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Personnels de justice

L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) dresse une comparaison des statuts et des effectifs des personnels de justice dans plusieurs États développés et rappelle un certain nombre de réformes entreprises à l’étranger pour renforcer la crédibilité et l’efficacité de la justice.

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Le portrait type du meurtrier francilien et de sa victime

Par Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)


Dans une étude sur les homicides commis à Paris et en petite couronne entre 2007 et 2013, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dresse le portrait type du meurtrier francilien et de sa victime.

Il s’agit d’un homme jeune, muni d’une arme blanche, passant à l’acte le samedi soir, et qui connaît sa victime.

Cette note présente les principales conclusions de cette étude inédite. Elle s’accompagne d’une interview de Christophe Soullez dans laquelle il propose des explications aux principaux résultats observés.

 

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La cybercriminalité comportementale : historique et régulation

Article écrit par Philippe Baumard

Cet article retrace l’évolution technologique de la cybercriminalité depuis son émergence dans les années 1970 jusqu’à ses développements récents. Il observe l’inadéquation des doctrines étatiques et des stratégies nationales vis-à-vis des changements techniques dans le domaine de la cyberdéfense. Face à cette situation, l’auteur envisage les évolutions nécessaires à un cadre de régulation international globalement ratifié ancrant la lutte contre la cybercriminalité tant dans le corps des sciences cognitives et comportementales que dans le domaine du machine-à-machine.

Lire ici le résumé de l’article

Professeur des universités, agrégé des Facultés au Conservatoire national des arts et métiers. Lauréat du Concours mondial innovation (CMI) en 2014 pour ses travaux de recherche sur l’intelligence artificielle appliquée à la cyber-sécurité, Philippe Baumard a été professeur visitant de l’Université de Stanford, de l’Université de Californie, Berkeley et préside le conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et la recherche stratégique (CSFRS). Il est l’auteur et co-auteur de onze ouvrages.

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L’IPJ s’inquiète du fort sentiment d’insécurité des Français

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, réagit sur Figarovox à l’enquête de l’ONDRP révélant le fort sentiment d’insécurité des Français.

Il revient sur les chiffres inquiétants de cette étude. 11 millions de Français se sentiraient en insécurité dans leur quartier ou village. Cette peur, n’est pas une illusion. Elle témoigne la criminalité élevée subie par les Français. Le développement de certaines formes de délinquance, tel que le home-jacking, ces cambriolages violents en présence des résidents expliquent qu’un Français sur six ait maintenant peur à son domicile.

Alexandre Giuglaris s’inquiète de la perte de confiance des Français en leur justice. Les deux tiers pensent les juges trop laxistes et une victime sur deux estime le dépôt de plainte inutile. Il est urgent de donner à notre justice de prononcer des peines dissuasives, et surtout, de les exécuter en construisant entre 20 000 et 30 000 places de prison. La criminalité est toujours a un niveau élevé, et la sécurité reste une des priorités des Français. Il est temps de tenir compte de ces préoccupations et de mettre en oeuvre des politiques efficaces de lutte contre la délinquance.

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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L’IPJ auditionné par M. Jean-Louis Nadal, Président de la HATVP

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a été auditionné ce matin à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par son Président, M. Jean-Louis Nadal.

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’IPJ, a fait part des préconisations de l’association pour rapprocher les citoyens de leur justice et de leurs représentants politiques avec une préoccupation partagée avec le Président de la HATVP : renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique. Parmi les nombreuses recommandations et propositions avancées par l’association, on peut citer : la possibilité d’une peine d’inéligibilité à vie des responsables politiques et publics après évaluation et application des dispositifs existants, l’application des règles de transparence à certains hauts magistrats, dirigeants de groupes de presse ou de grandes associations bénéficiant de fonds publics, ainsi que le strict respect du devoir de réserve des magistrats, et s’il ne peut être garanti, la transparence sur l’appartenance syndicale des magistrats, accompagnée d’un droit de récusation pour le justiciable.

La transparence de la vie publique suppose le strict respect de la déontologie assortie de sanctions dissuasives et automatiques pour les responsables reconnues coupables de méfaits. Il en va de la crédibilité et du bon fonctionnement de nos institutions, socle de notre État de droit.

Télécharger ici le communiqué

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Pour répondre à la criminalité et au sentiment d’insécurité, il faut une politique pénale ferme et crédible, en accord avec les attentes des citoyens

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, s’inquiète du niveau toujours élevé de la criminalité et du sentiment d’insécurité en France, suite à la publication de l’enquête de victimation de l’ONDRP.  

Le sentiment d’insécurité n’est pas une illusion. Il mérite d’être sérieusement pris en compte pour deux raisons. La première parce qu’il révèle la réalité de la criminalité dans de nombreuses zones, notamment les quartiers les plus populaires. La deuxième parce que la police et la justice pénale sont des services publics qui doivent impérativement répondre aux attentes et préoccupations des Français.

Plus d’un Français sur six a peur à son domicile, plus d’un sur cinq près de chez lui, plus de 7 millions de personnes ont déclaré une atteinte aux biens, et plus de 1 600 cambriolages ont lieu chaque jour. Dans le même temps, plus d’une victime sur deux estime qu’il est inutile de porter plainte. Ces quelques chiffres montrent l’ampleur du phénomène délictuel et criminel et l’urgence de mener une politique efficace et crédible dans ce domaine.

