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Quel avenir pour l’institution judiciaire ? – Jean-Claude Magendie

Lors du colloque « Quels juges pour quelle justice? » organisé par l’Institut pour la Justice au Sénat le 3 mars 2014, Jean Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris, apporte son regard sur l’institution judiciaire et ses principaux enjeux à l’heure de la réforme de la garde des Sceaux souhaitant bâtir la justice du XXIème.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jean-Claude Magendie:

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Jean-Claude Magendie :

Je n’ai malheureusement pas tellement de raisons à priori d’enthousiasme à vous livrer. On pourrait penser que les projets actuels concernant la justice du XXIème siècle seraient de nature à nous orienter en confiance vers l’avenir. Or, lorsqu’on voit l’inanité de ce qui a été proposé dans cette justice du XXIème siècle dont j’ai noté que l’essentiel serait de créer des guichets uniques de greffe, on peut rester sur sa faim.

La justice aujourd’hui nous met d’abord en contact avec le politique. Pourquoi le politique attache-t-il si peu d’importance à la justice ? Je ne pense pas que cela soit par mégarde. C’est assez ancien pour qu’il y ait, sans nul doute, une volonté délibérée du pouvoir politique de laisser la justice dans ses difficultés et sa médiocrité. Cela part, me semble-t-il, des questions historiques évoquées ce matin et d’une méconnaissance profonde du politique de l’institution judiciaire. Une vision d’homme d’Etat devrait conduire à considérer que la justice aujourd’hui fait partie de l’Etat de droit et est au cœur même de l’institution car à travers la justice ce qui est derrière c’est la défense du droit dans une société libre. Par conséquent, je crains malheureusement que la formation de nos élites qui privilégie l’administration ne laisse de côté cet aspect et que nous soyons condamnés à constater en effet le délaissement de la justice par le politique dans une dépendance qui n’est certainement pas politique au sens où il y aurait une volonté du politique de faire peser sa volonté sur les décisions des juges. La dépendance la plus claire est une dépendance budgétaire et qui va plonger la justice dans un sous-développement permanent. Vous avez parlé de l’augmentation du budget de la justice. En réalité, le budget des services judiciaires n’augmente pas car tout se fait au détriment du judiciaire par l’augmentation réelle du budget en faveur du pénitentiaire. Il serait sain que la pénitentiaire retourne au Ministère de l’Intérieur. Parmi des pays extrêmement démocratiques comme l’Allemagne, la justice pénitentiaire ne dépend pas de la justice en Allemagne. Au moins, nous  aurions une clarté dans les choix budgétaires pour éviter qu’on puisse nous dire que le budget de la justice augmente et que sur les terrains dans les juridictions, nous voyons les moyens diminuer. Ce qui vous en conviendrez n’est pas de nature à enthousiasmer

En réalité, cette crise budgétaire, qui se double aujourd’hui d’une crise financière de l’Etat, est  à mon sens une chance pour la justice. Nous savons que les efforts budgétaires seront nécessairement limités et à partir de là, nous allons enfin nous poser la question de savoir quelle est la meilleure organisation de la justice pour que les faibles moyens dont nous disposons puissent être utilisés de la façon la plus efficace. Je pense qu’il faut, à travers cette crise, sortir du dilemme qui a consisté de façon assez simpliste à dire qu’il faut doubler le nombre de magistrat. C’est exactement le syndrome de l’Education Nationale  qui fait que plus ça va mal, plus on demande de moyens. On continue dans les errements qui empêchent réellement de prendre une autre direction. Faisons en sorte que cette crise financière et budgétaire soit le un moyen pour nous de mieux réfléchir à ce que doit être la justice de demain.

Je constate que la justice a un autre rapport avec un autre pouvoir, qui n’est d’ailleurs pas représenté dans cette salle – le pouvoir médiatique. Il faudrait se poser la question : pourquoi n’y a-t-il pas de journaliste dans cette salle ? La justice, de même qu’elle est méprisée par le politique, est instrumentalisée par le pouvoir médiatique qui ne connait que la pensée unique. Dès lors que l’on dit quelque chose qui ne rentre pas dans cette pensée unique – qui pourrait être résumé par M. Garapon et M. Salas. Cela fait trente, quarante ans qu’ils sont là. Tous ceux qui ne pensent pas comme eux, n’existent pas. Je ne résiste pas au plaisir de vous dire que, ayant été sept ans président du Tribunal de Paris et trois ans comme premier président, je n’ai jamais été invité une seule fois à l’ENM où Monsieur Salas et Garapon vont certainement de façon hebdomadaire. Tout cela pour vous dire à quel point qu’il y a une chape de plomb sur cette institution. Tous ceux qui ne pensent pas comme une certaine pensée judiciaire dominante n’existent pas. Je ne suis pas étonné que votre congrès n’existe pas médiatiquement puisque de toute façon ce que vous avez à dire ne les intéresse pas dès lors que c’est une pensée qui n’est pas orthodoxe.

