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Les travaux de l’Institut pour la Justice cités sur RTL

Mercredi 30 juillet 2014, lors de l’émission On refait le Monde sur RTL un débat était consacré à l’affaire du violeur multirécidiviste arrêté par la Police mais relâché, malgré ses aveux, au prétexte qu’il pouvait justifier d’un domicile. Dans ce laps de temps, il aurait agressé une nouvelle victime.

Invité à participer à l’émission, Guillaume Roquette, rédacteur en chef du Figaro Magazine, a cité les travaux de l’Institut pour la Justice pour expliquer les faiblesses de l’évaluation et de la prise en charge des criminels sexuels en France. Il s’est notamment appuyé sur l’étude du Dr Baratta, psychiatre et expert judiciaire, pour expliquer qu’un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. L’amélioration de leur prise en charge judiciaire et sanitaire est une nécessité.

Réécouter le débat ici : lien vers le son

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Violeur récidiviste en liberté : « c’est malheureux mais il y aura toujours des faits divers »

Sur le site Valeurs actuelles, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, revient sur l’affaire du violeur récidiviste qui, relâché en raison de ses garanties de domiciles, a fait une nouvelle victime.

« Combien de fois, j’ai entendu cette phrase prononcée : « c’est une bien triste affaire, mais il y aura toujours des faits divers… ». La garde des Sceaux, elle-même, a coutume de prononcer ce type de sentences. Et pourtant…

N’est-il pas temps de dire que cela suffit ? N’est-il pas temps d’arrêter de se défausser de toute responsabilité lorsque survient un scandaleux dysfonctionnement ou un crime odieux (car c’est bien de cela dont il s’agit et non d’un « fait divers »). »

[…] « Pourquoi cet individu a-t-il pu bénéficier d’une libération malgré les éléments très lourds qui pèsent sur lui et malgré ses aveux ?

Pourquoi notre système judiciaire donne-il le sentiment de ne pas suffisamment s’intéresser au sort des victimes et à la demande de protection de la société ?

Parce qu’en dehors d’une fraction de juges politisés et idéologues qui font œuvre néfaste de dogmatisme pénal (le scandaleux « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature où étaient épinglés des pères de victimes en a été la preuve irréfutable) ; nos lois sont souvent faites dans le seul intérêt du condamné et pas dans celui de la société.

Dans la lignée de ces mesures, la dernière réforme pénale du gouvernement va lourdement aggraver une situation déjà trop souvent défaillante. Ainsi, à la suite de celle-ci, ce criminel présenté comme récidiviste ne se verra pas condamner à une peine plancher (elles ont été supprimées), verra sa peine de prison automatiquement réduite chaque année grâce aux crédits de réduction de peine automatiques (non supprimés dans la réforme) et du fait de ces crédits de peine, il pourra bénéficier d’une libération conditionnelle ou sous contrainte à la moitié de sa peine ! J’ajoute que s’il était condamné à la perpétuité, la dernière réforme pénale lui permettra de demander une libération au bout de 18 ans de prison…

En revanche, cette réforme n’a pas prévu que les victimes aient plus de droits…

Aujourd’hui, ces terribles crimes doivent faire prendre conscience que la justice est le maillon faible de la chaîne pénale. Si nous voulons être protégés, il va falloir appliquer des mesures fortes et pragmatiques comme la construction d’au moins 20 000 places de prison supplémentaires. Parce que si l’on veut arrêter de libérer de manière incontrôlée des individus dangereux, encore faut-il avoir suffisamment de places pour les détenir. »

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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Un violeur relâché par la Justice récidive à Paris

Le Figaro, le 30 juillet 2014

Un article du Figaro explique qu’un homme « aurait frappé à quatre reprises dans le XXe arrondissement de Paris. […] Entre-temps, il avait été arrêté puis relâché, malgré ses aveux, au prétexte qu’il pouvait justifier d’un domicile. »

