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Responsabilité des magistrats : l’Institut pour la Justice débat sur Public Sénat

La chaîne Public Sénat organisait un débat sur la réforme de la justice du XXIe siècle actuellement débattue au Sénat. Quel visage pour la justice de demain ? Quelles responsabilités et quel rôle pour les magistrats? Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était invité à débattre avec Serge Portelli, magistrat membre du Syndicat de la Magistrature, Jacques Bigot, sénateur PS du Bas-Rhin, et Daniel Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris. Alexandre Giuglaris estime que la réforme actuellement discutée ne garantit en rien l’indépendance et l’impartialité des magistrats.

 

La difficile sanction des magistrats

 

L’Institut pour la Justice pointe la faible efficacité du Conseil supérieur de la magistrature qui ne prononce qu’une dizaine de condamnations chaque année. Ce chiffre laisse craindre un effet de corporatisme. Il est indispensable que l’Etat puisse se retourner quand il y a une faute individuelle de la part d’un magistrat. Quand il existe une responsabilité individuelle, elle doit être désignée et sanctionnée.

 

La politisation problématique de certains magistrats

 

L’Institut pour la Justice condamne la politisation d’une partie de la magistrature. Il existe malheureusement des exemples d’organisations syndicales de magistrats appelant à voter contre un candidat à une élection. Cela dépasse les obligations déontologiques qui sont celles des magistrats. S’il y a peut être eu dans le passé une main mise du pouvoir politique sur la justice avec la volonté d’étouffer des affaires, on assiste aujourd’hui a un basculement, celui de la politisation de la magistrature. Elle pose la question de la séparation des pouvoirs, surtout dans le cas où l’on se dirige vers une indépendance totale de la magistrature qui pose à son tour la question de la responsabilité des magistrats, notamment devant les citoyens.

La légitimité du parquet repose sur le fait qu’elle applique la politique pénale de la garde des Sceaux votée par les représentants des citoyens. L’indépendance totale des magistrats pose la question de leur responsabilité, de leur légitimité et de l’équilibre des pouvoirs.

 

Une réforme qui ne garantit ni l’indépendance ni l’impartialité des magistrats

 

L’Institut pour la Justice estime que la réforme sur la justice du XXIe siècle portée par la garde des Sceaux ne garantit ni l’indépendance ni impartialité des magistrats. On est en train d’organiser avec ce texte une main mise syndicale sur les carrières, et l’impunité pour le syndicat de la magistrature qui donne des délais de prescription qui vont permettre de ne pas juger un certains nombre de magistrats.

 

Voir ci-dessous l’intégralité du débat :