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Justice : l’IPJ revient sur la condamnation polémique d’une femme ayant tué son mari, violeur incestueux

Le site d’information Altantico recueille les réactions d’Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et celles de Maître Janine Bonaggiunta, avocate spécialiste des violences conjugales, suite à la condamnation de Jacqueline Sauvage à dix ans de prison pour avoir tué son mari.

Cette décision de justice fait polémique car la situation de Madame Sauvage est particulière. Son mari a battu et violé elle et ses trois filles pendant des années. Un enfer interminable pour cette famille terrorisée par cet homme violent. Lors de l’audience, l’une des filles a déclaré avoir accueilli la mort de son père comme un soulagement, tandis qu’une autre a avoué avoir été détruite intérieurement par lui. Le fils de la famille, également victime des violences de son père, s’est suicidé le 9 septembre 2012. Le lendemain, Jacqueline Sauvage tuait son mari de trois coups de fusil.

Alexandre Giuglaris s’interroge sur cette décision de justice difficilement compréhensible au regard d’autres condamnations récentes et s’inquiète du message envoyé par la justiceIl dénonce également les instructions de la Chancellerie qui détournent le principe d’individualisation des peines à des fins idéologiques pour éviter les incarcérations. C’est la crédibilité de notre justice qui est atteinte alors que la solution est la construction d’au moins 20 000 places de prison.

Maître Janine Bonaggiunta regrette que notre justice ne reconnaisse pas, à l’image du Canada, un état post-traumatique constant qui reflète la réalité de la situation des femmes battues. Ceci permettrait d’appliquer la présomption de légitime défense parfaitement adaptée à ce type d’affaire.

L’avocate prend ensuite le temps d’expliquer comment des femmes peuvent tomber sous l’emprise de maris tyranniques les dissuadant de partir ou de porter plainte. Le problème est que l’incapacité actuelle de notre justice de les prendre en charge n’encourage pas ces victimes à franchir le pas.

Lire ici l’interview d’Alexandre Giuglaris et Janine Bonaggiunta

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Récidive: Interpellé pour la 197 ème fois !

Metronews, le 26 octobre 2014

Peut-on parler simplement de récidive? Un Villeurbannais de 33 ans a été interpellé pour la 197ème fois de sa vie mercredi dernier après avoir agressé une mineure dans un bus.

Rien ne semble arrêter cet homme. Malgré trente condamnations à des peines de prison et plus de dix années passées derrière les barreaux, il récidive et vient d’être condamné pour cette nouvelle agression. Pourtant titulaire d’un CAP de serveur, il n’a plus travaillé depuis 2003 et va de récidive en récidive pour des affaires de vols, de violences et de stupéfiants.

Sa dernière victime est une jeune fille de 17 ans qu’il a violemment agressée dans un bus lyonnais. Jugé en comparution immédiate vendredi, il a été condamné à quatre mois de prison sans mandat de dépôt. La procureure avait requis huit mois de prison ferme avec incarcération immédiate.

Lire ici l’article de Metronews

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Islam radical en prison : passons enfin aux actes

L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, exige que le gouvernement prenne d’urgence toutes les mesures nécessaires contre la radicalisation, notamment islamiste, en prison.

Après la publication d’un rapport rédigé par le député Guillaume Larrivé, le gouvernement doit, enfin, prendre à bras le corps la question de la radicalisation islamiste en prison. Il s’agit d’une bombe à retardement quand on pense aux profils de Mehdi Nemmouche ou Mohamed Merah.

Le député avance des mesures adaptées aux spécificités de cette menace qui avaient d’ailleurs déjà étaient envisagées, pour certaines, par le président de la Commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas.

La réforme pénale menée par la garde des Sceaux a renoncé à s’intéresser à ces questions et à moderniser le milieu carcéral, tout comme l’encellulement individuel vient une nouvelle fois d’être reporté. Pourtant, la gravité de la situation appelle à des mesures fortes à concrétiser dans nos prisons, notamment le plan de sécurisation promis en 2013 aux agents de l’administration pénitentiaire et dont on ne sait pas ce qu’il est devenu.

L’Institut pour la Justice demande à la garde des Sceaux et au gouvernement de mettre en œuvre en urgence les solutions indispensables pour lutter contre la radicalisation en prison : la construction d’au moins 20 000 nouvelles places, l’embauche significative d’imams agréés et de surveillants pénitentiaires, le rétablissement des fouilles, la généralisation du travail et de l’enseignement, l’évaluation de la dangerosité, le renforcement du renseignement en prison (écoutes, agents,…) et l’interdiction stricte des téléphones portables. 

Télécharger ici le communiqué

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Une retraitée victime de violences et d’agression sexuelle

Sud Ouest, le 17 octobre 2014

Une retraitée de 63 ans a été victime d’une violente agression dans la chambre de sa résidence pour seniors.

Vers 22 heures, en descendant du bus à proximité de l’établissement, la victime est abordée par un homme sans domicile fixe de 23 ans. La situation s’envenime après que celle-ci ait refusée de lui offrir une cigarette. L’inconnu se met alors à suivre la victime, puis à la menacer, avant de l’entraîner de force jusqu’à l’intérieur de la maison de retraite. La victime est alors forcée de le guider jusqu’à sa chambre où ce cauchemar va se transformer en véritable enfer.

Alors que dans un premier temps l’inconnu semblait simplement chercher un lieu où dormir, il se met à agresser violemment la victime. Il la gifle, la frappe à coups de pieds avant d’abuser d’elle sexuellement. Ce calvaire durera jusqu’à 4 heures du matin. C’est à ce moment que la victime arrive à s’échapper de sa chambre profitant que son agresseur se soit assoupi. C’est prostrée dans le buanderie vers 8h30 qu’elle sera retrouvée par le personnel.

