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L’Institut pour la Justice salue la publication officielle de la loi sur le signalement, par les professionnels de santé, des cas de maltraitance

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la publication au journal officiel, de la proposition de la loi tendant à clarifier la procédure de signalement, par les professionnels de santé, des situations de maltraitance.

Les faits de maltraitance sont difficiles à détecter pour les forces de l’ordre. Il est indispensable que les victimes bénéficient de l’aide d’autres acteurs de la société pour les sortir de ces violences. Les professionnels de la santé sont en première ligne pour lutter contre les maltraitances. À ce jour, 5% des signalements sont effectués par des médecins.

Les parlementaires ont très justement adopté cette loi qui étend à tous les professionnels de santé le devoir de signalement qui existait pour les médecins et affirme clairement le principe d’irresponsabilité pénale, civile et disciplinaire des professionnels de la santé lorsqu’ils effectuent un tel signalement. Ils sont ainsi mieux protégés juridiquement et pourront informer sans crainte les autorités de ces violences. Elle étend également le rôle de la « cellule de recueil ».

L’Institut pour la Justice se réjouit de cette avancée qui rappelle que les victimes ont besoin d’être accompagnées afin de faire valoir leurs droits et d’être mieux protégées.

L’Institut pour la Justice publiera d’ailleurs prochainement une grande étude sur les maltraitances et les conséquences de ce que l’on nomme les « blessures de l’intimité ».

Télécharger ici le communiqué de presse de l’Institut pour la Justice