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L’affaire Jacques Maire révélatrice d’un déséquilibre dans le droit français

L’Institut pour la Justice est cité dans un article du Figaro consacré aux questions que posent les révélations dans l’affaire Jacques Maire sur le fonctionnement de la Justice.

L’association explique qu’il y a «un angle mort dans le droit français qui permet la révision pour les personnes condamnées, mais pas pour celles acquittées».

Lire ici l’article du Figaro

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Affaire Jacques Maire : la révision des décisions d’acquittement est « une question de principe »

Dans un article consacré aux récentes révélations de l’affaire Jacques Maire, l’Institut pour la Justice a rappelé sa demande, déjà formulée lors de son audition par la mission d’information parlementaire sur la révision des condamnations pénales, pour que les révisions des décisions d’acquittement deviennent possibles.

Le Secrétaire général de l’association a expliqué qu’il s’agit « d’une question de principe, nous réclamons l’égalité entre les victimes et les mis en cause. Un acquittement ne doit pas être un absolu ».

Lire ici l’article du Parisien

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Affaire Jacques Maire : la révision des décisions d’acquittement est nécessaire

A la suite des révélations dans le cadre de l’affaire Jacques Maire, l’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, demande que les révisions des décisions d’acquittement deviennent possibles.

L’IPJ avait déjà formulé cette demande lors de son audition du 31 octobre 2013 par la mission d’information parlementaire sur la révision des condamnations pénales dirigée par MM Alain Tourret et Georges Fenech. Cette idée a également été évoquée par M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Olivier Viout, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature ou encore l’organisation syndicale FO-Magistrats.

L’autorité judiciaire, comme toute institution humaine, est faillible. Elle peut donc commettre des erreurs et condamner un innocent ou acquitter un coupable. Aujourd’hui, les révisions des condamnations pénales ne sont possibles que pour les personnes injustement condamnées. Cette heureuse possibilité doit être aujourd’hui ouverte pour que des personnes injustement acquittées puissent être condamnées. Deux options sont envisageables, l’ouverture d’une nouvelle enquête du parquet ou la possibilité pour les parties civiles de saisir la cour de révision. C’est aux législateurs de s’emparer de cette question.

A la suite de l’affaire Stephen Lawrence, le Royaume-Uni a fait évoluer sa législation. Il serait à l’honneur de la justice française et par respect pour les victimes ou les parties civiles qui n’ont pas été reconnues en cas d’acquittement ou de relaxe, d’introduire la révision in defavorem dans notre droit.

L’erreur judiciaire est insupportable dans un sens ou dans l’autre. Il est temps de mettre fin à l’injustice qui permet à un coupable injustement acquitté de bénéficier d’un droit d’oubli inacceptable. Ce débat ouvre également la question des délais de prescription en matière criminelle. Ceux-ci doivent être allongés comme cela est le cas de la plupart des grands pays européens.

L’Institut pour la Justice compte s’investir pleinement dans ce débat pour que notre justice soit plus crédible, plus équitable à l’égard des victimes et plus soucieuse de la lutte contre les erreurs judiciaires.

Télécharger ici le communiqué

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2ème Tour de France pour la Justice de l’IPJ

L’Institut pour la Justice organise un deuxième Tour de France pour la Justice en 2014. A cette occasion, l’association part à la rencontre des Français, de ses membres et de ses sympathisants, pour décrypter le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux, ses enjeux et ses risques.

Dans le cadre des élections municipales du mois de mars, l’Institut pour la Justice se rend dans plus d’une dizaine de villes et sollicite et rencontre tous les parlementaires des villes, où il va, pour leur faire connaître ses préoccupations face à cette réforme et pour leur présenter ses propositions.

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association, rend également compte des actions passées et à venir de l’association.

Chaque réunion est un moment d’échange privilégié pour répondre aux nombreuses interrogations des participants sur différents points en matière de justice et de sécurité (exemple : l’égalité des citoyens devant la justice, la transparence de la magistrature, l’évaluation de la dangerosité, l’application effective des peines prononcées, la légitime défense et l’amélioration du parc pénitentiaire).

Le Tour de France pour la Justice se rendra notamment à Rennes, Lille, Toulouse, Tours, Strasbourg, Marseille, Grenoble, Toulon ou Nancy.

Si vous souhaitez en savoir davantage ou faire part de vos questions, rendez-vous sur le site du Tour de France pour la Justice

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Le procès Penin et la question de la récidive analysés par le docteur Alexandre Baratta

Le docteur Alexandre Baratta, psychiatre et expert judiciaire, analyse le procès d’Alain Pénin et la question de la récidive dans une tribune publiée sur le site de Valeurs actuelles.

En se basant sur les différentes auditions et les éléments apportés sur le parcours d’Alain Pénin en 2009, le docteur Baratta établit la liste des facteurs de mauvais pronostics qui sont associés à un risque accru de récidive.

D’après l’expert, « il n’était pas possible de conclure à un risque nul ou un risque faible de récidive selon les données établies de la science à ce moment ».

Lire ici la tribune du docteur Alexandre Baratta

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Procès d’Alain Pénin : le témoignage crucial de Sylvia, sa première victime

Alain Penin a été condamné jeudi 23 janvier à la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour le meurtre de Natacha Mougel. Récidiviste, cet homme condamné en 2006 à 10 ans de prison pour viol avec arme n’a passé que 4 ans et demi en prison, malgré les alertes répétées de Sylvia, sa première victime, sur sa dangerosité. Cette jeune femme, qui doit sa survie grâce à son exceptionnel courage a témoigné à la barre de la Cour d’assises.


Émission « Sept à huit » du dimanche 19 janvier 2014

 


Journal télévisé de 20h sur TF1 du samedi 18 janvier 2014

 


Journal télévisé 19/20 sur France3 du dimanche 19 janvier 2014

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Poursuivi pour meurtre mais libéré pour erreurs de procédure

Ouest France, le 22 janvier 2014

Poursuivi pour tentative de meurtre sur un militaire, un homme de 20 ans a été libéré sans contrôle judiciaire pour des erreurs de procédure. En effet, les magistrats ont estimé que l’accusé « avait été victime d’une atteinte à son droit d’accéder à un juge, et qu’il avait été dans l’impossibilité de saisir la chambre de l’instruction de sa demande de mise en liberté à cause de plusieurs erreurs commises par la justice »

Il sera quand même jugé en mars pour avoir porté douze coups de couteau à un militaire lors d’une bagarre en janvier dernier.

Lire ici l’article de Ouest France

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« Qui fait la loi en prison ? »

Dans un article du Pèlerin magazine, intitulé « Qui fait la loi en prison ? », Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice évoque le problème de la surpopulation carcérale.

Lire ici l’article du Pèlerin magazine

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Dans un foyer de l’enfance et de la famille : un adolescent de 14 ans soupçonné de viol sur un enfant de 8 ans

Le Progrès, le 21 janvier 2014

Dans un foyer de la Loire, un adolescent de 14 ans a été mis en examen le 10 janvier dans le cadre d’une information judiciaire pour «viol, acte de torture et de barbarie » sur son compagnon de chambre de 8 ans. L’adolescent a été placé dans un centre éducatif fermé et le juge a demandé des expertises psychologique et psychiatrique.

L’adolescent avait été placé dans ce foyer sur ordonnance d’un juge des enfants.

Lire ici l’article du Progrès

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