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La sanction juridique du mensonge politique

En droit français, des actions en justice permettent soit d’engager la responsabilité des menteurs, soit de les condamner. Mais qu’en est-il des hommes politiques ? Ceux-ci ne sont-ils pas tenus à la même obligation de véracité que leurs concitoyens, et même davantage du fait des hautes responsabilités qui sont les leurs ?

Or, trop souvent en politique le mensonge reste impuni.

Pourtant le droit comparé dans le temps nous permettrait de punir fermement les mensonges des hommes politiques. Des armes juridiques d’une efficacité redoutable existent ou ont existé qui pourraient fort bien être utilisées.

Leur existence et plus encore leur reconnaissance en tel ou tel droit positif – présent ou passé – témoigne de leur réalisme. Telles sont notamment les infractions de dol, infamie, parjure qui permettraient de condamner en justice un homme politique avéré menteur à la rupture de son mandat et/ou à la perte de son droit d’être tant éligible qu’électeur.

Légaliser la perte de ces droits (d’élection, d’éligibilité) comme étant la sanction du mensonge du représentant dans sa fonction de représentation serait ainsi un véritable moyen juridique d’institutionnaliser la punition du mensonge en politique.

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Prison : Interview de l’IPJ dans le Figaro

Alexandre Giuglaris, Délégué général de l’Institut pour la Justice, a été interrogé par Le Figaro pour réagir à la baisse du nombre de détenus en prison.

Dans cet entretien, Alexandre Giuglaris tient à casser le mythe du tout carcéral en France. Il rappelle que nous disposons de beaucoup moins de places que nos voisins européens, et que la prison est une peine relativement peu prononcées. Seulement 20% des condamnations sont des peines de prison et 100 000 peines sont en attentes d’exécution faute de place, sachant qu’un quart ne sera jamais exécuté.

Alexandre Giuglaris précise qu’il faudrait construire entre 20 000 et 30 000 places de prison. Seulement la garde des Sceaux, n’a promis d’en construire que 6 500 sans toutefois préciser qu’avec la fermeture de places vétustes l’augmentation du parc carcéral ne sera que de 2 582 places entre 2014 et 2016.

Ces chiffres sont bien en deçà des projections les plus modestes formulées par la majorité parlementaire.

Télécharger l’Interview d’Alexandre Giuglaris dans le Figaro

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Une victime violemment agressée pour une simple remarque

Le Parisien, le 22 avril 2015

Un homme de 37 ans a été victime d’une agression d’une rare violence commise par deux jeunes hommes connus des services de police.

Les agresseurs ont justifié leur acte par le fait que la victime aurait reproché à l’un d’eux de fumer dans le hall de l’immeuble.

Suite à cette remarque, la victime a été violemment frappée à coups de poing, de pied et d’extincteur au point d’être entre la vie et à la mort au moment de son admission à l’hôpital.

Les agresseurs ont pris la fuite après avoir dérobé le portefeuille de la victime. C’est quelques minutes plus tard qu’un couple découvrant l’homme sérieusement blessé appela les secours.

Les deux auteurs ont été interpellés et sont passés aux aveux.

Lire ici l’article du Parisien

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Parution du quatrième numéro de la revue française de criminologie pénale

Le quatrième numéro de la Revue française de criminologie et de droit pénal est paru au mois d’avril 2015. Il contient les contributions suivantes :

Renseignement criminel et lutte contre la criminalité organisée en Belgique par François Farcy

Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal par Jean-François Roulot

La ville qui devient sûre par Laurent Lemasson

Pourquoi nous avons besoin de la tactique de la Vitre Brisée par William J. Bratton et George L. Kelling

Prévention de la délinquance et aide aux victimes : que peut-on faire ? par Brigitte Raynaud

Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, La Revue française de criminologie et de droit pénal réunit une nouvelle fois pour son quatrième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie. Vous pourrez ainsi y retrouver un article relatif au renseignement criminel et à lutte contre la criminalité organisée en Belgique, un article portant sur la notion de crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises, mais également un dossier comportant deux articles traitant de l’action de la police et de la lutte contre la criminalité à New-York, et enfin un grand entretien au sujet de la prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes.

Vous pouvez commander ce quatrième numéro ou vous abonner pour un an en téléchargeant le bon de commande : cliquez ici

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la revue, vous pouvez consulter le site internet de la Revue française de criminologie et de droit pénal : http://www.rfcdp.fr/

Vous pourrez y retrouver les numéros déjà parus avec un accès libre aux résumés des articles publiés ainsi que les modalités de rédaction et de soumission des articles de la revue.