La réforme pénale, en partie entrée en vigueur, doit être retirée. En plus du message de laxisme qu’elle adresse aux délinquants, elle participe à entretenir le sentiment d’insécurité des citoyens, conscients de son caractère criminogène.

Au lieu de présenter le sentiment d’insécurité comme une illusion, il est urgent d’adopter les mesures nécessaires à la lutte contre la criminalité. Le retrait de la réforme pénale, la construction de 20 000 places de prison pour lutter contre l’inexécution des peines, l’augmentation des moyens donnés à l’ensemble de la chaîne pénale, sont urgents. C’est la crédibilité et l’autorité de l’Etat républicain qui sont en cause.

Téléchargé ici le communiqué

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Prison : L’IPJ débat sur Europe 1 en faveur de la construction de 20 000 places

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était l’invité de Wendy Bouchard sur Europe 1 afin de débattre avec Pierre Botton, Fondateur de l’association les Prisons du cœur, sur la nécessité de construire davantage de places de prison.

Alexandre Giuglaris défend la nécessité de construire au moins 20 000 places supplémentaires afin de mettre fin au scandale de l’inexécution des peines de prison ferme, dont 100 000 sont en attente d’exécution. Ceci permettrait la détention des condamnés dans des établissements dignes, répondant aux critères modernes de sécurité et sanitaires.

Pierre Botton condamne l’exécution des courtes peines de prison estimant qu’elles sont inefficaces et qu’elles encouragent la récidive. Il défend le milieu ouvert comme étant plus adapté pour la lutte contre la récidive. Alexandre Giuglaris précise que le manque de moyens pour l’accompagnement des condamnés est encore plus critique en milieu ouvert. La priorité est de commencer par donner à la prison les moyens de mener à bien sa mission.

Retrouvez l’intégralité du débat ci-dessous :

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Récidive : Témoignages de Stéphane Maitre et de Sylvia Peromingo dans l’affaire Alain Penin

L’émission Crimes du 1er décembre, diffusée sur la chaîne NRJ 12, consacrait un reportage à l’affaire Alain Penin. Au mois de janvier 2014, ce prédateur sexuel récidiviste a été condamné pour le meurtre de Natacha Mougel à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une peine de sûreté de 22 ans, et une mesure de rétention de sûreté.

En 2010, Natacha Mougel est agressée par Alain Penin avec qu’elle faisait son jogging. Elle est enlevée, torturée et tuée dans des conditions insoutenables. Le reportage donne la parole à Me Stéphane Maitre, avocat de la partie civile et expert associé de l’IPJ.

Sylvia Peromingo, première victime d’Alain Penin et membre du collectif de victimes de l’IPJ, a témoigné dans le cadre de ce procès. En 2004, elle est agressée et violée sous la contrainte d’un couteau par ce criminel alors qu’elle faisait un jogging. C’est en faisant preuve d’un sang froid exceptionnel qu’elle réussit à échapper à une mort qui lui était promise. Alain Penin est condamné en 2006 à 10 ans de prison ferme. A l’occasion de ce procès, Sylvia Peromingo affirme sa certitude qu’une fois libéré il recommencera et que, cette fois-ci, il tuera. Libéré en 2009, Alain Penin tuera Natacha Mougel moins d’un an plus tard.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du reportage :

 

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Serge et Hélène BOURSON

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Rapport de Dominique Raimbourg : il faut construire au moins 20 000 nouvelles places de prison plutôt que de céder au renoncement, aux mensonges et à l’irresponsabilité

L’Institut pour la Justice, think tank œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, dénonce la remise du rapport de M. Dominique Raimbourg comme un nouvel épisode de renoncement, de mensonges et d’irresponsabilité, auquel le gouvernement ne doit pas donner suite.

L’Institut pour la Justice regrette tout d’abord le renoncement à l’encellulement individuel qui est, une nouvelle fois repoussé, à 2022.

L’Institut pour la Justice dénonce le mensonge à propos de la sous-dotation carcérale en France qui s’explique uniquement par un manque de places. Comme le notait, il y a quelques mois, le Premier ministre et comme l’IPJ ne cesse de le souligner, la France compte 58 000 places de prison contre 96 000 en Grande-Bretagne pour une population équivalente. La France compte environ 90 places pour 100 000 habitants contre 137 en moyenne dans l’Union européenne.

A cet égard, le rapport de M. Raimbourg entretient un flou mensonger sur les constructions à venir. Son rapport évoque une augmentation de places jusqu’à 66700 alors que la France compte aujourd’hui 58 000 places et, que seules 2 900 places nettes seront construites, au mieux, d’ici 2017 selon le ministère de la Justice.

Si quelques mesures de bon sens sont à relever (développement des activités en détention, évaluation précise du nombre de places, sortie des malades mentaux,…), ce rapport propose surtout de multiplier les expédients irresponsables en matière d’exécution des peines (création d’un numérus clausus qui ne dit pas son nom (préconisation n°23), limitation des comparutions immédiates, allongement des délais d’examen par les JAP, …).

La seule solution crédible pour lutter contre la surpopulation carcérale, permettre l’encellulement individuel, s’attaquer à l’inexécution des peines prononcées et lutter durablement contre la délinquance et la criminalité, est le lancement en urgence d’un plan de construction d’au moins 20 000 nouvelles places.

Télécharger ici le communiqué

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