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Récidive : le braqueur était en liberté conditionnelle

Le Figaro, le 29 novembre 2014

Mardi 25 novembre, deux hommes ont été arrêtés par la police suite à un braquage spectaculaire de la bijouterie Cartier située près des Champs-Elysée à Paris. Agés de 23 et 30 ans, ils ont été pris en chasse après avoir pris en otage la gérante du magasin et tiré plusieurs coups de feu. C’est dans un salon de coiffure du XVème arrondissement que les deux hommes se sont réfugiés en prenant en otage le gérant avant de se rendre à la police.

Les deux malfaiteurs étaient connus des services de police pour des faits de vols avec violence. Le cadet a été condamné en novembre 2013 à 6 ans de prison pour avoir coupé le doigt d’un rival dans une affaire de stupéfiants. Si avant son procès il était en détention provisoire, il était en liberté conditionnelle depuis le mois de septembre, soit moins d’un an après sa condamnation.

Lire ici l’article du Figaro

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Droits des victimes : les candidats à la présidence de l’UMP s’engagent auprès de l’Institut pour la Justice

L’élection de la présidence de l’UMP du 29 novembre 2014 est l’occasion pour ses candidats d’affirmer leurs valeurs et les réformes qu’ils estiment nécessaires pour le pays. L’Institut pour la Justice s’est adressé aux candidats afin qu’ils s’engagent à soutenir les propositions de l’association. Tous souhaitent une égalité des droits entre la victime et le mis en cause tout au long de l’enquête et du procès pénal.

 

Nicolas Sarkozy

 

« Je pense que la place de la victime n’est pas assez reconnue dans notre droit. Je suis favorable à une réforme de la procédure pénale afin de rééquilibrer les droits des parties ».

Sarkozy Victime

L’institut pour la Justice s’est adressé à Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, qui était venu à la rencontre de l’IPJ et de ses sympathisants lors du Rassemblement justice 2012. A cette occasion, il avait défendu la perpétuité réelle ainsi que le droit d’appel de la victime dans le procès pénal. En 2014, il réaffirme sa volonté de collaborer à nouveau avec l’Institut pour la Justice pour établir une égalité de droit entre la partie civile et le mis en cause à tous les stades de la procédure.

Consulter ici la réponse de Nicolas Sarkozy aux propositions de l’Institut pour la Justice

 

Bruno Le Maire

 

« Je considère que l’accueil et l’accompagnement des victimes au cours de l’enquête pénale et du procès doivent être des priorités et l’égalité des armes entre les parties doit être assurée ».

Bruno Le Maire Victime

L’Institut pour la Justice a rencontré le 19 mai 2014 Bruno Le Maire, député de l’Eure et ancien ministre, qui s’était engagé contre la réforme pénale de Christiane Taubira. Face aux propositions de l’association, il considère l’accompagnement des victimes comme une priorité et soutient l’idée d’un équilibre de droit entre la partie civile et le mis en cause dans le procès pénal. Il affiche également parmi ses priorité l’amélioration de l’exécution des peines.

Consulter ici la réponse de Bruno Le Maire aux propositions de l’Institut pour la Justice

Hervé Mariton

« Je souscris à votre vision d’une justice plus transparente et protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes. Je partage les priorités que vous énoncez : faire des victimes la priorité de la justice pénale ».

Mariton Victime

L’Institut pour la Justice est allé à la rencontre d’Hervé Mariton, député de la Drôme et ancien ministre, qui a déjà affirmé à plusieurs occasions son accord avec les principales propositions de l’association, notamment lors de convention de l’UMP d’avril 2014 sur l’autorité. Après avoir combattu la réforme pénale de Christiane Taubira, il réaffirme son soutien aux idées de l’IPJ à l’occasion de cette élection à la présidence de l’UMP.

