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Récidive : le Dr Baratta s’exprime sur la formation des magistrats

A l’occasion du colloque « Quels juges pour quelle justice? » organisé par l’Institut pour la Justice au Sénat le 3 mars 2014, le Dr Alexandre Baratta, psychiatre, expert près la Cour d’appel de Metz et expert associé de l’Institut pour la Justice, a exposé sa réflexion sur la formation nécessaire aux magistrats et aux experts afin de diminuer le risque de récidive et favoriser la réinsertion du condamné.

 

 

Introduction

 

Je ne vais pas m’intéresser seulement aux magistrats mais également aux magistrats experts. Ont-ils une formation adaptée aux missions qui leur sont confiés, à savoir diminuer le risque de récidive et favoriser la réinsertion ?

Je vais vous citer le triangle vertueux car le magistrat, en l’occurrence ici le juge d’application des peines (JAP), ne travaille pas seul : il travaille en collaboration –en théorie en tout cas- avec un médecin psychiatre et un médecin coordonnateur. Nous verrons en réalité, que loin du triangle vertueux, cela s’apparente plutôt, hélas, à un triangle des Bermudes, faute de formation.

 

La manque de continuité dans le suivi du condamné

 

Nous allons commencer par nous intéresser aux magistrats. Le principal qui nous intéresse ici est le juge d’application des peines. Il intervient notamment en phase post-sentencielle où contrairement au juge d’instruction, le justiciable est coupable et condamné. Nous ne sommes donc plus dans la  présomption d’innocence du juge d’instruction, ce qui est toujours problématique pour évaluer la dangerosité d’un individu qui relève de la présomption d’innocence. La grande mission de ce magistrat est la prévention de la récidive par un suivi post-sentencielle, en détention et à l’issue de sa libération.

Le premier élément à souligner est qu’il y a une séparation claire entre le juge d’application des peines qui va suivre le détenu en milieu fermé et celui qui va le suivre en milieu ouvert. Le juge d’application des peines qui aménage la peine et qui va octroyer une libération conditionnelle ne sera pas le même que celui qui va suivre l’individu en milieu ouvert. Il y a alors nécessité qu’il y ait transfert d’informations d’un magistrat à l’autre.

Le magistrat ne prend pas ses décisions seul mais -en théorie – sa décision doit être éclairée par des expertises psychiatriques dites post-sentencielles. La loi du 12 décembre 2005 explicite la mission d’évaluation. Celle-ci consiste à évaluer le principe du risque de récidive. La loi ne précise pas que la mission relève d’un psychiatre mais d’un médecin. Ceci est, à mon avis, une première lacune car nous partons du principe que le crime relève de la maladie. Voilà une première confusion. Le crime n’est pas une maladie. Une évaluation criminologique ne relève pas d’un médecin. Un juge d’application des peines qui nommerait une dermatologue ou un gynécologue dans une évaluation de dangerosité rentrerait alors dans les règles du Code de Procédure Pénale.

Ensuite, dans le milieu fermé, de nombreuses expertises post-sentencielles sont obligatoires contrairement au milieu ouvert où elles demeurent exceptionnelles. Ceci pose problème car le risque de récidive est avant tout manifeste lorsque la personne est en milieu ouvert et non en milieu fermé. L’arsenal législatif prévoit de nombreuses expertises tant que la personne est détenue. Voilà le premier problème. Nous avons alors cette première devise de Shadock : « Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement ».

 

Peu de magistrats formés à la criminologie

 

Je vais vous présenter tout d’abord quelques éléments d’une étude menée par Martine Herzog-Evans à laquelle j’ai eu l’immense honneur de participer dans mes moyens. L’étude était menée dans le cadre d’un mémoire de Master II et portait sur un échantillon de vingt juges d’application des peines. Dans leur formation initiale, seuls cinq sur vingt ont une formation en criminologie générale, une minorité donc. En moyenne, la formation consistait en un ou deux semestres de criminologie en faculté de droit. Un seul sur les cinq a suivi un enseignement à l’Institut de Criminologie de Paris. Sur l’échantillon de vingt juge d’application des peines, seuls trois connaissaient les échelles actuarielles. Deux en ont entendu parler. Sur les deux, un en a reçu des échos négatifs, les échelles actuarielles étant considérées comme des outils favorisant la répression. Il y a finalement une grande méconnaissance des outils d’évaluation des risques de récidive, qui sont utilisés non seulement dans les pays anglo-saxons mais dans la plupart des pays européens. Dans la majorité des cas, c’est vaguement connu par les juges d’application des peines. Autrement, ce n’est pas du tout connu.

