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L’IPJ s’inquiète de l’impopularité de notre justice

Dans une tribune publiée sur le site Figaro Vox, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, s’inquiète des résultats du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Ce dernier révèle qu’un Français sur deux n’a pas confiance en la justice, une impopularité en décalage avec le véritable plébiscite en faveur de la police ou de l’armée.

Autre signe inquiétant révélé par cette enquête, la hausse fulgurante de la popularité de la peine de mort depuis 2011 passée de 35% à 50% d’opinions favorables. Alexandre Giuglaris voit en cette évolution la conséquence d’un appel à la fermeté qui ne trouve aucun écho auprès de la garde des Sceaux en partie responsable, à ses yeux, de la défiance des Français envers leur justice.

Cette indifférence de la Chancellerie a des conséquences plus graves encore. Selon cette même étude, 40% des Français estiment que « les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre ».

Alexandre Giuglaris voit en ces chiffres, toujours aussi inquiétants que l’année passée, l’expression d’un ras-le-bol de l’opinion concernant l’impunité et le laxisme judiciaire, sentiment qui s’explique par l’incapacité de la justice à enrayer la hausse de la criminalité. Selon lui, l’enquête du CEVIPOF est une sonnette d’alarme devant inciter au pragmatisme et à la responsabilité.

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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Prescription pénale : audition de l’Institut pour la Justice à l’Assemblée nationale

Auditionné à l’Assemblée nationale sur le thème de la prescription pénale, l’Institut pour la Justice a défendu l’allongement des délais de prescription de l’action publique.

L’Institut pour la Justice soutient l’idée de réformer la prescription en matière pénale

Le 24 février dernier, l’Institut pour la Justice, représenté par Alexandre Giuglaris, délégué général de l’IPJ, et le Pr Jean Pradel, ancien magistrat, professeur des universités émérite et expert de l’IPJ, a été auditionné à l’Assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d’information sur la prescription pénale, Alain Tourret et Georges Fenech.

Dans un propos introductif, Alexandre Giuglaris a rappelé toute la complexité de la notion de prescription. Sa légitimité s’est affaiblie avec le temps. Elle demeure incomprise par nos concitoyens car seuls les délinquants et les criminels semblent tirer avantage de la prescription. Ainsi, Alexandre Giuglaris a manifesté son soutien à une réforme de la prescription pénale à la condition que celle-ci renforce les droits des victimes.

L’allongement des délais de prescription est nécessaire

Dans un second temps, le Pr Jean Pradel a exposé ses analyses et recommandations pour remettre la prescription pénale en phase avec les réalités de notre société.

Il a préconisé la généralisation du point de départ du délai de prescription au jour des faits, tout en demandant le maintien de certaines exceptions permettant de repousser le départ de ce délai.

Il a plaidé pour un allongement significatif des délais de prescription de l’action publique. Ces délais correspondent au temps accordé à la justice pour ouvrir une affaire. Ils sont aujourd’hui de 3 ans pour les délits et de 10 ans pour les crimes. Le Pr Jean Pradel a proposé d’allonger ces délais à 8 ou 10 ans pour les délits, à 20 ans pour les crimes, et à 30 ans pour les crimes de guerre, trafics de stupéfiants et crimes sexuels envers les mineurs (le délai débutant à la majorité pour ces derniers). Si l’imprescriptibilité est aujourd’hui réservée aux crimes contre l’humanité, il a également émis le souhait de rendre imprescriptibles les crimes terroristes tuant au moins une victime.

Par ailleurs, le Pr Jean Pradel a recommandé de maintenir le principe de prescription de la peine. Cette prescription est le délai accordé pour appliquer une condamnation. Aujourd’hui, ces délais sont de 5 ans pour les délits et de 20 ans pour les crimes. Aux yeux de notre expert c’est également insuffisant. Par conséquent, il a préconisé un délai de prescription de 20 ans pour les délits, de 50 ans pour les crimes, et l’imprescriptibilité pour les peines de perpétuité, les crimes contre l’humanité, les crimes terroristes et les crimes en récidive.

L’Institut pour la Justice souhaite que la mission s’inspire des propositions de l’association pour que la prescription pénale soit davantage en accord avec les besoins et attentes de notre société.

