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Prison : l’IPJ soutient la perpétuité réelle

La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce ce jeudi 13 novembre sur les conditions de l’exécution de la peine de prison à perpétuité en France. Les juges de Strasbourg sont questionnés par Pierre Bodein, condamné en 2007 à la réclusion criminelle à perpétuité, dite « réelle », pour trois meurtres dont celui de deux enfants à l’occasion d’une libération conditionnelle. Cette peine exceptionnelle n’a été prononcée qu’à trois reprises depuis sa création en 1994.

Pierre Bodein estime l’exécution de la peine de prison à perpétuité assimilable à « un traitement inhumain et dégradant », ce que sanctionne l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La CEDH a déjà condamné en 2013 le Royaume-Uni pour cette raison, ses peines de perpétuité pouvant être considérées comme des « traitements dégradants ». Les juges de Strasbourg ont précisément ciblé l’impossibilité de réexaminer la situation de l’accusé ou d’obtenir une libération conditionnelle. La France, elle, offre de telles possibilités.

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, estime que la peine de prison à perpétuité a toute sa place dans notre arsenal juridique. Il rappelle l’existence de quelques criminels particulièrement dangereux à qu’il est nécessaire d’opposer un principe de précaution.

Lire ici l’article de La Croix