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Peine de mort : débat avec l’IPJ sur Sud Radio

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était l’invité de Sud Radio pour débattre avec Anne Denis d’Amnesty International de l’opportunité de rétablir la peine de mort, débat revenu sur le devant de la scène suite au meurtre de la petite Chloé.

Alexandre Giuglaris comprend l’émotion suscitée par ce crime, mais s’oppose et dénonce l’idée de rétablir cette peine. Il montre également que la popularité croissante de la peine de mort est antérieure à ce drame comme il avait pu le dénoncer dans une tribune au Figaro.

Le fait qu’un Français sur deux soit favorable à la peine pose la question de la perception de la politique pénale menée par la garde des Sceaux. Ces mesures et discours laxistes, qui présentent les délinquants comme des victimes de la société, désespèrent l’opinion et lui laissent le sentiment que seule la peine de mort est une réponse face à ce type de tragédie.

Pourtant, d’autres solutions pragmatiques qui rassureraient l’opinion et réduiraient la récidive sont pratiquées à l’étranger comme les thérapies cognitives, efficaces contre l’impulsivité, les traitements inhibiteurs de libido, ou encore l’évaluation de la dangerosité. Il faut considérer cette popularité de la peine de mort comme une demande de fermeté et de sécurité.

Retrouvez l’intégralité du débat ci-dessous :

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Affaire Chloé : comment lutter contre la récidive?

Dans une tribune libre publiée sur le site d’information Figaro Vox, Alexandre Giulgaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, revient sur le meurtre tragique de la petite Chloé et l’incapacité de notre justice à lutter efficacement contre la récidive.

Cette affaire révèle différents failles de notre justice. Tout d’abord, une interdiction de territoire invalide a été prononcée à l’encontre du bourreau présumé de Chloé. Ceci impose une plus étroite collaboration policière et judiciaire en Europe.

Ensuite, le suivi en prison et en dehors de l’auteur présumé, identifié par un expert comme étant un psychopathe ayant un risque élevé de récidive, n’a pas été à la hauteur de sa dangerosité.

Enfin, ce même individu a bénéficié de crédits de réduction de peine qui sont automatiques dans notre pays.

Alexandre Giuglaris préconise de cesser l’automatisme des crédits de réduction de peine, de construire les 20 000 à 30 000 places de prison qui manquent à notre pays et de cesser les libérations anticipées et aménagements de peine ab initio. Une vraie politique pénitentiaire consisterait à faire du temps de détention un temps utile pour le condamné et la société. Le détenu doit travailler, être soigné, être éduqué, suivre des traitements contre les addictions ainsi que des thérapies cognitives et comportementales. Concernant les individus les plus dangereux, la perpétuité réelle et la rétention de sûreté sont des outils indispensables.

Télécharger ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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Terrorisme et légitime défense : Conférence-débat avec Me Thibault de Montbrial

Le jeudi 16 avril 2015, l’Institut pour la Justice organisait, à la mairie du XVIIème arrondissement de Paris, une Conférence-débat sur les thèmes du terrorisme et de la légitime défense avec la participation de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’IPJ.

Devant plus de 70 membres parisiens de l’IPJ, Me Thibault de Montbrial a commencé par analyser l’évolution récente du terrorisme islamiste. Il a décrypté la particularité des profils des djihadistes et évalué la menace qu’ils représentent. Pour lui, nous avons les cartes en main pour agir. Cependant, il estime que nous serons confrontés à ce terrorisme pendant encore deux à trois décennies.

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Me Thibault de Montbrial a par la suite abordé le thème de la légitime défense. Thème sur lequel il s’était déjà exprimé lors du colloque de l’Institut pour la Justice à la Sorbonne en janvier 2013. Il a dénoncé les incohérences de la jurisprudence actuelle en la matière. Trop souvent, les magistrats ne se rendent pas compte du traumatisme d’une agression pour la victime, a qui on demande de réagir de manière calme et raisonnée.

Après son intervention, les participants ont pu débattre avec lui sur les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre la menace terroriste et pour moderniser notre législation en matière de légitime défense.

 

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L’Institut pour la Justice organisera à l’avenir de nouvelles conférences permettant à ses membres de venir débattre avec des experts reconnus de la justice pénale.

