01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Conférence de presse sur la proposition de loi sur le droit des victimes du député Etienne Blanc

Le mardi 3 décembre 2013, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était à l’Assemblée nationale, aux côtés du député Etienne Blanc, auteur d’une proposition de loi cosignée par 70 parlementaires en faveur de la création d’un droit d’appel des victimes en cas de décision de relaxe ou d’acquittement.

Cette proposition de loi, à laquelle l’association a contribué grâce à son réseau d’experts, est une étape importante vers une réforme en profondeur de notre système pénal. L’IPJ est en effet favorable à l’instauration d’un droit d’appel total pour les victimes.

Ce droit d’appel en cas de relaxe ou d’acquittement, permettrait de mettre en cohérence notre procédure pénale qui reconnaît déjà certains droits à la partie civile, permettrait également de rapprocher la justice des citoyens en garantissant aux victimes qu’elles pourront être entendues une nouvelle fois, en cas de non reconnaissance de la culpabilité.

Alors que les Français, toutes tendances confondues, plébiscitent à 92% l’instauration d’un droit d’appel en faveur des victimes et que dans tous les cas, les magistrats conserveront le dernier mot, il est temps que la victime cesse d’être un citoyen de seconde zone.


Liste des cosignataires : 

cette proposition de loi est notamment présentée par Mesdames et Messieurs les députés Benoit Apparu, Valérie Boyer, Philippe Cochet, Olivier Dassault, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Marie-Louise Fort, Philippe Goujon, Alain Moyne-Bressand, Laure de la Raudière, Franck Riester, Yves Albarello, Olivier Audibert-Troin, Jeacques-Alain Benisti, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Yves Foulon, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Marc Francina, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Franck Gilard, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Michel Heinrich, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Alain Marleix, Dominique Nachury, Charles de la Verpillière, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Laurent Marcangeli, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Philippe Poisson, Bérengère Poletti, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Claudine Schmid, Fernand Sire, Eric Straumann, Claude Sturni, Jean-Charles Taugourdeau, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin.