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L’Institut pour la Justice a tenu son Assemblée Générale

Institut pour la Justice Assemblée générale

L’Institut pour la Justice a tenu son assemblée générale le mercredi 24 juin à Paris en présence de membres de l’association et du conseil d’administration composé d’Axelle Theillier, présidente, de Xavier Bébin, secrétaire général et de Jean-Baptiste Roudillon, trésorier.En 2014, l’Institut pour la Justice a su relever de nombreux défis : rester un interlocuteur institutionnel incontournable en matière de justice pénale aux niveaux national et local, asseoir son rôle de think tank de référence aux yeux des praticiens et théoriciens du droit, continuer à partager son expertise et défendre ses idées dans les médias et sur les réseaux sociaux, et enfin, rester cette force de mobilisation incontournable de milliers de citoyens pour une justice plus équitable vis-à-vis des victimes. L’Institut pour la Justice peut être satisfait de son action pour l’année 2014. Si la réforme pénale a malheureusement été adoptée, l’association a été le partenaire des parlementaires opposés à ce texte. Nous avons ainsi transmis des dizaines d’amendements qui ont été repris totalement ou partiellement. Des mesures clefs du texte n’ont pas été adoptées comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou la suppression de la rétention de sûreté grâce à la mobilisation de l’Institut pour la Justice et de ses membres. L’année 2014 a été marquée par toute une série d’autres actions pour l’association. Les élections municipales, l’élection pour la présidence de l’UMP, les auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Tour de France pour la Justice, les réunions publiques, des débats, conférences de presse, publications et rencontres avec différents parlementaires ont été de multiples occasions pour l’Institut pour la Justice de défendre ses propositions et partager son expertise. L’Institut pour la Justice a intensifié et accru sa présence sur les réseaux sociaux permettant une plus grande interaction avec les sympathisants de l’association, mais aussi avec les journalistes et les décideurs politiques et publics.

 

Le combat pour une autre réforme pénale

 

Une analyse critique…

 

Pour informer les élus, les médias et tous les Français, l’Institut pour la Justice a conduit un long travail de décryptage du projet de loi de réforme pénale. Dès le mois de mai, un document d’analyse sous la forme d’un Vrai/Faux a été rédigé et a permis de tordre le cou aux approximations ou erreurs qui étaient diffusées, notamment dans les médias. Ce document sera par la suite enrichi d’un contre-argumentaire aux propositions de la Chancellerie. L’objectif est simple mais essentiel : permettre à chacun de se faire une opinion en mettant en avant certaines données officielles non connues et rétablir certains faits et certains chiffres incontestables pour sortir des éléments de langage ou des stéréotypes. La presse a fait écho à ce travail de décryptage mené par l’Institut pour la Justice.

 

… qui rassemble de nombreux acteurs

 

L’Institut pour la Justice a fédéré autour de son action et de ses analyses de nombreux acteurs et organisations. Ainsi, dès le mois d’avril, une conférence de presse est organisée par l’Institut pour la Justice qui réunit à ses côtés David Derrouet, Maire de Fleury-Mérogis, Alain Auzet, Maire de Réau ainsi que différentes organisations professionnelles : Alliance police nationale, FO pénitentiaire et de Magistrats pour la Justice. Ces représentants de l’ensemble de la chaîne pénale rendent public un communiqué demandant le retrait du texte. Ils organisent diverses mobilisations dont une distribution de tracts dans la ville d’Evry, le 20 juin. L’objectif est de faire entendre leur analyse de la réforme pénale et des propositions alternatives.

 

L’Institut pour la Justice interpelle l’Elysée

 

Le 19 mars 2014, l’Institut pour la Justice dépose plus de 300 000 signatures à l’Elysée demandant au président de la République, le retrait de la réforme pénale. La secrétaire nationale, Laurence Havel, et le délégué général de l’association, Alexandre Giuglaris déposent 307 583 pétitions ainsi qu’une lettre adressée à François Hollande pour l’alerter sur les dangers de cette réforme qui aura pour conséquences directes : l’augmentation du sentiment d’impunité et son corollaire la hausse de la délinquance ainsi qu’une montée toujours plus forte de l’exaspération des Français à l’égard de l’autorité judiciaire.

