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Réforme pénale : l’Institut pour la Justice auditionné par le Sénat

L’Institut pour la Justice a été auditionné au Sénat le mercredi 14 mai à propos de la réforme pénale qui devrait être débattue par les parlementaires dès la fin du mois de mai. Le sénateur Jean-Pierre Michel, rapporteur de ce projet de loi au Sénat, a invité Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, à exprimer son avis sur ce texte au nom de l’association.

Alexandre Giuglaris a averti le sénateur de la perte de confiance des Français en leur justice. Ils attendent d’elle plus de protection et d’efficacité au moment où la criminalité est en forte hausse.

Si l’Institut pour la Justice soutient quelques mesures du texte, à savoir la réduction du quantum de peines donnant droit à un aménagement de peine de prison ferme ou le développement du suivi et des obligations en milieu ouvert,  le délégué général a fait savoir que ces quelques avancées ne sont pas suffisantes face aux mesures phares de ce texte, pour que l’association approuve cette réforme. En effet, les principales mesures du projet de loi prévoient la suppression des peines-plancher sans proposer d’alternative, le maintien les crédits de réduction de peine automatiques et la création d’un dispositif de sortie anticipée et non préparée de détention.

Par ailleurs, Alexandre Giuglaris a rappelé que le texte élude des points essentiels comme le milieu carcéral, qui nécessite davantage de personnels et la construction de 20 000 places de prison, ainsi que les victimes, qui sont les grandes oubliées du texte, malgré les nombreuses propositions des rapports de Nathalie Nieson ou de Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu.

Enfin, le délégué général a présenté les propositions de l’Institut pour la Justice pour une justice plus efficace et plus protectrice. Sont ainsi nécessaires le renforcement du travail et de la formation en prison, la suppression des crédits de réduction de peines automatiques pour redonner du sens aux peines prononcées, la création d’un système d’amende corrélé à toute condamnation pénale pour en finir avec les peines symboliques, la modernisation de l’évaluation de la dangerosité ou la création d’une instance chargée de la promotion du droit des victimes.