Deuxième devise Shadock : « S’il n’y a pas de solution c’est qu’il n’y a pas de problème ». Comme nous l’avons vu, la plupart des magistrats n’ont pas de formation en criminologie ou alors une très maigre formation d’un semestre en faculté de droit. En tant que psychiatre, j’ai fait la faculté de médecine et dans ma formation, j’ai suivi un semestre en gynécologie. Cela reviendrait à ce qu’un jour je me décide à changer d’orientation, à commencer à faire du suivi prénatale et essayer de dépister à l’échographie des malformations fœtales, ce qui serait évidemment aléatoire.

 

La formation lacunaire des experts psychiatres à la criminologie

 

Nous quittons maintenant le domaine des magistrats  et nous passons à la formation des experts psychiatres. Le principal problème est que ceux-ci ont une formation initiale et continue en psychiatrie – autrement dit, ce qui touche à la maladie mentale. Or, nous savons que la plupart des auteurs des crimes et délits ne souffrent pas de maladie mentale. Certains souffrent de troubles de la personnalité et certains peuvent présenter des problématiques addictologiques et toxicomaniaques par exemple. Mais l’enseignement médico-légal par rapport aux troubles de la personnalité représente à peine deux ou trois heures dans un cursus de 4 ans dans une faculté de psychiatrie. Le problème est que ces mêmes psychiatres formés qu’à la psychiatrie et pas à la criminologie sont régulièrement impliqués dans la formation continue des magistrats, organisés par l’Ecole Nationale de Magistrature.

Il y a une toute puissance de la psychanalyse en France : les psychiatres sont majoritairement dans la mouvance psychanalytique. En soit, ceci ne représente pas forcément un problème. Seulement, la psychanalyse n’a jamais été développée pour évaluer les criminels et les délinquants. L’autre défaut de la psychanalyse française, c’est qu’elle reste très hermétique aux études internationales, de façon générale que ce soit pour l’autisme par exemple, et elle reste hermétique y compris aux données de littérature francophone, comme les études canadiennes. Les experts psychiatriques français perpétuent le postulat qu’il est impossible d’évaluer la dangerosité car cela demeure un concept extrêmement flou – raison pour laquelle depuis les années soixante dix, les criminologues canadiens ne parlent plus de dangerosité mais de risque de récidive. Il y a une véritable différence et changement de concept.

Troisième devise Shadock : « La vérité c’est qu’il n’y a pas de vérité. » La dangerosité n’existe pas. Dès lors, on ne peut pas évaluer ce qui n’existe pas. (Surtout, ne lisez pas la littérature internationale !) Concernant les experts, il y avait, en 2013, au total 547 experts inscrits auprès des Cours d’Appel. Leur mission est d’éclairer le magistrat sur l’indication ou non d’une injonction de soin et d’en écrire les modalités. Ceci est prévu par la loi du 17 juin 1998. Depuis la loi du 12 décembre 2005, les experts doivent évaluer le risque de récidive. Le problème est que, comme je l’ai souligné, la plupart n’ont aucune formation en criminologie. Certains ont pu suivre des modules et des formations tout à fait optionnels. Personnellement, j’en ai suivi trois en France, à Paris, Lyon et Nancy. Dans aucun des trois, il n’y a d’enseignement sur l’évaluation de risque de récidive. Cela demeure très général. On apprend que dans les missions d’expertise, il faut répondre à des questions. A Lyon, dans la formation dispensée on nous entrainait à faire des pirouettes pour répondre sans répondre aux questions.