Le 27 juillet dernier, vers 3h30 du matin, en regagnant son domicile parisien, rue des Pyrénées, une jeune femme a été victime d’un viol par un multirécidiviste que la justice avait relâché quelques jours plus tôt, « au motif qu’il présentait des «garanties de représentation». «En réalité, un simple justificatif de domicile fourni par la famille!», se scandalise un policier du syndicat Synergie-Officiers, dirigé par Patrice Ribeiro. »

Lire ici l’article du Figaro

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La transposition française de la directive européenne du 22 mai 2012

L’influence européenne ne cesse de s’accroître : en témoigne encore le projet de loi adopté le 15 mai 2014 par le Parlement, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 2 juin 2014. Ce projet était attendu depuis la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 22 mai 2012 que l’État français devait transposer afin d’être en parfaite conformité avec les exigences européennes. Après la grande réforme de la garde à vue du 14 avril 2011, un nouveau projet vient bouleverser la procédure pénale en créant de nouveaux droits aux différents stades du procès, tant pour les personnes suspectées que poursuivies.

Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014, instaure, au stade de l’enquête, un véritable statut des personnes suspectées, ce qui constitue une innovation majeure. La volonté est ici de créer un statut de suspect libre et donc de réglementer l’audition libre, très pratiquée aujourd’hui.

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La révision des décisions pénales définitives

Dans cette étude, Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation, replace la procédure de révision des décisions pénales définitives dans le contexte du principe de l’autorité de la chose
jugée. Au travers d’une analyse minutieuse et exhaustive de l’état du droit et de la jurisprudence, il vient clarifier les conditions de fond de la révision et de la procédure proprement dite. Il formule
également un certain nombre de propositions originales et novatrices visant à rendre cette voie de recours extraordinaire plus cohérente et plus effective.

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AEF sécurité globale : « La communication pénale a un rôle essentiel dans la lutte contre l’insécurité »

L’agence AEF Sécurité globale a consacré une article à l’audition de l’Institut pour la Justice à l’Assemblée nationale le mercredi 16 juillet, dans le cadre de la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité par son président Jean-Pierre Blazy et son vice-président Philippe Goujon.

L’article cite notamment Alexandre Giuglaris, le délégué général de l’IPJ : « Aujourd’hui, la justice pénale ne remplit plus ou pas suffisamment cette mission de dissuasion via le message qu’elle envoie ».

[…] La réforme pénale, adoptée par le Parlement jeudi 17 juillet 2014, est « une mauvaise réforme parce qu’elle n’a pas pris en compte l’aspect de communication de la sanction. Quand on supprime les peines plancher, le message envoyé est celui d’une justice qui est la même pour les récidivistes et les primo-délinquants ». […] »Une peine qui est prononcée envoie un message à la personne condamnée, à la victime et à la société. Aujourd’hui, le phénomène de l’inexécution des peines et la durée très longue pour mettre à exécution les peines prononcées envoient un message d’impunité. »

 » […]Tous les dispositifs inventés pour permettre à la police de mieux travailler, d’appréhender plus facilement et de transférer à la justice les personnes mises en cause n’auront aucune efficacité si la justice pénale n’est pas considérée comme la priorité » ;Il estime qu’il est « urgent de répondre à la demande de protection physique des citoyens. Sinon les Français pourraient se tourner vers des solutions dangereuses ». Il évoque notamment les « phénomènes d’autojustice ».

« Pour lutter contre l’insécurité, Alexandre Giuglaris préconise par ailleurs « une meilleure évaluation de la dangerosité des criminels ou des délinquants multi-récidivistes ». « Il y a aujourd’hui des freins à la modernisation de l’évaluation de la dangerosité. Mieux évaluer les profils délictuels ou criminels permettrait de mieux individualiser les peines et de mieux protéger la société », détaille-t-il. Il recommande donc « d’utiliser dans l’expertise judiciaire les échelles actuarielles, qui sont des évaluations fondées sur des probabilités de risques ». Il demande en outre « la construction de 20 à 30 000 places de prison supplémentaires ».