L’agresseur, connu des services de police, arrive à fuir dans un premier temps mais sera interpellé en fin de journée.

Lire ici l’article de Sud Ouest

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Il récidive mais son casier est vierge

France 3 Alpes, le 15 octobre 2014

Une récidive non reconnue comme telle. C’est dans la banlieue d’Annecy, à Cran-Gevrier, qu’une telle histoire vient d’avoir lieu.

Le 15 octobre dernier, un homme est interpellé pour la deuxième fois en six mois après avoir montré son sexe en public. Arrêté en flagrant délit lors de sa première infraction, l’état de récidive ne fait aucun doute. Cependant, son casier judiciaire est resté vierge. Il n’y a donc pas de récidive aux yeux de la loi.

Les policiers, convaincus que cette personne a déjà été condamnée pour ces mêmes faits une première fois, ne disposent d’aucune preuve de la récidive et ne possèdent aucune information sur la première condamnation. Impossible de savoir si cette personne avait été condamnée à de la prison avec sursis ou à un suivi psychologique. Le risque d’une nouvelle récidive n’est pas impossible et pourrait même être de nature plus grave.

A cause de ce dysfonctionnement administratif, il est probable que cette personne comparaisse devant la justice sans qu’elle ne soit reconnue comme étant en état de récidive légale.

Lire ici l’article de France 3 Alpes

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Djihad : Thibault de Montbrial analyse le rôle des réseaux sociaux

A l’occasion du Forum France Culture qui se déroulait à Sciences Po le samedi 4 octobre, Me Thibault de Montbrial, expert associé de l’IPJ, participait à la table ronde « Les djihadistes peuvent-ils se passer du Net?«  aux côtés du politologue Gilles Keppel, et du spécialiste du lien entre Net et djihad Abdelasiem El Difraoui.

Dans ce débat diffusé dans l’émission Du Grain à moudre sur France Culture le 7 octobre, Me Thibault de Montbrial analyse la manière dont les réseaux sociaux sont utilisés dans le djihad mené par l’Etat Islamique. Les terroristes ont adapté leur communication à ces outils numériques pour diffuser leur message et recruter de nouveaux combattants pour le djihad.

Me Thibault de Montbrial insiste sur le fait qu’il est inédit de voir des Français partir se former au djihad et revenir dans leur pays pour combattre leurs compatriotes. Si le chiffre officiel des candidats français au djihad est un peu inférieur à 1 000, il révèle que le chiffre officieux est deux à trois fois supérieur. Le Net n’est pas le seul lieu de recrutement pour le djihad puisqu’une partie de ces terroristes a été démarchée en prison et dans certains quartiers populaires.

Accéder ici à l’intégralité de la table ronde

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Protégeons-nous des criminels les plus dangereux !

Si vous souhaitez que la rétention de sûreté, peine qui permet de maintenir en prison un grand criminel s’il est jugé dangereux, soit maintenue, mobilisez-vous dès maintenant.

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Récidiviste, il viole une jeune femme dans un parc

La Voix du Nord, le 1er octobre 2014

Un viol commis dans un parc public du Portel (Pas-de-Calais) serait l’oeuvre d’un récidiviste déjà condamné en 2007 pour attouchements sexuels.

L’auteur présumé du viol n’en était malheureusement pas à son coup d’essai. En 2007, il est condamné à trois ans d’emprisonnement après été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une fillette de 4 ans. Sa dernière victime serait une femme de 18 ans. Le violeur présumé aurait réussi à convaincre la jeune femme de venir le rejoindre afin de lui proposer un emploi saisonnier. C’est dans un parc public du Portel qu’il aurait commis ce crime.

Lire ici l’article de La Voix du Nord

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L’IPJ débat de la réforme pénale sur Sud Radio

Invité de Sud Radio, Alexandre Giuglaris, Délégué général de l’Institut pour la Justice, dénonce l’entrée en vigueur de la contrainte pénale en ce mercredi 1er octobre.

Alexandre Giuglaris condamne l’application précipitée de cette mesure. Les moyens nécessaires à son application n’ont pas été anticipés par la Chancellerie, rendant impossible un suivi assidu des condamnés. A cela s’ajoutent les dispositions du texte offrant la possibilité à des profils délinquants dangereux de bénéficier d’un suivi en milieu ouvert en substitution de la prison.

Le délégué général pointe ainsi les nombreux risques de ces mesures et précise que la contrainte pénale n’est pas la seule disposition criminogène de la réforme pénale. Au 1er janvier 2015, entrera en vigueur l’examen automatique aux deux tiers de la peine des condamnés afin d’inciter les magistrats de prononcer une libération sous contrainte. En une année, ce sont entre 9 000 et 20 000 personnes qui seront en droit de bénéficier de cette mesure en milieu ouvert.

Retrouvez l’intégralité de l’interview en cliquant ci-dessous :

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Garde à vue : Quelles conséquences attendre des réformes ?

Dans cet entretien, Patrice Ribeiro, commandant de police et Secrétaire général de Synergies Officiers, fait part de ses inquiétudes quant à la mise en œuvre des différentes réformes de la garde à vue (audition libre, …). En effet, il s’inquiète de la surcharge de travail administratif induite par ces réformes et les risques que cela fait courir sur l’efficacité de l’enquête.

Il évoque également l’influence des arrêts et directives européennes, tout comme la nécessité de mieux prendre en compte les attentes des citoyens et des victimes dans les procédures.

 

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