Consulter ici la réponse d’Hervé Mariton aux propositions de l’Institut pour la Justice

 

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Lettre de Hervé Mariton

lettre-herve-mariton

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Lettre de Bruno Le Maire

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Lettre de Nicolas Sarkozy

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Prison : L’IPJ dit non au numerus clausus

Dans une dépêche AFP reprise dans de nombreux médias, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, réagit à la proposition d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, d’imposer aux prisons un numerus clausus. Cette mesure consisterait à différer l’incarcération d’une personne si la prison est considérée comme pleine. Opposé vivement à cette idée, Alexandre Giuglaris affirme que « la seule solution crédible » pour atteindre cet objectif est « le lancement d’urgence d’un plan de construction d’au moins 20 000 nouvelles places » de prison.

Cette déclaration de la CGLPL vient après la décision de la garde des Sceaux de repousser à 2018 le moratoire sur l’encellulement individuel. Le député Sergio Coronado et le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas proposent de promouvoir les alternatives à la prison pour arriver à cet objectif. Ce dernier préconise néanmoins la construction de places de prison tandis que le député Dominique Raimbourg propose le réaménagement physique des prisons. Chez les élus de l’opposition, les députés Georges Fenech et Guillaume Larrivé soutiennent la construction de nouvelles places de prison et dénoncent la position « irresponsable » de Mme Hazan.

De leur côté, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats regrettent tous deux le recul de ce moratoire.

L’Observatoire international des prisons a quant à lui estimé que les 20 000 prisonniers actuels condamnés à moins d’un an de prison devraient bénéficier d’un aménagement de peine comme le prévoit la loi.

Retrouvez la dépêche AFP sur :

La Provence (version papier)

La Marseillaise (version papier)

L’Echo (version papier)

Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien (version papier)

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Surpopulation carcérale et encellulement individuel : la seule solution crédible est la construction d’au moins 20 000 nouvelles places de prison

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, s’inquiète des déclarations de Mme Hazan dans le Parisien de ce jour et demande au gouvernement de rejeter officiellement cette proposition.  

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté indique en effet que pour lutter contre la surpopulation carcérale, et notamment l’indignité incontestable que représente des détenus dormant sur un matelas à même le sol, il faut mettre en place un mécanisme de numerus clausus.

Rappelons tout d’abord que le mécanisme de la libération sous contrainte quasi automatique qui entrera en vigueur le 1er janvier suite à la réforme pénale va déjà dangereusement accélérer les sorties de prison. Mais l’IPJ tient surtout à souligner l’iniquité et le simplisme d’une telle solution. En effet, comment garantir l’égalité devant la justice si les peines prononcées sont calculées territorialement en fonction du niveau d’occupation des établissements pénitentiaires ?

Enfin, c’est une lourde erreur d’appréciation. C’est la taille du parc carcéral qui est à adapter et non le nombre de détenus. Imagine-t-on renvoyer des élèves dans des classes en sureffectif ? Instaurer un numerus clausus, c’est prendre le risque de nier les réalités criminologiques, car tous les détenus ne sont pas comparables, et c’est aussi remettre en cause la crédibilité et l’autorité des décisions de justice.

La seule solution crédible pour lutter contre la surpopulation carcérale, permettre l’encellulement individuel, s’attaquer à l’inexécution des peines prononcées et lutter durablement contre la délinquance et la criminalité, est le lancement d’urgence d’un plan de construction d’au moins 20 000 nouvelles places.

Télécharger ici le communiqué

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Réforme pénale et rétention de sûreté : l’hostilité générale des professionnels s’accroît

Le Figaro magazine consacre cette semaine un article au mécontentement occasionné par la réforme pénale et l’ensemble de la politique pénale de la Ministre de la Justice.

L’article évoque la pétition initiée par l’Institut pour la Justice contre la suppression de la rétention de sûreté annoncée par la garde des Sceaux. Plus de 103 000 signatures, réunies par l’association en moins de deux mois, ont été déposées à l’Elysée le vendredi 21 novembre. Alexandre Giuglaris, le délégué général, explique le choix de s’adresser au Président de la République par l’obstination de Christiane Taubira de ne pas vouloir recevoir l’association. Le journaliste présente également le sondage CSA pour l’Institut pour la Justice qui révèle que 79% des Français sont défavorables au retrait de la rétention de sûreté.

Stéphane Maitre, avocat et expert associé de l’IPJ, explique en quoi la rétention de sûreté est importante contre les criminel dangereux que ce soit pour la société ou pour les victimes.

