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L’Institut pour la Justice auditionné à l’Assemblée nationale sur la révision des condamnations pénales

Le Professeur émérite de droit pénal Jean Pradel, par ailleurs expert associé de l’Institut pour la Justice, et Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association, étaient auditionnés le jeudi 31 octobre à l’Assemblée nationale.

M. Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados et M. Georges Fenech, député UMP du Rhône animent une mission d’information parlementaire sur la révision des condamnations pénales.
Partant du constat que seules huit condamnations criminelles ont été révisées depuis 1945, ces deux parlementaires ont souhaité connaître l’avis et les propositions de l’Institut pour la Justice sur la question de la révision de la condamnation pénale.

Au cours de cette audition, les deux représentants de l’Institut pour la Justice ont pu faire connaître les propositions de l’association notamment : la définition claire des compétences de la Commission de révision dans les textes, l’élargissement de la composition de la Cour de révision, l’introduction du concept de « donnée nouvelle » en substitution des termes « fait nouveau » et « élément inconnu » en s’inspirant des textes internationaux, l’élargissement du droit de saisine de la commission de révision notamment à la partie civile et la possibilité de requête en révision in defavorem.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette audition dans la vidéo ci-dessous :