 

Les limites de l’évaluation clinique simple

 

Concrètement, sur les 547 en France, nous sommes une vingtaine formée aux échelles actuarielles. Il faut faire l’effort d’aller se former en Belgique. Dans 95% des cas, l’évaluation du risque de récidive repose sur une évaluation clinique simple non-structurée, dont on sait depuis les années soixante-dix que la validité prédictive positive est de 50%. Autrement dit, il y a une chance sur deux de se tromper dans un sens comme dans l’autre. On peut répondre à un risque élevé alors qu’il est en réalité faible et vice-versa. L’un des exemples les plus flagrants que les gens ignorent est Emile Louis, célèbre tueur en série français. J’ai pu l’expertiser en août 2013, deux mois avant qu’il ne décède. J’ai eu pour ma mission d’expertise les précédents rapports d’expertise. La totalité concluait un risque de récidive faible : il n’y avait pas de dangerosité au sens psychiatrique. Au sens criminologique, ils répondaient que cela n’était pas de leur ressort. Dans aucun cas, le terme de tueur en série ne figurait, pas plus que le terme de meurtrier sexuel alors que cela porte des impacts en termes de pronostics assez conséquents. La plupart décrivait des failles narcissiques et des problèmes de clivages. Or ceci n’apporte rien aux magistrats qui n’y trouvent pas d’utilité. Je pense que les magistrats ont du rester dubitatifs face à de tels conclusions. Devant une seule conclusion, le magistrat peut se dire que l’expert n’est pas très bien formé. Mais lorsqu’il y en a six comme ici, le magistrat peut rester perplexe : « Est-ce que finalement il n’est pas si méchant ? ».

Voilà un deuxième exemple qui a été fortement médiatisé ces derniers temps : l’affaire Alain Pénin sur laquelle je reviendrai plus tard. En France, l’évaluation du risque de récidive reste aléatoire. Cela repose sur une évaluation clinique simple. C’est une évaluation qui tient du hasard. Voici un exemple de conclusions d’expertise que je vois souvent : « le risque de récidive n’est pas avéré mais rien ne permet d’éliminer un risque de récidive ». Je précise que ce n’est pas une devise Shadock !

Pour l’évaluation du risque, il y a une méconnaissance flagrante des facteurs de risque en France qui peut conduire à une sous-estimation du risque de récidive. L’affaire la plus récente qui puisse illustrer cet exemple est l’affaire Alain Pénin dans laquelle le magistrat et le juge d’application des peines avait deux conclusions d’expertise différentes. Le premier expert a eu l’honnêteté de dire que le risque était difficilement appréciable -en d’autres termes, il répond en filigrane qu’il ne sait pas. Le deuxième s’est basé exclusivement sur les facteurs de risque clinique. La parole du détenu. Le risque, s’il existe, reste relativement limité car il se base uniquement sur une grille de lecture clinique, qui depuis les années soixante-dix – quatre vingt a démontré une inefficience comme marqueur de prédiction. Contrairement aux facteurs objectifs, et là sont mis en œuvre les outils actuarielles, nous obtenions un score de 4/6 à la statique 99 par exemple. Donc il était impossible de conclure à un risque faible de récidive avec une grille de lecture criminologique. Si l’expert avait été formé, il aurait impossible d’avoir une évaluation de cet acabit.

Les expertises post-sentencielles qui sont contradictoires dans 80% des cas représentent un autre risque. Vous pouvez retrouver l’étude que j’ai présentée à ce sujet à la Sorbonne en décembre 2012 sur le site de l’Institut pour la Justice. L’étude a été menée auprès d’une population de détenus du Centre de détention d’Oermingen. Les expertises pour un même détenu étaient contradictoires pour 80% des cas. Pour une contradiction de cet ordre-là, sur quel avis le magistrat va-t-il s’appuyer pour prendre sa décision ? Voici l’une des diapositives que j’ai pu récupérer en termes d’exemple. Sur les sujets pédophiles -victimes mineurs de 15 ans extra familiales- sur 30 expertises et 14 sujets, la peur inter juge n’était que de 21%.  Dans 79% cas les experts n’étaient pas d’accord entre eux sur le risque de récidive pour le même détenu. Lorsqu’on compare les grilles de lecture utilisées à l’échelle statique 99, nous voyons qu’il n’y a une concordance que dans 60% des cas -un peu plus d’un cas sur deux- une sous-estimation du risque de récidive par l’évaluation clinique simple dans 20% des cas, une surestimation dans 3% des cas et finalement ce qui ressort assez souvent est la mésestimation car l’expert répond qu’il y a risque de récidive. On ne sait pas s’il est faible, moyen ou élevé. Cela s’avère finalement inexploitable. Dans tous les cas où il y a risque de récidive, le premier facteur de risque de violence c’est d’avoir déjà des antécédents de violence. A moins d’être incarcéré et d’être innocent, ce qui est assez rare car on part du principe que tous ceux qui sont détenus sont coupables de leur crime ou délit. Par définition, le risque de récidive existe même s’il est faible. Dans 16% des cas, ce n’est pas de nature à éclairer le magistrat.

