01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Les Français plébiscitent la révision de toutes les erreurs judiciaires

L’Institut pour la Justice était invité à l’Assemblée nationale le 26 février 2014 par le député Georges Fenech pour présenter les résultats d’un sondage réalisé par l’Institut CSA sur la révision des condamnations pénales. A l’occasion de cette conférence de presse, organisée à la veille de l’examen de la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, le député Georges Fenech a présenté ses amendements permettant d’instaurer une révision en cas d’acquittement. Cette proposition est soutenue par l’Institut pour la Justice.

Les résultats sont sans appel : 91% des Français trouvent justifiés que l’on puisse rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve.

Ce sondage montre également que cette proposition fait l’objet d’un rare consensus dans l’opinion publique puisque 94% des sympathisants de gauche et 94% sympathisants de droite approuvent cette idée.

A l’heure où l’autorité judiciaire est confrontée à une profonde défiance de la part des Français comme en témoignent de nombreuses études, permettre de réviser les procès pour lesquels un acquittement a été prononcé à tort, montrerait de la part des parlementaires, leur souci de la vérité judiciaire comme cela est le cas dans différents pays européens (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne).

Alexandre Giuglaris a rappelé les propositions de l’Institut pour la Justice en faveur d’une révision in defavorem, comme il avait déjà eu l’occasion de le faire lors de son audition, avec le professeur Jean Pradel, le 31 octobre 2013 à l’Assemblée nationale.

Lors de la présentation de cette étude, il a également souligné que les cas de révision étaient très rares chez nos voisins européens, mettant en lumière l’impact symbolique d’une telle réforme.

Retrouvez le sondage ici

P1010494 (2)

Les députés Jean-Pierre DECOOL, Pierre MOREL A l’HUISSIER, Georges FENECH et Eric CIOTTI avec le délégué général de l’IPJ Alexandre GIUGLARIS