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Communiqué : Révision des condamnations pénales, les députés doivent entendre l’appel des Français et mettre fin à toutes les erreurs judiciaires

L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, demande que les parlementaires soutiennent l’amendement de M. Georges Fenech pour que les révisions des décisions d’acquittement deviennent possibles.

La proposition de loi n° 1 700, concernant la révision des condamnations pénales, sera débattue demain à l’Assemblée nationale. L’Institut pour la Justice demande que nos législateurs rendent possible la révision des condamnations pénales, dans les deux sens. Aujourd’hui et c’est heureux, un condamné peut voir son procès révisé si des nouveaux éléments montrent qu’il y a un doute sur sa culpabilité. Mais des personnes acquittées doivent aussi pouvoir être rejugées si des nouveaux éléments montrent qu’elles sont coupables.

L’Institut pour la Justice a réuni plus de 117 000 signatures de citoyens en quinze jours seulement pour demander le vote ou le dépôt d’amendements permettant de corriger toutes les erreurs judiciaires grâce à la révision in defavorem.

Cette proposition a fait l’objet d’une étude de l’Observatoire Institut pour la Justice / Institut CSA, qui montre que 91% des Français trouvent justifié que l’on puisse rejuger une personne acquittée lorsque de nouveaux éléments de preuve apparaissent. Cette proposition fait l’objet d’un consensus total puisque 94% des sympathisants de gauche et de droite y sont favorables.

Il est fondamental, pour la défense de nos principes, pour l’état de droit et pour montrer la considération à l’égard des victimes, que des criminels soient condamnés quand la preuve de leur culpabilité apparaît. Ce dispositif existe dans différents pays européens comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Allemagne. C’est pourquoi l’Institut pour la Justice demande aux parlementaires de voter demain un amendement qui permettra de corriger toutes les erreurs judiciaires.

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