 

La méconnaissance des outils criminologiques

 

Quatrième devise Shadock, quand on ne sait pas où on va, il faut y aller et surtout le plus vite possible. Le problème par rapport aux experts français est qu’une certaine frange d’entre eux n’utilise pas les outils actuariels car ils ne les connaissent pas. Une autre partie est tout simplement opposée idéologiquement à ces outils, du fait de la toute-puissance de la psychanalyse. Il s’agit d’une crainte clairement irrationnelle avec une prééminence de la parole du condamné sur les facteurs de risque objectivés, qui sont pourtant objectivés statistiquement. Il y a une méconnaissance totale des juges d’application des peines sur la formation des experts psychiatres. Cela ressort également dans l’étude de Martine Herzog-Evans : 13 juges d’application des peines sur 20 ignorent totalement la formation suivie par les experts. Nous retenons notamment deux phrases : « A partir du moment où la Cour d’Appel les inscrits sur la liste des experts, j’imagine qu’ils ont quand même les compétences requises. » Imagination. « Dans la mesure où pour accepter d’être expert psychiatre, il faut « prendre le risque de faire de l’expertise, donc cela signifie qu’il y a une approche criminologique… ! ».

Cinquième devise Shadock, en essayant continuellement, on finit par réussir. Plus on rate, plus on a de chance que ça marche. Nous avons enfin le troisième larron du triangle vertueux : le médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur est celui qui coordonne les soins de la personne en injonction de soin et qui fait le relai entre le médecin-psychologue traitant et le juge d’application des peines. Il rencontre les détenus au minimum quatre fois par an et sa mission théorique est d’évaluer en milieu libre le détenu non seulement comme il est mais aussi évaluer l’impact des soins sur la réduction de récidive. Il est censé piloter l’injonction de soin : si un délinquant va voir un dermatologue, le médecin-coordonnateur le dirigera si besoin vers un thérapeute plus approprié, un toxicologue ou un alcoologue par exemple. En théorie, il est censé avoir des connaissances criminologiques pour pouvoir adapter les soins au profil criminologique pour adapter au mieux la prévention du risque de récidive. En pratique, avec mes collègues, nous avions mené une étude nationale en 2011 auprès du corps de psychiatres praticiens hospitaliers qui intervenaient dans les mesures d’injonctions de soins. Une certaine partie d’entre eux étaient médecins coordonateurs et experts auprès des tribunaux. Voilà ce qui ressort de cette étude : pour 50% d’entre eux, il y avait une méconnaissance du cadre de suivie. Autrement dit, la moitié des médecins coordonnateurs ne connaissaient pas le cadre de la loi du 17 juin 1998 qui instaure le principe de l’injonction de soin. On peut suivre des personnes sans nécessairement connaitre le cadre législatif. 80% d’entre eux ne reconnaissaient pas les recommandations de la Haute Autorité de Santé de 2010 qui préconise un algorithme décisionnel avec la gradation entre thérapie, castration chimique par acétate de cyprotérone et castration chimique par Salvacyl. Cela peut poser directement problème. S’ils ne connaissent pas les recommandations, comment peuvent-ils orienter le criminel ou le délinquant vers un thérapeute ?

Il y a clairement une méconnaissance des données relatives à la récidive. A la question « Selon vous quel est le ratio de récidive à cinq ans et à dix ans ? », nous avons obtenu des chiffres fantaisistes : certains répondaient moins de 2% et d’autres 80%. Cela concernait une catégorie précise, celle des délinquants sexuels. Toute catégorie confondue, nous avons obtenu des réponses 80%. Certains estimaient qu’ils récidivaient tout le temps. Quant à la question sur les soins, nous avons obtenu des réponses comme quoi les soins ne servent pas à réduire la récidive.

 

La méconnaissance des traitements contre la récidive sexuelle

 

Ensuite, nous avions aussi une grande méconnaissance sur les traitements efficaces sur la récidive sexuelle. Je me rappelle d’un colloque organisé par le    CRIAVS de Nancy durant lequel un médecin coordinateur à côté de moi m’avait demandé l’orthographe de Salvacyl. Finalement, pour un tiers d’entre eux l’objectif précis de l’injonction de soin était la prévention du risque de récidive. Qu’en est-il des deux tiers restants ?