L’un des problèmes essentiels de l’institution est de se faire connaître. L’institution judiciaire est silencieuse et muette. Elle doit avoir un sens de la pédagogie et de l’information et se faire connaitre, expliquer comment elle fonctionne. Il y a auprès des juridictions allemandes mais également européennes, des chargés de communication.  Une décision est toujours complexe et nous n’avons pas à rechercher à ce qu’elle soit compréhensible par tout le monde. En revanche, ce que l’on peut faire c’est que tous les citoyens puissent comprendre ce qu’elle a voulu dire par des professionnels de l’information auprès des juridictions. Tant que l’on n’aura pas cette capacité de l’institution à faire connaitre comment elle fonctionne et à se mettre dans une position d’être critiquée – car cela est tout à fait normal en démocratie- on aura toujours cette défiance vis-à-vis de quelque chose que l’on ne comprend pas. Comme nous sommes dans une société de défiance où tout est sujet à interrogation, nous aurons une spirale de défiance qui s’installera. La justice doit donc être capable de communiquer. Si elle communiquait, on éviterait ce qui se passe aujourd’hui à travers notamment les connivences entre certains éléments de la palette judiciaire et la presse. Il vaut mieux que la communication se fasse officiellement que de façon officieuse.

Nous devrions être sensibles à ce qui mine la démocratie : le pouvoir médiatique- certes indispensable dans une société libre mais qui est le  seul pouvoir qui ne répond pas de ses actes. Il y a la responsabilité du juge, pourquoi n’y aurait-il pas la responsabilité du journaliste ? Même si cela doit être canalisé de façon extrêmement stricte pour respecter la liberté de la presse. Nous avons assisté à un certain nombre de dérapages incroyables. On parlait tout à l’heure de l’affaire d’Outreau. Il y a eu l’affaire Baudis, l’affaire de la Bologne etc. Tout cela a agité les médias pendant quelques temps, alors qu’ils en étaient les principaux responsables, devant des juges seuls qui ne pouvaient pas répondre et communiquer, et qui ont été broyés par cette machine. Le bouc émissaire a été  le juge ou l’institution judiciaire sur des choses qui ont été en grande partie fabriquées médiatiquement.

Ensuite, j’arrive au cœur du sujet : la justice qui est dépendante de ce politique et de ce journaliste. Nous avons des structures inadaptées. Il faut bien voir que nous sommes devant une institution qui reste très désuète. Les réformes courageuses de Madame Dati ont abouti à de très peu de modifications. Il fallait en réalité des juridictions régionales et départementales. Nous avons continué devant les difficultés devant la réforme que nous connaissons toujours en France. Nous continuons donc à avoir la carte judiciaire officielle, puis qu’on détricote progressivement en vidant un certain nombre de juridictions de leur substance au profit de regroupement qui aurait du être consacrés par les textes. On est obligés de se payer deux cartes judiciaires : la carte judiciaire officielle et la carte judiciaire officieuse qui fait ce que le législateur n’a pas eu le courage de faire.

Il y a un problème essentiel concernant le juge. Le juge doit être au cœur de la confiance que les citoyens donnent dans l’institution. Or, il y a un premier problème qui est le problème syndical. Il y a le syndicalisme, tel que reconnu par le Conseil Constitutionnel, mais compatible avec l’indépendance et la neutralité du juge qui fait qu’en aucun cas, un syndicaliste peut faire de la politique et avoir un jugement politique, sauf à se déconsidérer et mettre en danger le procès équitable qui repose sur un juge indépendant et impartial. Nous avons vu des juges critiquer les assureurs, les banquiers mais à ce moment-là, ils se déconsidèrent et se disqualifient  pour pouvoir juger leurs concitoyens car ils sont dans un combat politique.

On parlait d’ailleurs de responsabilité ce matin. J’ai vu dans mes fonctions un magistrat violer la règle de séparation des pouvoirs en critiquant directement le législateur et en qualifiant certaines lois de liberticides. J’ai vu des magistrats critiquant des présidents de la République, sans qu’il y ait la moindre sanction disciplinaire. J’ai vu des magistrats distribuer à l’audience des tracts condamnant certains projets de loi. On m’expliquera ce qu’on peut faire de pire en termes de violation de la réserve. Par conséquent, je pense que préserver la magistrature c’est préserver le rôle du juge, qui n’est pas un fonctionnaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils ont un statut spécifique et ne doivent pas rentrer dans la logique de fonctionnaire, notamment dans la lutte que peuvent avoir des fonctionnaires dans la défense de leur intérêt. Les magistrats représentent un pouvoir- il faudrait d’ailleurs qu’ils se battent pour qu’ils soient reconnus comme tel- mais on ne peut  prétendre être un pouvoir que si on en a les charges et si on refuse d’être le fonctionnaire quand cela arrange le magistrat. La ligne de crête à défendre en l’espèce est un syndicalisme strictement compatible avec le rôle du juge qui est celui de l’impartialité et de l’indépendance. C’est un problème immense que nous avons devant nous car la crédibilité de l’institution est gravement atteinte, me  semble-t-il, par ce qu’il se passe aujourd’hui.

