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Rencontre avec la famille Bidart

Vendredi 22 janvier 2016, l’Institut pour la Justice est allé à la rencontre de la famille Bidart qui fait partie du collectif de victimes de l’association. Le moment passé ensemble a permis aux permanents de l’IPJ d’écouter le témoignage douloureux de Monsieur et Madame Bidart et d’échanger avec eux sur leurs attentes et leurs déceptions après avoir eux-mêmes vécu un fiasco judiciaire.

 

Le courageux témoignage de la famille Bidart

 

Autiste majeur, le fils de M. et Mme Bidart a été victime de viol. En décembre 2008 la Cour d’assises de la Marne a acquitté l’homme poursuivi pour « viol aggravé d’un jeune homme handicapé », sans que le Parquet ne fasse appel de cette décision alors que le Procureur avait requis 15 ans.

Le fils de M. et Mme Bidart n’a plus aucun recours possible contre son agresseur; la loi ne prévoyant pas de droit d’appel pénal pour les victimes. A partir de cette décision, la famille a pris conscience de la différence de traitement entre les deux parties d’un procès et de l’impossibilité pour elle de faire entendre sa voix.

Laissés seuls avec leurs questions, leur peine et leur colère, les Bidart continuent aujourd’hui à espérer en une Justice qui mettrait à pied d’égalité la victime et son agresseur présumé et c’est dans ce but que la famille et l’Institut pour la Justice œuvrent ensemble.

 

Un combat : obtenir le droit pour les victimes de faire appel

 

Depuis son odieuse expérience judiciaire, Mme Bidart se bat aux côtés de l’Institut pour la Justice pour faire avancer les droits des victimes.  Car, en effet après avoir réalisé qu’aujourd’hui en France, la victime est placée en situation d’infériorité juridique par rapport à son agresseur présumé, elle est devenue porte-parole des victimes qui  réclament une évolution du droit.  Il faut permettre à la victime de pouvoir faire appel, comme le mis en cause, des jugements prononcés par les tribunaux : des relaxes et des acquittements, mais aussi des peines qu’elle jugerait non adaptées à ce qu’elle a subi et dont elle voudrait faire contrôler la proportionnalité en appel.

C’est pourquoi, sur l’invitation de l’Institut pour la Justice, Mme Bidart est venue plusieurs fois témoigner de son histoire et s’exprimer en faveur de cette juste évolution des droits des victimes à l’Assemblée nationale ou dans les médias. En mars 2012, elle a également interpellé les candidats à la Présidence de la République lors de l’évènement organisé par l’IPJ de présentation du Pacte 2012 pour la Justice.

 

A l’écoute des victimes

 

Pour faire remonter la parole des victimes et leurs pistes de réflexion, l’Institut pour la Justice a à cœur d’aller à leur rencontre. Trop souvent habitées par un sentiment d’abandon et après avoir perdu confiance en la justice, les familles endeuillées ou blessées qui s’engagent aux côtés de l’Institut pour la Justice sont toutes motivées par le vœu que ce qu’elles ont vécu ne se reproduise pas.

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L’Institut pour la Justice fait le bilan de Christiane Taubira sur Sud Radio

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était interrogé sur Sud Radio pour revenir sur le bilan de Christiane Taubira suite à démission de sa fonction de ministre de la Justice.

 

L’idéologie de Christiane Taubira

 

Alexandre Giuglaris condamne la politique pénitentiaire de la garde des Sceaux. Face à la surpopulation carcérale, Christiane Taubira a fait le contraire de ce qu’il fallait faire. Elle a rejeté l’idée d’un grand plan de construction de places de prison alors que les moyens nécessaires sont possibles à dégager. Le problème n’est pas technique mais politique. Le gouvernement détermine des priorités et accorde des ressources supplémentaires à l’image de l’augmentation des dépenses destinées à la lutte contre le terrorisme, et ceci, sans qu’aucune augmentation des impôts ne soit programmée.