Devise Shadock : « Il vaut mieux pomper même s’il ne se passe rien, que risquer qu’il se passe quelque chose de pire, si on ne pompe pas. » Nous avons le cas particulier des CRIAVS. Ce sont des Centres Ressources pour Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles. Il y en a un par région. Ils ont des multiples rôles, notamment de conseil auprès des équipes de soin. Ils assurent également des formations qui sont quasiment toutes d’inspiration psychanalytique. Le souci c’est que la psychanalyse ne modifie en rien le risque de récidive. Or, plus de cent études ont démontré qu’elle n’avait pas d’effet. Seules les thérapies cognitivo-comportementales ont démontré un impact en terme de  réduction de récidive. Voilà un exemple de formation dispensée par le CRIAVS Rhône-Alpes, visible sur leur site Internet. Il propose une formation portant sur la dangerosité « La dangerosité est-elle vraiment prévisible ? ». Il faisait notamment mention aux outils actuarielles. Dans le résumé de la formation apparaissait cette mention: « n’oublions pas la publicité de Loto, tous les gagnants ont joué. A l’heure d’une période pré-électorale, nous allons sans doute entendre parler de sécurité. » On associe donc ici outils actuarielles et répression. Est-ce à dire que le Canada est un pays ultra-répressif ? Je ne le crois pas et pourtant, c’est un pays qui a développé les outils actuariels. Le problème méthodologique des CRIAVS c’est qu’ils ont été créés par la circulaire du 13 avril 2006. C’est l’ARTAAS  (Association de Recherche et de Thérapie des Auteurs d’Agressions Sexuelles) qui est à l’origine de ce dispositif. Pour être membre de l’ARTAAS, il faut signer une charte dont voici les trois éléments principaux : valoriser l’orientation psychanalytique (lorsqu’on sait que les thérapies psychanalytiques n’ont aucun impact sur le risque de récidive). La prévention de la récidive n’est pas l’objet premier de l’ARTAAS. Ils préconisent enfin de respecter le secret professionnel. Lorsqu’on a des soins contraints en lien avec un magistrat, que fait-on ? Les CRIAVS préconisent des traitements qui n’ont aucun impact sur la récidive quand bien même la récidive n’est pas leur problème. La plupart des médecins coordonnateurs qui sont experts auprès des tribunaux sont également membres des CRIAVS ; ceux qui interviennent dans la formation des experts psychiatres et qui interviennent dans la formation continue des magistrats à l’ENM.

 

Conclusion

 

Devise Shadock : la notion de passoire est indépendante de la notion de trou. L’ARTAAS préconise le suivi des auteurs d’agressions sexuelles mais le problème de la récidive ne les concerne pas. En conclusion, nous avons de nombreux acteurs de prévention de la récidive. Je n’ai pas évoqué le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) car ce n’est pas mon domaine. Nous avons le juge d’application des peines qui doit en théorie travailler en coordination avec l’expert psychiatre pour l’éclairer sur les questions de la récidive et avec le médecin coordonnateur. Aucun des trois n’a ou alors que peu de culture criminologique, ce qui pose problème car le criminel est leur matériel de travail. La loi quand elle parle de l’expertise médicale fait clairement une confusion entre les soins médicaux et les programmes de traitement visant à réduire la récidive. L’obstacle idéologique majeur émane surtout des psychiatres, à mon avis, qui assurent la formation continue des magistrats. C’est le serpent qui se mord la queue. Il y a une inadéquation majeure des objectifs du législateur par rapport aux compétences et formations des trois principaux acteurs. Il est inutile et inefficace d’accumuler les textes législatifs si les professionnels n’ont pas de formation pour les appliquer. C’est comme si on venait à demander à des étudiants en troisième année de médecine qui sont légèrement sensibilisés de pratiquer des interventions neurochirurgicales ; on a une obligation de moyen mais pas d’obligation de résultats. Si cela échoue, ce n’est pas de chance. Voilà où nous en sommes. Nous avons des formations très faibles voire inexistantes par rapport à des objectifs bien précis qui ne sont pas en adéquation. En conclusion finale, je ferai référence non pas au Shadock mais à Camelot : comme dirait Guenièvre « Eh bien, on n’est pas sortis du sable ! »