 

100 000 citoyens écrivent à leur député

 

L’Institut pour la Justice a rédigé des dizaines d’amendements au texte de la réforme pénale dont plus d’une centaine ont été repris en partie ou totalement. Au mois de mai, l’association réussit à mobiliser plus de 105 000 personnes qui écrivent directement à leur député par mail ou par courrier postal. L’objectif de cette mobilisation est simple​ :​ permettre à chaque citoyen d’écrire directement à son député un message lui rappelant les risques de cette réforme et les conséquences à en attendre.

 

L’Institut pour la Justice débat avec Christiane Taubira au barreau de Paris

 

Invité le 19 mai par le barreau de Paris, pour débattre de la réforme pénale, Me Stéphane Maitre, avocat et expert associé de l’Institut pour la Justice, est intervenu aux côtés de M. Carbon de Sèze, ancien membre du conseil de l’Ordre, M. Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, M. Benjamin Camus, statisticien en chef du ministère de la Justice, M. Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre et Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux. Devant un public de professionnels de la justice, Me Stéphane Maitre est revenu sur certains présupposés ayant conduits à cette réforme, comme le mythe du « tout carcéral » et a dressé un bilan critique de cette réforme, notamment le peu de place accordé aux victimes et les risques majeurs de hausse de la criminalité liés à la libération massive de détenus.

 

Une parole alternative dans les médias

 

L’Institut pour la Justice a été très sollicité dans les médias tout au long de la réforme pénale. Le délégué général de l’association intervient à de multiples reprises à propos de cette réforme, de son calendrier et de certaines mesures comme la peine de probation ou la libération sous contrainte. C’est avant tout un éclairage technique et scientifique qui est demandé à l’association ainsi que sa connaissance des attentes des victimes et de l’opinion publique en matière de justice.

 

La Revue française de criminologie et de droit pénal

 

Deux nouveaux numéros et un site internet dédié

 

Lancé en octobre 2013 à la Maison de la Recherche à Paris, la Revue française de criminologie et de droit pénal a contribué au débat d’idées et aux échanges entre praticiens et théoriciens du droit comme cela est son objectif. Portés par un comité scientifique regroupant les criminologues Alain Bauer et Maurice Cusson, M. Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris et les professeurs de droit Yves Mayaud et Jean Pradel, deux nouveaux numéros ont été publiés en 2014.

Alors que le droit pénal est en constante évolution et que la criminologie n’a pas encore la place qui devrait être la sienne au sein de l’Université française, la Revue française de criminologie et de droit pénal offre, deux fois par an, des analyses pertinentes, originales et scientifiques de ces sujets et est ouverte à tous ceux qui souhaitent analyser, décrypter ou proposer une réflexion sérieuse et souvent à contre-courant dans le champ de la criminologie et du droit pénal.

Le deuxième numéro de la revue est paru au mois d’avril. Il contient des articles de Maurice Cusson ou David P. Farrington. On y retrouve également des contributions des anciens magistrats Cécile Petit ou Jean-Claude Magendie. Le troisième numéro, paru au mois d’octobre, regroupe divers contributeurs dont Philippe Bensimon sur les programmes correctionnels au Canada, Philippe Baumard sur la cybercriminalité comportementale ou encore le juge antiterroriste Marc Trévidic sur le phénomène de la « génération Jihad ».

Pour permettre aux étudiants et universitaires, ainsi qu’à toute personne intéressée, d’accéder facilement à la Revue française de criminologie et de droit pénal, un site internet dédié à cette revue a également été créé et mis en place en 2014. Ce site permet de lire les résumés des articles, de commander des numéros et de soumettre des manuscrits. Un outil indispensable pour permettre à cette revue de prendre toute sa place dans le champ pénal, criminologique et universitaire.

 

Le Tour de France pour la Justice

 

L’Institut pour la Justice a organisé son deuxième Tour de France pour la Justice en 2014. A cette occasion, l’association est partie à la rencontre de ses membres et sympathisants, pour décrypter le projet de réforme pénale avec eux. Dans le cadre des élections municipales notamment, l’Institut pour la Justice s’est rendu dans près d’une dizaine de villes : Rennes, Lille, Toulouse, Tours, Strasbourg, Marseille, Rouen, Nancy et Dijon.

L’occasion de solliciter et de rencontrer les parlementaires des villes, où l’association se rend, pour leur faire connaître ses préoccupations face à la réforme pénale ou pour leur présenter ses propositions d’action aux niveaux local et national. Chaque réunion est un moment d’échange privilégié pour répondre aux nombreuses interrogations des participants sur des sujets très divers en matière de justice et de sécurité comme par exemple : l’égalité des citoyens devant la justice, la transparence de la magistrature, l’évaluation de la dangerosité, l’application effective des peines prononcées, la légitime défense et l’amélioration du parc pénitentiaire.

 

Colloque : Quels juges pour quelle justice ?

 

L’Institut pour la Justice a organisé, le 3 mars 2014, un grand colloque au Sénat pour répondre à la question « quels juges pour quelle Justice ? ». Le thème des débats était « Penser l’avenir des acteurs de l’autorité judiciaire pour renouer le lien entre citoyens et justice ». A cette occasion, spécialistes et praticiens du droit pénal sont intervenus au cours de différentes tables rondes. L’année 2013 avait notamment été marquée par le scandale du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature. L’Institut pour la Justice n’a pas voulu en rester là et a organisé un grand colloque pour réfléchir et proposer des solutions concrètes afin de rapprocher la justice et les juges des citoyens.

Ce colloque s’est intéressé au désamour des Français avec leur justice, à la formation des juges, à la place des victimes ou à la responsabilité des magistrats. Il a rassemblé de très grands spécialistes de l’ensemble du champ judiciaire, avec un objectif clair : que la parole et les attentes de l’opinion publique soient mieux entendues et appliquées par les magistrats. Toutes les interventions dont celle de Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d’appel de Paris, d’Yves-Marie Cann de l’Institut CSA, du commissaire Olivier Boisteaux ou du professeur Jean Pradel sont en ligne sur le site internet de l’IPJ et sont donc consultables par tous.

 

Les actions de l’Institut pour la Justice auprès des élus

 

Elections municipales : l’Institut pour la Justice s’invite dans la campagne

 

L’Institut pour la Justice a souhaité participer à sa manière aux élections municipales en rendant publique une liste de préconisations pour chacun des candidats et futurs élus. Ces préconisations concernent l’ensemble de la chaîne pénale, étant entendu que le maire, officier de police judiciaire, est le premier acteur de terrain pour lutter contre la criminalité, prévenir la délinquance et faciliter le travail de l’autorité judiciaire. Face à la hausse de la criminalité, chacun peut agir pour que notre justice pénale soit plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes. Ces préconisations ont été données à chacun des candidats qui ont reçu l’Institut pour la Justice dans le cadre de son Tour de France pour la Justice, afin d’enrichir leur programme et leur action.

Si l’objectif central est de renforcer l’efficacité, la fermeté et la crédibilité de l’autorité judiciaire, ces préconisations s’articulent autour de six priorités : assurer un meilleur accompagnement des victimes, rapprocher la justice des citoyens, améliorer les moyens de la police municipale, associer les citoyens aux actions de la police, assurer la tranquillité des lieux publics, sanctionner en responsabilisant.

L’Institut pour la Justice se réjouit de voir que certaines de ses propositions ont été reprises par le maire de Toulouse par exemple ou qu’un conseiller délégué aux droits des victimes a été installé à Nancy.

 

Une année de rencontres et de sollicitations

 

L’Institut pour la Justice était auditionné à l’Assemblée nationale, le jeudi 13 février, à propos de la réforme pénale. Cette audition était menée par le député et rapporteur du texte, M. Dominique Raimbourg, en présence du député et ancien ministre, Daniel Vaillant, et du député Yannick Moreau. L’Institut pour la Justice organisait le 26 février à l’Assemblée nationale une conférence de presse avec le député Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales. A l’occasion de cette conférence de presse, le député a présenté ses amendements permettant d’instaurer une révision en cas d’acquittement à la suite des propositions de l’association. L’Institut pour la Justice a pour sa part diffusé un sondage de l’Institut CSA montrant que 91% des Français trouvent justifiés que l’on puisse rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve de sa culpabilité comme cela est le cas dans différents pays européens (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne).

 

Le 14 mai, l’Institut pour la Justice était auditionné au Sénat, toujours sur la réforme pénale. Le sénateur Jean-Pierre Michel, rapporteur de ce projet de loi au Sénat, a invité Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, à exprimer son avis sur ce texte au nom de l’association. Le mercredi 16 juillet, l’Institut pour la Justice était auditionné cette fois-ci à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité par les députés Jean-Pierre Blazy et Philippe Goujon. Le 27 octobre 2014, l’association recevait David Derrouet, maire de Fleury-Mérogis, pour une réunion de travail sur la sécurisation des prisons et l’amélioration du suivi des détenus en milieu fermé. Au mois de novembre, c’est le député-maire de Yerres, Nicolas Dupont-Aignan, qui organisait dans sa ville un débat sur la politique pénale avec le délégué général de l’Institut pour la Justice, et Philippe Bilger, magistrat honoraire, en présence de près de 200 personnes. Le 11 décembre 2014, l’Institut pour la Justice était auditionné à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par son Président, M. Jean-Louis Nadal. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a fait part des préconisations de l’association pour renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique.

 

Droits des victimes : les candidats à la présidence de l’UMP s’engagent auprès de l’Institut pour la Justice

 

L’Institut pour la Justice a profité de l’élection à la présidence de l’UMP, le 29 novembre 2014, pour présenter ses propositions de réforme et leur demander de s’engager sur celles-ci. Parmi, les nombreuses idées de l’Institut pour la Justice qui ont trouvé un écho favorable, nous nous réjouissons de voir que chacun des candidats souhaite une égalité des droits entre la victime et le mis en cause tout au long de l’enquête et du procès pénal. C’est une grande victoire pour l’Institut pour la Justice qui se bat depuis des années pour cette égalité de droits. Ce succès est aussi dû aux nombreuses rencontres parlementaires que l’association mène au quotidien (plus d’une cinquantaine en 2014).

Hervé Mariton : « Je souscris à votre vision d’une justice plus transparente et protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes. Je partage les priorités que vous énoncez : faire des victimes la priorité de la justice pénale ».

Nicolas Sarkozy : « je pense que la place de la victime n’est pas assez reconnue dans notre droit. Je suis favorable à une réforme de la procédure pénale afin de rééquilibrer les droits des parties ».

Bruno Le Maire : « je considère que l’accueil et l’accompagnement des victimes au cours de l’enquête pénale et du procès doivent être des priorités et l’égalité des armes entre les parties doit être assurée ».

 

Les actions de l’Institut pour la Justice dans les médias

 

L’Institut pour la Justice à la télévision et à la radio

 

L’Institut pour la Justice a été sollicité, tout au long de l’année, par différentes chaînes de télévision et stations de radio. Interviews, débats, témoignages ont permis à l’association, à son collectif de victimes et à ses experts de défendre une justice plus efficace, plus ferme et plus équitable à l’égard des victimes :

  • À la télévision
    • Me Stéphane Maitre, avocat de la partie civile et expert associé de l’Institut pour la Justice dans l’émission Crimes diffusée sur la chaîne NRJ 12 ;
    • Me Thibault de Montbrial, invité de Ce soir ou jamais sur le terrorisme sur France 2 ;
    • Sylvia Peromingo, interrogée sur dans l’émission Sept à Huit sur TF1 ;
    • Alexandre Giuglaris invité de C’ à dire sur France 5 et 28 minutes sur Arte.

 

L’Institut pour la Justice dans la presse écrite

 

L’Institut pour la Justice est un partenaire incontournable de la presse écrite. L’association et ses experts réagissent à l’actualité, participent aux débats et s’expriment via des tribunes pour diffuser son point de vue :

  • Dans la presse nationale
    • Figaro Magazine, Valeurs Actuelles, Libération, la Croix, le Monde, le Parisien, l’Humanité, le Nouvel Économiste.
  • La presse quotidienne régionale
    • L’Est Républicain, le Républicain Lorrain, la Voix du Nord, Vosges matin, la Charente libre.
  • Sur les principaux sites d’information
    • Le FigaroVox, le Huffingtonpost.

 

L’observatoire CSA /  IPJ

 

Pour exercer au mieux sa mission de « porte-parole » des Français et de relai des préoccupations des citoyens auprès des pouvoirs publics, l’Institut pour la Justice a lancé en 2011 un Observatoire en partenariat avec l’Institut de sondage CSA. Ainsi, la publication d’études récurrentes permet à l’association de mettre en avant les préoccupations des Français à l’égard du fonctionnement de la justice et leur soutien, souvent très large, aux propositions de l’IPJ. En 2014, les études ont porté sur :

 

La rétention de sûreté (novembre)

79% des Français sont défavorables à la suppression de la rétention de sûreté dont 45% y sont totalement défavorables. Seuls 21% des Français sont favorables à cette suppression. Il y a donc un très fort consensus de l’opinion publique qui se retrouve à tous les âges, dans toutes les catégories sociales et selon toutes les opinions politiques.

