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Affaire Jacques Maire : la révision des décisions d’acquittement est nécessaire

A la suite des révélations dans le cadre de l’affaire Jacques Maire, l’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, demande que les révisions des décisions d’acquittement deviennent possibles.

L’IPJ avait déjà formulé cette demande lors de son audition du 31 octobre 2013 par la mission d’information parlementaire sur la révision des condamnations pénales dirigée par MM Alain Tourret et Georges Fenech. Cette idée a également été évoquée par M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Olivier Viout, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature ou encore l’organisation syndicale FO-Magistrats.

L’autorité judiciaire, comme toute institution humaine, est faillible. Elle peut donc commettre des erreurs et condamner un innocent ou acquitter un coupable. Aujourd’hui, les révisions des condamnations pénales ne sont possibles que pour les personnes injustement condamnées. Cette heureuse possibilité doit être aujourd’hui ouverte pour que des personnes injustement acquittées puissent être condamnées. Deux options sont envisageables, l’ouverture d’une nouvelle enquête du parquet ou la possibilité pour les parties civiles de saisir la cour de révision. C’est aux législateurs de s’emparer de cette question.

A la suite de l’affaire Stephen Lawrence, le Royaume-Uni a fait évoluer sa législation. Il serait à l’honneur de la justice française et par respect pour les victimes ou les parties civiles qui n’ont pas été reconnues en cas d’acquittement ou de relaxe, d’introduire la révision in defavorem dans notre droit.

L’erreur judiciaire est insupportable dans un sens ou dans l’autre. Il est temps de mettre fin à l’injustice qui permet à un coupable injustement acquitté de bénéficier d’un droit d’oubli inacceptable. Ce débat ouvre également la question des délais de prescription en matière criminelle. Ceux-ci doivent être allongés comme cela est le cas de la plupart des grands pays européens.

L’Institut pour la Justice compte s’investir pleinement dans ce débat pour que notre justice soit plus crédible, plus équitable à l’égard des victimes et plus soucieuse de la lutte contre les erreurs judiciaires.

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