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Communiqué : l’Institut pour la Justice soutient l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste dans la lutte contre la prescription

Aux côtés de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI),  plusieurs associations,  dont l’Institut pour la Justice, attendent la décision de la Cour de cassation qui devra répondre le 6 novembre prochain à cette question : Peut-on s’opposer à la prescription de l’inceste si une amnésie a empêché d’avoir conscience du crime ?

L’amnésie traumatique  de Cécile B, violée à 5 ans par un membre de sa famille, a cessé 32 ans après les faits. Elle a aujourd’hui 41 ans et lutte pour faire reconnaître le crime qu’elle a subi et qui sort des délais légaux de prescription.

Les victimes d’inceste mettent en moyenne 16 ans pour révéler les faits subis. Le traumatisme provoque dans certains cas une amnésie traumatique, totale ou partielle, qui peut durer des années (Infoscience : La mémoire réprime les faits traumatisants 17/03/2001).  Comme l’explique justement l’AIVI : « jusqu’à présent, lorsque les victimes d’inceste sortaient de l’amnésie et que le crime était prescrit, personne n’abordait la question du déni de justice dont cette prescription était constitutive, malgré les 2 millions de victimes d’inceste en France. »

Cécile B. a obtenu de poser cette question à la Cour de cassation, en mettant en parallèle la jurisprudence sur l’abus de bien sociaux. Le 7 décembre 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet repoussé le point de départ de la prescription dans ce domaine « au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique». En cas d’échec auprès  de la Cour de cassation, Cécile B. soutenue par l’AIVI envisage de saisir  la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour déni de justice et rupture d’égalité.

De nombreux pays, dont le Canada, l’Angleterre et la Suisse, forts de l’évolution des connaissances scientifiques en cas de traumatismes sexuels vécus par des enfants (refoulement, amnésie), n’ont pas fixé de limites à la durée du délai de prescription en cas d’inceste. L’Institut pour la Justice invite les pouvoirs publics à s’inspirer de ces exemples.

La décision de la Cour de cassation sera décisive.  Cela pourrait être une lueur d’espoir pour toutes les victimes qui recouvrent la mémoire trop tard pour pouvoir porter plainte.  

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