 

La justice pénale (juillet)

Dans le cadre de l’observatoire Institut CSA/Institut pour la Justice, l’Institut CSA a réalisé une enquête sur deux points essentiels de la réforme pénale : la suppression des peines plancher et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes. Les résultats sont sans appel :

  • 75 % des Français sont favorables au maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes ;
  • 80 % des Français sont favorables au maintien ou au renforcement des peines plancher

 

Les Français et le fonctionnement de la Justice (mars)

77% des Français estiment que la justice fonctionne mal dans notre pays (+ 12 points en 3 ans). Le fonctionnement de la justice est d’ailleurs considéré comme difficilement compréhensible par 91% des Français. Une majorité de Français (54%) ont une mauvaise image des juges et de leur travail. Ces chiffres peuvent se comprendre lorsqu’on sait que 62% des Français (+ 11 points en 3 ans) considèrent les juges insuffisamment sévères, 62% des Français toujours les trouvant plutôt dépendants vis-à-vis du pouvoir politique et 53% les estimant plutôt orientés et partisans idéologiquement dans leur façon de juger. Les trois principaux problèmes à traiter sont les délais de traitement (63%), le manque de moyens (effectifs, places de prison) selon 51% des Français et l’insuffisante lutte contre la récidive (48%).

 

La révision des condamnations pénales (février)

91% des Français trouvent justifié que l’on puisse rejuger une personne acquittée lorsque de nouveaux éléments de preuve sur sa culpabilité apparaissent. Cette proposition fait l’objet d’un consensus total puisque 94% des sympathisants de gauche et de droite y sont favorables.

Les sondages réalisés dans le cadre de l’Observatoire Institut CSA/Institut pour la Justice sont une source d’informations majeure. Ils sont toujours très largement repris dans la presse nationale et locale. En 2014, les sites d’information en ligne ont tous consacré des pages à ces études permettant à des millions de Français de bénéficier d’informations originales et de voir que leurs idées sont très largement partagées dans l’opinion publique.

 

Les actions de l’Institut pour la Justice aux côtés des Français

 

Plus de 120 000 personnes demandent le droit de rejuger une affaire

 

L’Institut pour la Justice lance une nouvelle grande pétition citoyenne pour demander que l’on puisse rejuger toutes les erreurs judiciaires. En effet, aujourd’hui, une personne qui a été condamnée à tort par la justice, peut voir son procès révisé si de nouveaux éléments montrent qu’elle est innocente. Mais des personnes acquittées doivent aussi pouvoir être rejugées si des nouveaux éléments montrent qu’elles sont coupables. Confrontés à la même situation, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas ont changé leur loi comme l’ont expliqué les représentants de l’Institut pour la Justice lors de leur audition à l’Assemblée nationale. Dans tous ces pays européens, il est possible de rejuger un criminel acquitté, si on trouve la preuve qu’il y a eu une erreur judiciaire.

 

Plus de 100 000 Français demandent le maintien de la rétention de sûreté

 

L’Institut pour la Justice a déposé à l’Elysée, au mois de novembre, une pétition demandant le maintien de la rétention de sûreté, signée par 103 898 Français en moins de deux mois sur internet et par courrier postal. La rétention de sûreté est un dispositif indispensable de protection de la société à l’égard des grands criminels car elle permet de maintenir en détention des individus évalués comme présentant un risque élevé de récidive.

 

307 000 pétitions au président de la République contre la politique pénale de Mme Christiane Taubira

 

Mercredi 19 mars 2014, l’Institut pour la Justice a déposé à l’Elysée plus de 300 000 signatures demandant le retrait de la réforme pénale, dont le projet sera examiné à l’Assemblée nationale dès le mois d’avril. La secrétaire nationale, Laurence Havel, et le délégué général de l’association, Alexandre Giuglaris ont remis les 307 583 pétitions ainsi qu’une lettre adressée au président de la République qui lui rappelle les dangers de cette réforme qui aura pour conséquences directes : l’augmentation de la criminalité (provoquée par l’impunité  prévue par le projet de loi) et une montée toujours plus forte de l’exaspération des Français à l’égard de l’autorité judiciaire. Les pétitions déposées par l’équipe de l’Institut pour la Justice à l’Elysée expriment le refus des citoyens d’accepter le projet de réforme pénale et marque la première action menée par l’association qui mobilisera les Français autant qu’il le faudra jusqu’au retrait du projet.