 

Retrouvez l’intégralité de cette audition ci-dessous :

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L’Institut pour la Justice auditionné à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la prescription en matière pénale

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a été auditionné à l’Assemblée nationale le 24 février par les rapporteurs de la mission d’information sur la prescription en matière pénale, Alain Tourret et Georges Fenech.

Dans un propos introductif, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a manifesté son soutien à une réforme de la prescription pénale à la condition que celle-ci renforce les droits des victimes.

Dans un second temps le Pr Jean Pradel, ancien magistrat, professeur des universités émérite et expert de l’IPJ, a exposé ses analyses et recommandations pour remettre la prescription pénale en phase avec les réalités de notre société.

Il a préconisé la généralisation du point de départ du délai de prescription au jour des faits. Il a plaidé pour un allongement significatif des délais de prescription de l’action publique (8 à 10 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes, 30 ans pour les crimes de guerre, trafics de stupéfiants et crimes sexuels envers les mineurs, et l’imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité et les crimes terroristes impliquant des morts). Enfin, il a recommandé de maintenir le principe de prescription de la peine (imprescriptibilité pour les peines de perpétuité, les crimes contre l’humanité, les crimes terroristes et les crimes en récidive, prescription de 50 ans pour les crimes et de 20 ans pour les délits).

L’Institut pour la Justice souhaite que la mission s’inspire des propositions de l’association pour que la prescription pénale soit davantage en accord avec les besoins et attentes de notre société.

Télécharger ici le communiqué

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Prisons ouvertes : l’IPJ débat sur Public Sénat

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était invité par Public Sénat à débattre sur l’utilité des prisons ouvertes.

Face à Bernard Nicolas, réalisateur, Paul-Roger Gontard, ancien conseiller ministériel, Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons, et Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord, Alexandre Giuglaris défend une personnalisation de la peine en fonction de la dangerosité du délinquant.

Si certaines mesures en milieu ouvert, ainsi que les prisons ouvertes, peuvent être adaptées à certains profils, cela ne peut être une solution applicable à l’ensemble des délinquants et criminels.

Le délégué général de l’IPJ souligne également lors de ces débats, la nécessité de supprimer les crédits de réduction de peine automatiques qui dénaturent le sens de la peine prononcée devant les victimes et devant la société toute entière.

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du débat.

 

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Mur des cons : l’IPJ satisfait à l’annonce d’un possible procès

L’hebdomadaire Valeurs Actuelles consacre un article à la suite judiciaire donnée à l’affaire du « Mur des cons ».

Après été mise en examen en tant que présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres sera renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « injures publiques ». L’Institut pour la Justice a fait part de son soulagement à l’annonce de ce renvoi qui ouvre la perspective d’un procès.

Le « Mur des cons », révélé en avril 2013 dans les locaux du syndicat, associait des personnalités politiques, de la société civile, mais également des parents de victimes à des insultes.

Retrouvez ici l’intégralité de l’article de Valeurs Actuelles

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L’appel du parquet dans le scandale du « Mur des cons » va entretenir un climat délétère de suspicion et de corporatisme. C’est une lourde erreur.

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, regrette vivement la décision du parquet de faire appel du renvoi de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant un tribunal correctionnel pour « injure publique » dans l’affaire du « Mur des cons ».

Cette décision est légitimement incompréhensible aux yeux des citoyens. Elle va renforcer les soupçons de corporatisme et d’inégalité des citoyens devant la justice.

Le renvoi de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant un tribunal correctionnel pour « injure publique » donnait le sentiment de l’indépendance de certains magistrats, indépendance politique mais aussi syndicale et professionnelle.

Malheureusement le parquet vient rompre ce nécessaire devoir de justice et de transparence. Il est particulièrement regrettable que tout soit fait pour éviter que le Syndicat de la Magistrature assume la responsabilité de ses actes et propos. C’est une lourde erreur préjudiciable à l’organisation judiciaire et à la confiance des Français.

Télécharger ici le communiqué

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« Mur des cons » : le Syndicat de la Magistrature devra (heureusement) rendre des comptes

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, prend acte avec soulagement du renvoi de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant un tribunal correctionnel pour « injure publique ».