 

Aucune amélioration du fonctionnement interne des prisons

 

En plus de trois années passées à la Chancellerie, Christiane Taubira n’a pas su améliorer le fonctionnement interne des prisons. Rien n’a été fait pour la lutte contre les addictions, l’évaluation de la dangerosité, la lutte contre l’impulsivité, ou encore le travail en prison. La seule politique de la garde des Sceaux était, menée par une idéologie anti-carcérale, de faciliter les sorties et de limiter les entrées en prison. Au final, le bilan de Christiane Taubira se résume à beaucoup de discours et à des mesures rares mais désastreuses.

 

Le refus catégorique de construire le nombre nécessaire de places de prison

 

Christiane Taubira n’a également apporté aucune réponse aux difficultés rencontrées par notre justice en matière d’exécution des peines. La solution au stock de 100 000 peines de prison fermes en attente d’exécution passe par la construction d’au moins 20 000 places de prison. Si la précédente majorité avait voté la construction de 24 000 places, Christiane Taubira a annulé cette initiative. 6 500 places supplémentaires ont été promises mais seulement un millier ont été construites. Christiane Taubira estime que la prison créer la récidive, mais cela est faux.

 

Aucune solution à la sous-dotation de l’Etat

 

Enfin, Christiane Taubira a également échoué à répondre aux besoins de l’autorité judiciaire en matière de moyens et d’effectifs. La sous-dotation de l’Etat est historique et la gestion des ressources humaines a été mauvaise car il y a une trop forte mainmise des syndicats, notamment du Syndicat de la magistrature, ce qui a pu décourager un certain nombre de vocations.

 

Ecoutez, ci-dessous, l’intégralité de l’interview d’Alexandre Giuglaris sur Sud Radio :

 

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Démission de Christiane Taubira : la réaction de l’Institut pour la Justice

Suite à la démission de Christiane Taubira du ministère de la Justice, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, revient sur le bilan dramatique de la garde des Sceaux qui laisse la justice pénale en difficulté.

 

Une pratique du pouvoir clanique et clivante

 

En près de quatre ans, il n’y a pratiquement aucune action de Christiane Taubira à saluer si ce n’est le maintien de la généralisation des bureaux d’aide aux victimes.

Sa pratique clanique et clivante du pouvoir ainsi que l’influence du Syndicat de la Magistrature ont tristement marqué son passage à la Chancellerie. Son tempérament et ses discours ont été source de tensions avec les avocats et les policiers. A cela, s’ajoutent plusieurs polémiques, sa déclaration où elle affrmait ne pas avoir connaissance des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy, son souhait de faire évincer François Falletti, procureur général près la cour d’appel de Paris qui n’était pas assez «dans la ligne» du gouvernement, son refus d’intégrer le renseignement pénitentiaire à la communauté du renseignement alors que les prisons sont des lieux de radicalisation, l’incarcération d’un opposant au mariage pour tous alors que sa politique consiste à éviter l’incarcération.

Elle a toujours dénigré ses opposants, allant même jusqu’à leur dénier le droit de «manifester contre une loi votée» ou considérant que seule sa politique pénale ou sa conférence de consensus étaient porteuses de «LA» vérité…

 

Une politique menée désastreuse

 

Son bilan est dramatique. Son idéologie de la culture de l’excuse a conduit à une hausse de la délinquance.

Sa réforme pénale a pour objectif de faciliter encore plus les sorties de prison au prix de la sécurité des Français. Son refus de construire 20 000 places pourtant nécessaires ainsi que d’accorder de nouveaux droits en faveur des victimes.

Les impacts de sa politique ont de lourdes répercussions comme le révèle le baromètre de la vie politique du CEVIPOF. Seuls 44% des Français ont confiance dans leur justice, près d’un sur deux est favorable au rétablissement de la peine de mort, 70% n’ont pas confiance dans les chiffres officiels de la délinquance, et enfin, 44% estiment les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre.

Il est ainsi possible de résumer le bilan de l’ancienne garde des Sceaux au renforcement de la défiance des Français à l’égard de la justice, la politisation et la mainmise des syndicats sur la justice, et à son incapacité à répondre à la sous-dotation budgétaire et aux sous effectifs du ministère.