 

Réseaux sociaux et newsletter

 

Initiée en 2013, l’Institut pour la Justice a souhaité approfondir sa stratégie de présence sur les réseaux sociaux afin de toucher toujours plus de Français. La page Facebook de l’association regroupe les actions de l’Institut pour la Justice, invite à la signature de pétitions et met en évidence les actualités qui traduisent les dysfonctionnements de la justice que l’association dénonce. En 2014, l’Institut pour la Justice a vu le nombre de personnes qui soutiennent et relaient les informations, augmenter de 54% par rapport à l’année précédente. 5 721 nouvelles personnes se sont inscrites sur la page. Aujourd’hui, plus de 10 000 personnes suivent quotidiennement nos actions et interagissent.

Véritable source d’informations et de débats pour les élus et les journalistes, le réseau Twitter occupe une place à part dans l’activité de l’association qui diffuse ses communiqués, fait connaître ses actions et réactions par ce canal direct. En 2014, l’association a augmenté de 36% le nombre de ses « followers », c’est-à-à-dire abonnés à ses activités, soit près de 1 000 personnes gagnées en un an.

Destinée aux experts du champ pénal, aux législateurs et à l’ensemble des médias, une newsletter mensuelle d’information a été mise en place à partir du mois d’octobre 2013. Cette newsletter permet d’informer l’ensemble de ces acteurs de toutes les actions que conduit l’Institut pour la Justice. C’est également un levier de communication utile pour relayer régulièrement nos informations auprès des décideurs et relais d’opinion.

 

Nos publications

 

Les décryptages

 

L’Institut pour la Justice rassemble dans ses décryptages toutes les tribunes et analyses d’experts qui permettent de déchiffrer l’actualité et d’éclairer le débat public. L’Institut pour la Justice fait vivre la rubrique des décryptages en l’alimentant régulièrement de nombreuses contributions pour être au plus proche de l’actualité.

Janvier : Les ravages d’une justice politique

Dans cette tribune publiée par le site d’information Atlantico, Alexandre Giuglaris réagit à la possible audition de la garde des Sceaux par la justice et réfléchit plus globalement sur les risques d’une justice manipulée par le politique et par l’idéologie.

Février : Philippe Bilger pour les révisions des condamnations pénales in defavorem

Philippe Bilger, avocat général honoraire à la Cour de cassation et Président de l’Institut de la parole revient dans ce décryptage sur l’affaire Jacques Maire et déclare être favorable à la révision des condamnations pénales in defavorem, c’est-à-dire les cas où une personne a été acquittée par la justice mais dont on découvre la culpabilité, grâce à de nouvelles preuves, des années après leur condamnation.

Mars : légitime défense et auto-défense, explications de Me Thibault de Montbrial

Maître Thibault de Montbrial, expert auprès de l’Institut pour la Justice, dénonce le manque de fermeté de la justice face à des phénomènes de délinquance de plus en plus violente et s’inquiète du risque d’auto-défense dans une interview donnée à Figarovox.

Avril : pourquoi il faut construire 30.000 places de prison

Avec 68.859 personnes incarcérées au 1er avril 2014, le nombre de détenus atteint un record. Le délégué général de l’Institut pour la Justice explique au Figarovox pourquoi il est urgent de lancer un vaste plan de construction de 20.000 à 30.000 places de prison.

Juin : pour en finir avec les oligarchies syndicales

Dans cette tribune libre, le magistrat honoraire, Dominique-Henri Matagrin, qui est aujourd’hui trésorier de la nouvelle association professionnelle des magistrats, propose de substituer le tirage au sort à l’élection pour les magistrats composant le Conseil supérieur de la magistrature.

Août : Justice restauratrice, justice dénégatrice

Alain Laurent, philosophe, essayiste et directeur de collections aux Belles Lettres, revient dans cette tribune libre sur la notion très en vogue de « justice restauratrice ». Souhaitant se placer du côté des victimes, il s’interroge sur ce nouveau modèle de justice, qui comporte selon l’auteur de nombreux risques et sous-entendus et représente, par ailleurs, le stade ultime de l’angélisme pénal qu’il cherche à dénoncer.