Un an jour pour jour après leur manifestation de 2013, plusieurs milliers de policiers se sont mobilisés dans la rue à l’initiative du syndicat Alliance pour dénoncer leurs conditions de travail. Parmi leurs griefs, la réforme pénale. Les policiers y voit un message laxiste « rassurant » pour les délinquants. La contrainte pénale qui concernera entre 8 000 et 20 000 personnes par an est annoncé comme un « fiasco sécuritaire » selon le syndicat Synergie-Officiers.

Même son de cloche du côté des magistrats qui voit en ce texte une « usine à gaz ». L’Union syndicale des magistrats s’inquiète des conséquences de l’application de ce texte sur les services judiciaires qui seront encore plus sollicités.

Télécharger ici l’article du Figaro Magazine

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Rétention de sûreté : François Hollande doit écouter les Français et maintenir ce dispositif de précaution contre les grands criminels

L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, demande à François Hollande de maintenir la rétention de sûreté. Cette mesure est la seule qui permet de protéger de la société des plus grands criminels.  

Une pétition demandant ce maintien, signée par 103 898 Français en deux mois, a été déposée ce jour à l’Élysée par l’association.

L’Institut pour la Justice rend également public une étude de l’Institut CSA montrant que 79% des Français sont défavorables à la suppression de la rétention de sûreté dont 45% y sont totalement défavorables. Ce consensus de l’opinion publique se retrouve à tous les âges, dans toutes les CSP et selon toutes les opinions politiques.

Alors que la garde des Sceaux s’est engagée à supprimer la rétention de sûreté, lors des débats sur la réforme pénale et que le procès de Tony Meilhon est en cours, l’affirmation d’une position forte et pragmatique du Président de la République serait de nature à rassurer les Français sur sa volonté d’assurer leur sécurité.

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L’Institut pour la Justice défend la rétention de sûreté à l’Elysée

Plus de 100 000 signatures ont été déposées par l’Institut pour la Justice à l’Elysée pour demander le maintien de la rétention de sûreté.

 

103 898 signatures pour le maintien de la rétention de sûreté

 

L’Institut pour la Justice a déposé, le vendredi 21 novembre à l’Elysée, une pétition demandant le maintien de la rétention de sûreté, signée par 103 898 Français en moins de deux mois sur internet et par courrier postal.

A l’occasion des débats parlementaires portant sur la réforme pénale, Christiane Taubira s’est engagée à supprimer à l’avenir la rétention de sûreté. Pourtant, la rétention de sûreté est un dispositif indispensable de protection de la société à l’égard des grands criminels car elle permet de maintenir en détention des individus évalués comme présentant un risque élevé de récidive.

La rétention de sûreté est une mesure décidée par la cour d’assises au moment de la condamnation à une peine d’au moins 15 ans de réclusion criminelle pour des crimes d’une gravité particulière. Avant la fin de la peine, une commission évalue la dangerosité du détenu et, suite à son avis, la juridiction compétente peut décider son placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté pour une durée d’un an. Cette mesure peut être renouvelée après avis favorable de la commission compétente.

La suppression de la rétention de sûreté serait une décision grave qui enverrait un message de laxisme aux criminels au mépris du sort des victimes. Il s’agirait d’un désarmement pénal dangereux et injustifié.

 

Les Français largement opposés à la suppression de la rétention de sûreté

 

L’association, qui se veut porte-parole de nombreux citoyens, rend également public une étude de l’Institut CSA montrant que 79% des Français sont défavorables à la suppression de la rétention de sûreté dont 45% y sont totalement défavorables. Seuls 21% des Français sont favorables à cette suppression dont 6% y sont tout à fait favorables. Il y a donc une très fort consensus de l’opinion publique qui se retrouve à tous les âges, dans toutes les catégories sociales et selon toutes les opinions politiques.

L’Institut pour la Justice souhaite par cette action, rappeler l’opinion publique sur ce sujet et que le Président de la République rassure les Français sur sa volonté d’assurer leur sécurité.

Télécharger ici le sondage CSA

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