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L’Institut pour la Justice soutient le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) sur les délais de prescription

L’Institut pour la Justice, aux côtés de nombreuses autres associations [1], a officiellement soutenu le mercredi 23 octobre, le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI), qui milite pour une remise à plat des délais de prescription, notamment dans le cas des crimes incestueux.

Partant du constat que les victimes d’inceste mettent en moyenne seize ans pour révéler ces crimes du fait de mécanismes d’amnésie traumatique ,totale ou partielle [2], l’AIVI préconise de s’inspirer de la jurisprudence s’appliquant dans les cas d’abus de biens sociaux. En effet, le 7 décembre 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet repoussé le point de départ de la prescription dans ce domaine « au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique».

L’AIVI est aux côtés de Cécile B, violée à 5 ans par un membre de sa famille, et dont l’amnésie traumatique a cessé 32 ans après les faits. Elle a aujourd’hui 41 ans et lutte pour faire reconnaître le crime qu’elle a subi et qui sort des délais légaux  de prescription. Comme l’explique justement l’AIVI : « jusqu’à présent, lorsque les victimes d’inceste sortaient de l’amnésie et que le crime était prescrit, personne n’abordait la question du déni de justice dont cette prescription était constitutive, malgré les 2 millions de victimes d’inceste en France ».

Cette question des délais de prescription sera soulevée par la Cour de cassation le 6 novembre prochain. L’Institut pour la Justice souhaite que l’action de cette victime, soutenue par l’AIVI, permette d’ouvrir un débat public sur les délais de prescription. L’inceste est un crime aux contours flous qui embarrasse la société en raison de la charge émotive et traumatique qui pèsent légitimement sur les victimes. Un véritable débat doit donc s’ouvrir sur cette question, sachant que de nombreux pays, dont le Canada ou la Suisse, forts de l’évolution des connaissances scientifiques en cas de traumatismes sexuels vécus par des enfants, n’ont pas fixé de limites à la durée du délai de prescription en cas d’inceste.

[1] Association AJC Contre la Violence Morale Intrafamiliale et le Stalking, Association Enfance Télé Danger, Association Maryse Nozet, Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANRPV), Collectif Féministe Contre le Viol (CVCF), Innocence en Danger (IED), L’Enfant d’Abord, SOS Inceste pour Revivre Nantes, SOS Inceste pour Revivre Grenoble, Touche pas à mon corps

[2] Infoscience : La mémoire réprime les faits traumatisants 17/03/2001