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Des idées de l’IPJ reprises dans un rapport sénatorial

Le 28 mai 2013 l’Institut pour la Justice était auditionné au Sénat par un groupe de travail de la commission des lois consacré à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Les sénateurs Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu ont rendu leur rapport le 30 octobre dernier dans lequel ils présentent la nécessité d’améliorer l’accompagnement des victimes et reprennent pour cela quelques pistes avancées par l’Institut pour la Justice.

Lors de son audition, l’IPJ avait désigné l’amélioration de l’information des victimes de leurs droits, dès le dépôt de plainte, comme une priorité. La voix de l’association a été entendue puisqu’il s’agit de la première proposition du rapport ; elle précise d’ailleurs la nécessité de sensibilisation et de formation des personnels des forces de l’ordre à ce sujet.

L’IPJ, par la voix de Me Thibault de Montbrial, expert associé et Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association, avait également insisté pour que soit reconnu un barème de référence pour l’indemnisation des victimes. Un tel outil a pour vertu de garantir aux victimes une indemnisation minimale. Les rapporteurs reconnaissent, dans leur proposition n°11, l’utilité de diffuser un référentiel national d’indemnisation des préjudices corporels.

Autre avancée importante, les rapporteurs se sont attardés sur la pratique choquante de la correctionnalisation des viols, un des combats de l’IPJ. Si cette pratique échappe au champ de leur mission, ils insistent néanmoins pour que la correctionnalisation ne se traduise pas par la minoration de l’indemnisation du préjudice subi par la victime. Un point satisfaisant certes, qui révèle surtout le reste de chemin à parcourir et de travail à effectuer pour lutter contre cette inégalité.

Si l’IPJ se réjouit que ses idées soient reprises par les rapporteurs de la mission, il regrette toutefois que le travail en milieu carcéral ne soit pas étudié comme un piste car il permet de rendre utile au détenu le temps passé en prison; et il le responsabilise en indemnisant la victime par son effort. De même, le rapport ne mentionne pas la proposition de l’IPJ, retenue dans le rapport de la députée Nathalie Nieson, de créer un système de suramende compensatoire dont l’efficacité a été démontrée dans les pays l’ayant adoptée.

Enfin, même si des améliorations sont avancées concernant la simplification des conditions d’accès à l’indemnisation pour la victime, il est préférable que l’Etat indemnise la victime et se tourne vers l’auteur des faits pour son remboursement.

L’Institut pour la Justice se réjouit de voir certaines de ses propositions reprises par le rapport de mission et espère que les avancées suggérées se concrétiseront dans un prochain projet de loi du gouvernement.