Alors que l’opinion publique est assez largement inquiète et critique à l’égard du fonctionnement de la justice, la décision du parquet de requérir un non-lieu dans l’affaire du « Mur des cons » avait renforcé les soupçons de corporatisme et d’inégalité des citoyens devant la justice.

Le renvoi de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant un tribunal correctionnel pour « injure publique » atteste de l’indépendance de certains magistrats, indépendance politique mais aussi syndicale et professionnelle. Cela montre aussi que les plaignants, dont l’Institut pour la Justice ou ses représentants ne font pas partie, avaient raison de porter plainte contre ce qui n’est en rien une « blague potache ».

Le futur procès devra permettre de s’interroger sur l’outrance de certains propos et comportements de ce syndicat, leur violation du devoir d’impartialité et l’écœurement ressenti face à l’indécence morale que représentait la présence, sur ce « Mur des cons »,  de pères de victimes.  

L’Institut pour la Justice souhaite que le futur procès permette d’aborder toutes ces questions en mesurant une nouvelle fois combien la défiance des Français à l’égard de la justice est forte.

Télécharger ici le communiqué

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Deux récidivistes percutent deux gendarmes après plusieurs cambriolages

La Dépêche du Midi, le 12 février

Deux hommes récidivistes soupçonnés de multiples cambriolages ont été interpellés après avoir blessé deux gendarmes dont un grièvement. Avec leur voiture, les deux récidivistes n’ont pas hésité à foncer sur les deux militaires et à les percuter. Les jours du gendarme grièvement blessé ne sont pas en danger, mais sa convalescence sera longue au regard des multiples blessures. Son collègue également percuté et blessé a pu regagner son domicile quelques heures après l’agression.

Les deux auteurs sont très connus des services de police. Au volant de la voiture, se trouvait un homme de 23 ans qui serait en liberté conditionnelle. Il revenait avec son complice âgé d’une quarantaine d’années de plusieurs cambriolages.

Lire ici l’article de la Dépêche du Midi

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Faut-il armer la police municipale?

Dans cette tribune publiée sur le site Figaro Vox, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, revient sur la polémique suscitée par la campagne de Robert Ménard, maire de Béziers, annonçant l’armement de sa police municipale. Les habitants ont ainsi vu apparaître des affiches représentant un revolver accompagné de la phrase « Désormais la police municipale a un nouvel ami ».

Dans un premier temps, Alexandre Giuglaris regrette que cette polémique éclipse le véritable débat qui mérite d’être mené consistant à s’interroger sur le rôle et la forme de la communication des politiques de sécurité, et ensuite, de savoir s’il est opportun d’armer les policiers municipaux.

Alexandre Giuglaris rappelle que la communication des politiques de sécurité est utile voir indispensable pour une lutte efficace contre la délinquance. Elle permet de rassurer les citoyens, et présente aux délinquants, actifs ou potentiels, les risques d’un passage à l’acte. La communication sur l’armement de la police municipale a un rôle tout aussi important que celle sur la vidéoprotection. L’efficacité de cette dernière dans la dissuasion et l’élucidation des actes délinquants n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, l’armement de la police municipale peut être une réponse efficace aux inquiétudes des habitants face à la hausse de la délinquance. Il est nécessaire de combattre l’idée que l’Etat ne pouvant assurer la sécurité, la justice privée serait une solution. Au delà de l’armement, c’est le rôle de la police municipale dans la lutte contre la délinquance qui mérite une réflexion approfondie.

Lire ici la tribune d’Alexandre GIuglaris

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En permission, il ne retourne pas en prison et récidive

La Dépêche du Midi, le 6 février 2015

Un homme de 32 ans, incarcéré à la prison de Nanterre, n’est pas retourné en prison suite à sa permission de sortie accordée pour des raisons familiales. Considéré ainsi en évasion, il profite de cette liberté pour commettre un vol à la roulotte.

Très connu des services de police, son casier judiciaire compte 13 condamnations notamment pour des faits de vol aggravé et de violences.

Lire ici l’article de la Dépêche du Midi

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