Septembre : la justice française face aux mutations du terrorisme

Dans cette tribune libre, Me Thibault de Montbrial, expert associé de l’Institut pour la Justice, s’interroge sur les évolutions nécessaires de notre droit face aux mutations du terrorisme. Me Thibault de Montbrial rappelle ainsi la réalité de la menace terroriste liée aux départs de candidats pour le djihad, vers la Syrie notamment, et analyse le contenu des principales dispositions du projet de loi déposé cet été par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

 

Les notes

 

L’Institut pour la Justice publie des notes et synthèses rédigées par ses experts associés ainsi que des entretiens avec des acteurs du monde judiciaire sur des sujets précis de Justice et de sécurité. Parmi les  notes publiées en 2014 :

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit d’appel des victimes

Dans sa décision n°2013-363 QPC du 31 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, l’impossibilité pour la partie civile de faire appel en matière correctionnelle, à l’exception de ses intérêts civils. Une telle décision n’empêche nullement le législateur de reconnaître aux victimes constituées parties civiles la faculté d’interjeter appel des décisions de relaxe. Cette note fait le bilan de cette QPC en revenant sur la possibilité de créer un droit d’appel en faveur des victimes.

La transposition française de la directive européenne du 22 mai 2012

L’influence européenne ne cesse de s’accroître : en témoigne encore le projet de loi adopté le 15 mai 2014 par le Parlement, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 2 juin 2014. Ce projet était attendu depuis la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 22 mai 2012 que l’État français devait transposer afin d’être en parfaite conformité avec les exigences européennes. Après la grande réforme de la garde à vue du 14 avril 2011, un nouveau projet vient bouleverser la procédure pénale en créant de nouveaux droits aux différents stades du procès, tant pour les personnes suspectées que poursuivies. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014, instaure, au stade de l’enquête, un véritable statut des personnes suspectées, ce qui constitue une innovation majeure. La volonté est ici de créer un statut de suspect libre et donc de réglementer l’audition libre, très pratiquée aujourd’hui.

Le portrait type du meurtrier francilien et de sa victime

Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), répond à un entretien avec l’Institut pour la Justice à propos de l’étude sur les homicides commis à Paris et en petite couronne entre 2007 et 2013 publiée par l’ONDRP. Cette étude dresse le portrait type du meurtrier francilien et de sa victime. Il s’agit d’un homme jeune, muni d’une arme blanche, passant à l’acte le samedi soir, et qui connaît sa victime. Cette note présente les principales conclusions de l’étude de l’ONDRP et s’accompagne d’une interview de Christophe Soullez dans laquelle il propose des explications aux principaux résultats observés.

 

Les études

 

Les études de l’Institut pour la Justice réalisées par des experts du champ pénal, ont vocation à éclairer le débat public sur les enjeux relatifs à la justice pénale. Ces études viennent s’ajouter au travail réalisé dans le cadre de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

Personnels de justice

Cette étude réalisée avec l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales procède à une analyse comparative des statuts et des effectifs des personnels de justice dans sept États développés : France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, États-Unis, Pays-Bas, Suède. Elle présente ainsi les statuts des personnels de justice, en particulier des magistrats et des procureurs, ainsi que leurs effectifs et leurs rémunérations. Elle compare également les coûts des tribunaux et durée des procédures. Accusant un retard croissant dans la modernisation de son système judiciaire, la France devrait prendre exemple sur certaines réformes étrangères qui ont permis de renforcer tant la crédibilité que l’efficacité de la justice, tout en n’oubliant pas qu’avec cette étude, on constate une réelle sous-dotation budgétaire de la mission justice.

La révision des décisions pénales définitives

Dans cette étude, Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation, replace la procédure de révision des décisions pénales définitives dans le contexte du principe de l’autorité de la chose jugée. Au travers d’une analyse minutieuse et exhaustive de l’état du droit et de la jurisprudence, il vient clarifier les conditions de fond de la révision et de la procédure proprement dite. Il formule également un certain nombre de propositions originales et novatrices visant à rendre cette voie de recours extraordinaire plus cohérente et plus effective. La révision des décisions pénales définitives a fait l’objet d’un important travail de fond en 2014 mais aussi d’une importante action de lobbying ou de mobilisation des citoyens. Cette étude de Claude Mathon souligne l’investissement de grands experts autour de propositions novatrices et scientifiques.