 

Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux

 

Alexandre Giuglaris espère que Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale et nouveau ministre de la Justice, sera beaucoup plus pragmatique et abandonnera les projets idéologiques de suppression de la rétention de sûreté, de réforme de la justice des mineurs, de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de nomination des magistrats du parquet.

Par ailleurs, toute la lumière doit être faite sur les dysfonctionnements, déjà oubliés malheureusement, des affaires de Villefontaine et de Colombes.

Enfin, il souhaite que la priorité soit donnée à l’exécution des peines puisque Christiane Taubira aura été incapable de réduire le stock de 100 000 peines de prison fermes en attente d’exécution.

Il était temps que l’ère Taubira au ministère de la Justice cesse.

 

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris sur le Figarovox

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Démission de Christiane Taubira : (enfin) une bonne décision !

L’Institut pour la Justice,  think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, prend acte de la démission de Christiane Taubira de la Chancellerie qui laisse, derrière elle, une justice exsangue.

L’Institut pour la Justice salue la première décision avisée de l’ancienne garde des Sceaux en trois années d’exercice qui présente (enfin) sa démission. Désavouée par les Français et par le gouvernement, c’est la fin d’une indécision irresponsable au sommet de l’Etat, notamment sur la politique en matière de lutte contre le terrorisme.

Christiane Taubira, par son idéologie et ses politiques clivantes, aura fait beaucoup de mal à la justice. L’ancienne garde des Sceaux a eu le temps de désarmer notre justice pénale avec sa réforme pénale. Elle n’a cessé de multiplier les discours laxistes qui ont fait monter l’exaspération des Français et des forces de sécurité.

Christiane Taubira laisse la justice dans un état critique. Les prisons, trop peu nombreuses, sont dans des situations explosives. Elle a été incapable de répondre à la sous-dotation budgétaire et aux sous-effectifs du ministère de la Justice, ainsi qu’au scandale des 100 000 peines de prison fermes en attente d’exécution.

L’Institut pour la Justice espère que Monsieur Jean-Jacques Urvoas acceptera le débat, qu’il entendra l’exaspération des Français, et qu’il fera preuve de bon sens et de pragmatisme en abandonnant le projet de suppression de la rétention de sûreté, la réforme sur la justice des mineurs, ainsi que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Télécharger ici le communiqué de presse de l’Institut pour la Justice

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L’Institut pour la Justice s’inquiète de la réforme du CSM

Dans cet entretien pour le Figaro magazine, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, s’inquiète de la prochaine réforme du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

 

La réforme du CSM risque de consacrer la mainmise des syndicats sur la justice

 

François Hollande a récemment annoncé que la prochaine révision constitutionnelle serait « enrichie » d’un volet justice, prévoyant l’augmentation du nombre de magistrats siégeant au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’obligation d’un avis conforme de ce nouveau CSM pour les nominations des magistrats du parquet.

D’apparence technique, ces réformes sont pourtant très importantes et présentent un risque majeur, celui de consacrer la mainmise des syndicats sur le ministère de la Justice et sur les carrières des magistrats. Or, quand on voit les idée et les pratiques du Syndicat de la magistrature, notamment mises en lumière par le scandale du « Mur des cons », il y a de quoi s’alarmer grandement. Sous le prétexte de réduire d’éventuelles pressions syndicales, idéologiques et médiatiques. C’est irresponsable et dangereux. C’est enfin inutile car cela ne répond en rien aux attentes légitimes des citoyens envers l’autorité judiciaire, notamment en matière de sécurité et de protection.

 

La réforme du CSM est un troc politicien

 

Malgré des risques bien connus, le président de la République s’est lancé dans ce projet car il cherche à faire plaisir à sa majorité, rétive sur la déchéance de nationalité. C’est une sorte de troc politicien sur le dos de nos institutions et du fonctionnement de la justice. En proposant cette réforme, François Hollande essaie aussi de satisfaire des magistrats agacés par les dernières propositions en matière de procédure antiterroriste. Enfin, et cela est sans doute prédominant, cette réforme fait très plaisir aux syndicats de magistrats. A charge pour eux de « renvoyer l’ascenseur » dans certains dossiers ?

