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Communiqué : Projet de réforme pénale, l’échec prévisible d’une réforme dangereuse

Christiane Taubira présentera demain en Conseil des ministres son projet de réforme pénale. L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, rappelle les risques de cette réforme qui méconnaît la réalité de la criminalité dans notre pays. L’objectif principal de cette réforme est de lutter contre la récidive. L’Institut pour la Justice affirme que cet objectif ne sera pas atteint.

En effet, la création d’une contrainte pénale ne réduira en rien la récidive. La probation existe déjà, avec les peines de sursis avec mise à l’épreuve. Le véritable enjeu aurait été de réformer la formation des agents de probation pour qu’ils soient dans un rôle de contrôle, notamment grâce à des connaissances criminologiques, et non pas seulement d’accompagnateur social.

La suppression des peines plancher se traduira par une hausse de la criminalité. Au-delà de leur effet potentiellement dissuasif, elles permettaient de protéger la population du noyau dur de la criminalité, composé de 5 % des délinquants mais responsable de plus de 50 % des crimes et délits.

Enfin, la « libération sous contrainte » est très dangereuse, car elle va conduire à multiplier les libérations à la moitié de la peine par le jeu des remises de peine automatiques qui, bien qu’automatiques ne sont, elles, pas supprimées. De plus, ces libérations auront lieu sans que les détenus n’aient produit le moindre effort, ni présenté le moindre dossier de réinsertion. C’est une porte ouverte à une récidive accélérée puisqu’aucun effort ne sera plus demandé.

Au total, aucun criminologue sérieux ne peut imaginer que la loi aura le moindre impact positif sur la récidive. Mme Taubira a renoncé à résoudre les problèmes de la surpopulation carcérale et de l’inexécution des peines par la construction indispensable d’au moins 20 000 places de prison. Dès lors, il ne lui restait qu’une option, diminuer le nombre de détenus, ce à quoi ce projet dangereux s’emploie, au mépris du fait que les précédentes libérations massives de détenus se sont toutes accompagnées d’une augmentation très forte de la criminalité.

L’Institut pour la Justice, fort de plus de 300 000 signatures de soutien, demande à nouveau au Président de la République d’abandonner ce projet dont l’échec prévisible conduira à une hausse de la délinquance. 

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