La question également très importante est celle de l’office du juge car le juge est devenu la bonne à tout faire. Ce n’est pas étonnant dès lors qu’on dise qu’ils ne sont pas assez nombreux. En réalité, il faudrait recentrer le juge sur ce qui est sa mission c’est-à-dire trancher des litiges. Tout ce qui est l’aspect purement social n’est pas quelque chose que je considère comme négligeable. C’est un problème qui doit être traité par ceux qui ont la compétence pour la faire. L’instruction judiciaire n’a pas à s’arroger telle ou telle interventions dans des domaines qu’elle connait mal et qui brouillent les cartes dans le rôle du juge. Je pose la question mais vous voyez que le débat est vaste. Personnellement je pense qu’il faudrait se poser la question du juge d’application des peines qui n’existe pas partout. Certaines des fonctions qu’il exerce aujourd’hui devraient être remises à des services sociaux. Mais aujourd’hui, il m’apparait que tout cela devient extrêmement compliqué, incohérent et inefficace. Par conséquent, l’application des peines mais comme d’autres fonctions devrait intervenir uniquement sur le fait de trancher des litiges, le reste étant remis à des services adaptés.

Concernant le recrutement, l’Ecole Nationale de la Magistrature est un modèle à conserver mais seulement si on l’adapte. La vertu républicaine du concours est une bonne chose à condition que, parallèlement, l’accès à ce concours soit réservé à des personnes qui ont déjà un certain cursus professionnel. Il est évident que si on faisait cela le Barreau serait privilégié. Mais tout cela n’aurait d’intérêt que si naturellement il y avait non pas deux fois plus de magistrats mais plutôt deux fois moins – des magistrats travaillant en équipe, ayant des moyens, travaillant de façon moderne, dans des conditions modernes, avec des équipes (je pense que le juge solitaire est dépassé) et avec des fonctions clarifiées. Je suis de ceux qui considèrent que le procès dont vous parlez, sans tomber dans les travers américains qui me paraissent peu adaptés à notre culture, doit être renforcé dans le cadre d’un procès contradictoire. La compréhension de ces juges serait facilitée s’il avait déjà eu des connaissances comme avocat, dans le domaine de la banque, mais faudrait-il qu’ils puissent être recrutés à un niveau élevé et soient beaucoup moins nombreux.

La question de la spécialisation me parait tout à fait fondamentale. Dans de nombreux domaines aujourd’hui, le juge crédible et indépendant est moins celui qui a un statut de protection que celui qui a une compétence  technique car plus on a une connaissance technique, moins le subjectivisme peut jouer. La magistrature remise sur ses rails avec un concours, mais intervenant au bout d’une dizaine d’années, avec des spécialisations et des filières en son sein, devrait être le moyen privilégié. Il est aberrant de voir, aujourd’hui, pour des raisons statutaires des gens qui se plaisent dans les fonctions de juge des enfants et qui demain vont s’occuper de contrats. Cela ne les intéresse pas du tout et ils n’ont pas la culture voulue pour cela. Ou inversement, il y a tel ou tel poste qui se libère et qu’il faut bien pourvoir. La logique judiciaire est une logique qui est contraire à tout bon sens de management. Par conséquent, il faudrait, avec la séparation du grade et de la fonction, permettre d’avoir des filières. Lorsqu’un juge se trouve en matière de brevet, d’invention face à des avocats qui ne font que ça, il est important d’avoir un juge qui n’a pas comme seul connaissance la dernière parution du précis Dalloz. Nous sommes dans quelque chose qui, pour rassurer, doit être spécialisé. Mais il faut pour autant éviter la tentation technocratique. C’est le problème de la carte judiciaire. Nous avons l’exemple de maisons qui regroupaient un certain nombre d’intervenants comme les Maisons de la Justice et du Droit. Elles ont été obligées de fermer car il y avait trop de monde. Des expériences comme celles-là qui traduisent l’efficacité de la proximité de la justice avec le citoyen comme lieu où l’on peut envisager des choses qui ne sont pas dans des domaines spécialisés, sont tout à fait excellentes. Toutes les expériences qui permettent à des citoyens de participer à la justice se sont toujours révélées excellentes. Je constate qu’on devrait avoir des citoyens dans des juridictions correctionnelles. La justice ne doit pas être dans une défiance vis-à-vis des citoyens. Elle doit au contraire être un instrument qui a leur confiance et un instrument qui les intègre le plus possible. Si nous avons le courage de dénoncer un certain nombre de choses et la volonté progressivement de mettre sur pied un nouveau système, cela nous permettrait enfin de sortir du Moyen Age.