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Communiqué : Procès d’Alain Pénin, les dysfonctionnements de la Justice en procès

Le procès d’Alain Pénin, qui s’est ouvert aujourd’hui, pour le viol et le meurtre de Natacha Mougel, va devoir mettre en lumière les intolérables dysfonctionnements judiciaires qui ont permis à ce récidiviste de commettre ce crime. Récidiviste, cet homme condamné en 2006 à 10 ans de prison pour viol avec arme n’a passé que 4 ans et demi en prison, malgré les alertes répétées de Sylvia, sa première victime, sur sa dangerosité.

Pour éviter que de tels drames se reproduisent, Sylvia a rejoint le collectif de victimes de l’Institut pour la Justice. En effet, les dysfonctionnements médiatisés par le procès d’Alain Pénin doivent impérativement alerter les pouvoirs publics pour :

• Réformer en profondeur les expertises psychiatriques en France

Pouvoir déterminer le niveau de dangerosité d’un criminel est très précieux pour lutter contre la récidive. Les  conséquences d’un tel diagnostic sont d’ailleurs déterminantes : la dangerosité présumée de l’accusé influe sur la nature et la durée de la peine à laquelle il peut être condamné, ainsi que sur ses chances de libération anticipée.

L’évaluation du risque de récidive en France repose le plus souvent sur des critères flous et peu prédictifs (comportement en détention, expression de regrets) plutôt que sur des critères objectifs et fiables.

L’Institut pour la Justice et ses experts associés, experts judiciaires et psychiatres, demandent la généralisation de l’utilisation des « échelles actuarielles », outils objectifs d’évaluation recommandés par l’Académie de Médecine et utilisés par nos voisins européens.

• Remettre en question le « dogme » de la libération conditionnelle

La libération conditionnelle est aujourd’hui la règle, y compris pour les criminels sexuels, alors qu’elle devrait être l’exception, justifiée par de réelles garanties de réinsertion.

L’Institut pour la Justice demande que les peines prononcées soient réellement appliquées. Pour éviter toute « sortie sèche », des mesures de suivi et de surveillance (bracelet électronique…) doivent être imposées aux criminels particulièrement dangereux à l’issue de leur peine et les crédits de réduction de peine automatiques, supprimés pour permettre de préparer ces sorties sans dénaturer les peines.

L’Institut pour la Justice demande que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en réformant les expertises psychiatriques et en appliquant un principe de précaution vis-à-vis des criminels dangereux. 

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