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Les ravages d’une justice politique

Dans cette tribune publiée par le site d’information Atlantico, Alexandre Giuglaris réagit à la possible audition de la garde des Sceaux par la justice et réfléchit plus globalement sur les risques d’une justice manipulée par le politique et par l’idéologie.

 

Les ravages d’une justice politique

C’est désormais officiel, Christiane Taubira pourrait être entendue par un juge puisque la plainte déposée par Patrick Buisson pour prise illégale d’intérêt contre la garde des Sceaux a été jugée recevable par la cour d’appel. C’est une situation qui ne peut qu’interroger.

On se souvient que Christiane Taubira est ou était membre du comité de parrainage de l’association Anticor et que celle-ci a porté plainte contre M. Buisson concernant les sondages réalisés à l’Elysée sous le précédent quinquennat. Cette situation plus que douteuse sur les principes va donc entraîner une suite judiciaire car, en tant que membre du comité de parrainage et garde des Sceaux, la confusion des rôles est suspecte, d’autant plus que la ministre avait apporté un soutien public à l’action judiciaire d’Anticor. A présent, comme le dit l’adage, il faudra laisser la justice faire son travail mais d’ores-et-déjà plusieurs questions se posent.

Quelle sera la marge d’indépendance du parquet qui est statutairement dépendant de la ministre ? C’est un point extrêmement sensible et l’on sait à quel point certains magistrats sont parfois sourcilleux sur ce sujet. Une garde des Sceaux interrogée par la justice peut-elle garantir le bon fonctionnement de l’autorité judiciaire malgré le conflit que cela pose et la défiance des magistrats ?

Mais plus encore que les suites judiciaires qui pourraient être données, cette « affaire Taubira » pose la question de l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques et les ravages de ce type de comportement. Chacun connaît les talents mais aussi les limites de la garde des Sceaux. Et parmi celles-ci, il y a manifestement un sens parfois douteux de l’impartialité et de la neutralité de la justice.

En effet, comment croire que la justice est la même pour tous, quand une organisation syndicale si proche de Mme Taubira, à savoir le Syndicat de la Magistrature, n’est pas sanctionné après la découverte d’un « mur des cons » où figurent tant d’opposants politiques à la garde des Sceaux, ce qui est contraire à leurs devoirs et très inquiétant d’un point de vue démocratique ?

Comment croire que la justice n’est pas instrumentalisée quand le deux poids, deux mesures règne à la chancellerie, par exemple, quand un manifestant, opposant au mariage pour tous de la loi Taubira, est condamné à deux mois de prison ferme alors que les assaillants d’un train de banlieue (le RER à Grigny) n’ont pas de peine ferme ?

Comment croire que la justice n’est pas instrumentalisée par le politique quand on annonce que l’on veut mettre en place une politique moins coercitive et moins ferme à l’égard des récidivistes mais que l’on envoie une circulaire aux parquets mi-novembre pour demander la plus extrême sévérité à l’égard des « bonnets rouges » ?

Comment croire que la justice administrative n’est pas instrumentalisée quand le Conseil d’Etat statue en urgence pour l’interdiction des spectacles de Dieudonné mais n’a toujours pas prononcé la moindre décision, après quatorze mois, sur la requête en excès de pouvoir de l’Institut pour la Justice contre la circulaire de politique pénale de la garde des Sceaux, qui est contraire à la Constitution et à la déclaration des droits de l’Homme ?

Comment croire, enfin, que la justice n’est pas une justice politique quand les plaintes de l’association Anticor sont soutenues, même symboliquement, par la garde des Sceaux ?

Une telle succession d’interrogations et de constats accablants font peser une menace lourde sur notre justice. Faut-il rappeler que, selon le dernier baromètre du CEVIPOF, une majorité de Français n’a pas confiance dans la justice alors même que l’état de droit nécessite que celle-ci soit soutenue par l’opinion ?

Plus encore que la question du parquet, c’est surtout celle de l’instrumentalisation de la justice, et du poids de l’idéologie politique dans celle-ci, qui est posée par cette affaire. La pratique du pouvoir peut révéler des tempéraments. Celui de Christiane Taubira depuis son arrivée à la chancellerie est celui d’une politique, presque clanique, s’appuyant sur le Syndicat de la Magistrature, au grand regret des autres organisations syndicales de magistrats ou de ceux qui souhaiteraient participer activement aux réformes ou aux réflexions en cours. A titre d’exemple, la conférence, dite de consensus, a relevé d’une forme de mascarade où n’ont été invités que des spécialistes, pour certains de grand talent, qui pour l’essentiel étaient en accord avec les orientations de la garde des Sceaux. Comment ne pas sourire à l’évocation du mot de « consensus »… ?

La séparation des pouvoirs est un principe démocratique. Trop souvent, la justice a été instrumentalisée par les pouvoirs. Certains magistrats ont, à l’inverse et par volonté de manifester leur indépendance, poussé jusqu’à l’excès leurs investigations contre les hommes politiques tendant à accréditer l’idée d’une justice politique conduite par des magistrats. La découverte du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature n’est pas venue rassurer sur ce point. D’autant plus que le texte fondateur de cette organisation syndicale, proche de Mme Taubira, la fameuse « harangue » d’Oswald Baudot, incite les magistrats à l’interprétation des lois et à la partialité pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour l’ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

Chacun sait que la justice a besoin de confiance, d’apaisement et de modération. Christiane Taubira a, malgré son talent oratoire, échoué dans cette mission. En effet, elle s’est laissée aller aux commentaires et à la partialité sur une affaire judiciaire en cours. Aujourd’hui le soupçon est fort. Trop fort ? Comment croire que Madame Taubira pourra continuer son action à la tête de la Chancellerie sans faire peser un réel soupçon d’impartialité et d’instrumentalisation de la justice ? C’est au Président de la République et au Premier ministre d’y répondre. Mais ceux-ci ne doivent pas sous-estimer les ravages, dans l’opinion, d’une justice qui serait considérée comme l’instrument du pouvoir.