Vous pouvez retrouver la réflexion de Me Thibault de Montbrial sur le terrorisme dans son nouveau livre Le sursaut ou le chaos, édité chez Plon. Il décrypte les causes du terrorisme auquel nous devons faire face et analyse le défi que cette menace représente. Un livre incontournable pour toute personne souhaitant mieux comprendre le terrorisme islamiste.

Vous pouvez dès à présent commander son son livre ici.

Couverture - le sursaut ou le chaos

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Où est passée l’insécurité ? Tribune d’Alexandre Giuglaris dans Valeurs Actuelles

Valeurs Actuelles a ouvert ses colonnes à Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, pour une tribune consacrée à la place de l’insécurité dans le débat politique.

L’institut de sondage Harris Interactive a révélé qu’au moment de voter pour les élections départementales,   l’insécurité était le deuxième enjeux le plus décisif dans le choix des Français. Il s’agit donc d’une préoccupation majeure pour les Français.

Pourtant, depuis les élections départementales, notamment, le silence sur les questions d’insécurité est assourdissant tandis que les actes de délinquance rythment la vie quotidienne des Français.

Chaque année, 5 millions de procès-verbaux sont transmis à la justice pour seulement 700 000 condamnations. Plus de 7,2 millions d’atteintes aux biens sont déclarées. Derrière ces chiffres, il y a des victimes bien réelles qui attendent d’être secourues et protégées par l’État et par la justice.

 

Télécharger ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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Meurtre de Chloé : la transparence s’impose face à la tragédie

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, fait part de son effroi suite au meurtre de la jeune Cholé, calaisienne de 9 ans.

Ses premiers mots sont à destination de la famille de la jeune enfant pour leur présenter ses condoléances et son soutien dans la terrible épreuve qu’ils sont en train de vivre.

Face à un tel drame, il est indispensable de faire toute la lumière sur le déroulement des faits ainsi que sur le passé judiciaire du principal suspect qui, avant d’être le possible auteur de ce meurtre, est une personne en infraction au regard de ses diverses obligations et condamnations.

Comment sa dangerosité a-t-elle été évaluée et prise en compte dans son parcours judiciaire ? A-t-il bénéficié de réduction de peine et pour quels motifs ? Avait-il des obligations et un suivi socio-judiciaire alors qu’il est multiréitérant d’actes graves ? Pourquoi son interdiction du territoire n’a-t-elle pas été respectée ? Manquons-nous d’effectifs de policiers et de juges d’application des peines par exemple ? Toutes ces questions méritent des réponses claires pour cerner les possibles dysfonctionnements ou carences de notre système judiciaire.

L’Institut pour la Justice défend depuis des années une modernisation de l’évaluation de la dangerosité avec l’aide des échelles actuarielles, la fin des crédits de réduction de peines automatiques, un recours limité aux peines alternatives pour les auteurs récidivistes d’atteintes physiques à la personne, ainsi qu’un suivi strict et systématique de ces même auteurs à leur sortie de prison. 

Télécharger ici le communiqué

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L’Institut pour la Justice salue la volonté de la Ministre de l’Éducation nationale d’inscrire dans la loi l’obligation d’information des enseignants pédophiles

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la prise de position de la Ministre de l’Éducation nationale dans la lutte contre les délinquants et criminels pédophiles.

Mme Vallaud-Belkacem a fait part de son souhait de voir votée une loi permettant d’informer l’Éducation nationale en cas de condamnation d’un enseignant pour pédophilie. Cette prise de position responsable permettrait de combler un grave vide juridique avec une loi plus protectrice des citoyens, et ainsi, de répondre à l’inquiétude légitime des Français. L’Institut pour la Justice attend avec impatience la concrétisation de cette intention en acte.

Le Gouvernement devrait aller plus loin en soutenant l’initiative de M. Claude de Ganay, député du Loiret, qui a déposé une proposition de loi instaurant une incapacité pénale d’exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie.

Si le vote d’une loi est souhaitable, il est indispensable de donner les moyens nécessaires aux services de l’éducation nationale, judiciaires et des forces de l’ordre pour une collaboration optimale dans la lutte contre les délinquants et criminels pédophiles.

L’Institut pour la Justice souhaite que la garde des Sceaux apporte son soutien à l’initiative de Mme Vallaud-Belkacem pour permettre que l’Éducation nationale soit systématiquement informée des condamnations de cette nature et mieux encore qu’il soit interdit à des personnes condamnées pour pédophilie, crime ou délit contraire aux bonnes mœurs et à la probité, d’exercer toute profession avec des enfants.

Télécharger ici le communiqué

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