Se rendre sur le site de l’AEF Sécurité globale

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L’IPJ auditionné à l’Assemblée nationale sur la lutte contre l’insécurité

L’Institut pour la Justice était auditionné à l’Assemblée Nationale, le mercredi 16 juillet, dans le cadre de la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité par son président Jean-Pierre Blazy et son vice-président Philippe Goujon.

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a rappelé aux élus les graves dysfonctionnements de notre justice pénale. Le sentiment d’insécurité n’est pas une illusion car l’insécurité progresse. L’Institut pour la Justice a rappelé plusieurs évolutions alarmantes de notre société : l’inexécution des peines, les millions d’affaires classées sans suite (principalement pour défaut d’élucidation), le découragement des forces de l’ordre dépourvus de moyens, le sentiment d’abandon des victimes, ainsi que le phénomène d’auto-justice.

Aux yeux de l’Institut pour la Justice, la justice pénale doit être la priorité du gouvernement car toute lutte contre l’insécurité est vaine sans une sanction systématique, juste et efficace de la délinquance. Par son action la justice doit dissuader les délinquants, soutenir les forces de l’ordre, et les citoyens.

L’Institut pour la Justice a exprimé sa vive opposition à l’adoption en cours de la réforme pénale. L’association a ensuite préconisé aux élus de développer les moyens de lutte contre l’insécurité au niveau local (armement des polices municipales, vidéoprotection et autres outils), de garantir un véritable accompagnement des victimes ainsi que l’accès immédiat et effectif à ses droits, de développer les outils criminologiques pour l’évaluation de la dangerosité des délinquants ainsi que pour agir sur les facteurs de passage à l’acte, et enfin de garantir l’exécution des peines.

L’Institut pour la Justice a également demandé la fin des peines symboliques, des contraintes plus fortes à l’égard des primo-délinquants et des mineurs délinquants, une évaluation exhaustive de l’efficacité des peines alternatives, la fin des réductions de peines automatiques et la construction de 30 000 places de prison.

La presse en parle

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Les Français et la Justice pénale : mesure de l’opinion publique

Dans le cadre de l’observatoire Institut CSA/Institut pour la Justice, l’Institut CSA a réalisé une enquête sur deux points essentiels de la réforme pénale : la suppression des peines plancher et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

Les résultats sont sans appel :

–    75 % des Français sont favorables au maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes

–   80 % des Français sont favorables au maintien ou au renforcement des peines plancher (+ 5 points depuis mars 2012).

Cet unanimisme dépasse les critères générationnels, socio-professionnels et même politiques puisque les Français de droite comme de gauche soutiennent le maintien de ces deux dispositifs. Ainsi 65% des Français proches du PS sont pour le maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes et 80% pour ceux proche de l’UMP.

Les Français demandent tous de la fermeté en matière de justice pénale.

L’Institut pour la Justice rappelle son opposition aux principaux points de ce texte et demande que les Français soient entendus avec l’abandon de la réforme pénale.

Voir ici les résultats du sondage CSA / IPJ

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Direct Matin cite le résultat du sondage CSA / IPJ sur les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes

Le journal Direct matin a cité le résultat de l’observatoire Institut CSA/Institut pour la Justice sur la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

breve direct matin

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La presse cite les résultats du sondage CSA / IPJ sur la réforme pénale

De nombreux journaux en ligne ont cité les résultats de l’observatoire Institut CSA/Institut pour la Justice sur deux points essentiels de la réforme pénale : la suppression des peines plancher et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

–   75 % des Français sont favorables au maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

–  80 % des Français sont favorables au maintien ou au renforcement des peines plancher (+ 5 points depuis mars 2012).

Les Français de droite comme de gauche soutiennent le maintien de ces deux dispositifs. Ainsi 65% des Français proches du PS sont pour le maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes et 80% pour ceux proche de l’UMP.

L’AFP

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