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Communiqué : Droit d’appel des victimes, l’Institut pour la Justice soutient l’initiative de 70 parlementaires

L’Institut pour la Justice, association citoyenne qui œuvre en faveur d’une justice plus protectrice et plus équitable à l’égard des victimes, exprime sa grande satisfaction à la suite de la présentation de la proposition de loi de M. Étienne Blanc et de soixante-huit de ses collègues instaurant un droit d’appel des victimes en cas de relaxe ou d’acquittement. L’association a d’ailleurs contribué à la rédaction de cette proposition de loi grâce à ses experts et ses nombreuses études sur le sujet.

L’Institut pour la Justice est favorable à un droit d’appel total des victimes mais considère cette proposition d’instaurer un droit d’appel à la suite d’une décision de relaxe ou d’acquittement, comme une étape essentielle dans la volonté de placer à égalité de droits les victimes et les personnes poursuivies ou condamnées.

La reconnaissance du droit de la partie civile d’interjeter appel d’une décision d’acquittement ou de relaxe permet de mettre en cohérence notre procédure pénale. La victime doit pouvoir surmonter l’inertie du ministère public en ayant le droit de demander la tenue d’un nouveau procès, car sinon cela conforterait la contradiction avec le principe qui lui est reconnu de participer à « l’établissement de la culpabilité du prévenu ».

Ce droit d’appel permettrait également de rapprocher la justice des citoyens. Le scandale du « mur des cons » a mis en lumière la manière dont les victimes pouvaient être considérées par certaines organisations ou professionnels du monde de la justice. Pourtant, voir son statut de victime reconnu par la justice est le premier instrument dans la voie de la reconstruction pour une victime et de sa satisfaction à l’égard de l’autorité judiciaire.

Alors que les Français, toutes tendances confondues, plébiscitent à 92% l’instauration d’un droit d’appel en faveur des victimes et que dans tous les cas, les magistrats conserveront le dernier mot, il est temps que la victime cesse d’être un citoyen de seconde zone, à laquelle on refuse l’égalité des droits. C’est une question de justice, d’équité, de cohérence et de rapprochement de la justice avec les citoyens.

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