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Maltraitance : l’Institut pour la Justice salue la publication de la loi sur le signalement

L’hebdomadaire d’information Valeurs Actuelles reprend, dans son édition du 12 novembre, les propos de l’Institut pour la Justice qui salue la publication d’une loi sur la maltraitance, visant à mieux protéger les professionnels de santé dans la procédure de signalement.

Difficiles à détecter pour les forces de l’ordre, seuls 5% des signalements de maltraitances sont effectués par des médecins alors qu’ils sont en première ligne.

Cette loi étend à tous les professionnels de santé le devoir de signalement qui existait pour les médecins et affirme clairement le principe d’irresponsabilité pénale, civile et disciplinaire des professionnels de la santé lorsqu’ils effectuent un tel signalement. Ils sont ainsi mieux protégés juridiquement et pourront informer sans crainte les autorités de ces violences. Elle étend également le rôle de la « cellule de recueil ».

L’Institut pour la Justice se réjouit de cette avancée qui rappelle que les victimes ont besoin d’être accompagnées afin de faire valoir leurs droits et d’être mieux protégées.

Valeurs Actuelles - 12 novembre 2015