d’immoralité publique.

Menée en compagnie des grandes figures de l’humanisme libéral classique (Locke, Kant, Humboldt, Constant, Tocqueville et J. S. Mill), soutenue par une documentation récente et fouillée, cette réflexion, loin de tout « populisme pénal » énonce un principe fondamental : plus on veut vivre librement et en sûreté dans une société ouverte au pluralisme des genres de vie, et plus il faut sanctionner toute transgression violente des règles de juste conduite minimales qui la rendent possible.

L’auteur

Alain Laurent est philosophe, essayiste et directeur des collections « Bibliothèque classique de la liberté » et « Penseurs de la liberté » aux Belles Lettres.

Vous pouvez commander le livre ici

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