Il est particulièrement regrettable que l’autorité judiciaire soit ainsi l’otage de petites négociations politiciennes et de marchandages qui auraient pour conséquence de la soumettre au joug de syndicats politisés ou corporatistes. Vouloir lutter contre d’hypothétiques pressions politiques en les remplaçant par des pressions idéologiques et syndicales bien réelles, est-ce un projet crédible et sérieux pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de notre justice? Chacun se fera juge…

 

Figaro magazine - 22 janvier 2016 - Réforme CSM

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Sondage : la faible confiance de Français en l’autorité judiciaire

Le site d’information d’Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice, aux côtés de Régis de Castelnau, avocat, suite à la publication annuelle du baromètre de la confiance politique par le Centre d’étude de la vie politique de Sciences Po. Cette enquête montre une nouvelle fois la défiance des Français vis-à-vis de l’autorité judiciaire.

 

 

Plus d’un Français sur deux n’a pas confiance en la justice

 

Alexandre Giugliaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, s’inquiète de voir que plus d’un Français sur deux n’accorde pas sa confiance à la justice. Le manque de transparence de l’institution judiciaire est, selon lui, le principal responsable de cette défiance. De la médiatisation de certains affaires ressort un sentiment d’incompréhension ou parfois même d’injustice qui décrédibilise la justice. Des multirécidivistes évitent la prison tandis que des personnes méritant une clémence, à défaut d’impunité, sont lourdement sanctionnées à l’image de Madame Sauvage qui a tué son mari tortionnaire. A cela s’ajoutent les discours laxistes et déconnectés de toute réalité de la ministre de la Justice. Enfin, il ne faut pas s’étonner de la méfiance des Français vis-à-vis des chiffres de la délinquance puisque lorsque ceux-ci indiquent une hausse, on leur répond qu’il ne s’agit que d’un « sentiment d’insécurité ».

 

Une attente de fermeté

 

L’enquête indique également que près d’un Français sur deux est toujours favorable à la peine de mort. Alexandre Giuglaris explique que cette popularité correspond à une attente de fermeté des Français à l’égard des criminels et des plus dangereux délinquants. Les Français attendent une plus grande efficacité de notre arsenal pénal tel qu’il existe. Le rétablissement de la peine de mort ne permettra pas aux autres peines d’être mieux exécutées. L’Institut pour la Justice préconise l’application systématique et rigoureuse des peines de prison ferme. Une sanction ferme, sévère, rapidement mise à exécution et respectée jusqu’à son terme, ferait baisser la délinquance, et détournerait les Français de solutions radicales

 

La crédibilité affaiblie de l’autorité de l’Etat

 

En revanche, le baromètre du CEVIPOF révèle la forte popularité des forces de sécurité et de l’armée. Les Français leurs sont profondément reconnaissant après les attaques terroristes où elles ont fait preuve d’un courage et d’un sens du devoir qui suscitent le plus profond respect. Les Français comprennent qu’ils sont là pour les protéger. Enfin, l’enquête montre que seulement 44% des Français pensent que les démocraties savent maintenir l’ordre. Ce chiffre est le signe que l’affaiblissement de l’autorité républicaine pousse les Français à déconsidérer la démocratie. C’est la légitimité et le fondement même de l’Etat qui sont remis en cause.

 

Télécharger ici l’interview d’Atlantico

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Emeutes de Moirans : l’autorité de l’Etat mise à mal selon l’Institut pour la Justice

Le site d’information Atlantico propose une interview croisée avec Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et Christophe Naudin, criminologue, suite à l’interpellation de quinze suspects des émeutes qui se sont déroulées à Moirans il y a trois mois.

 

Des interpellations tardives qui portent atteinte à l’autorité de l’Etat

 

Trois mois auront été nécessaires pour arriver à l’interpellation des possibles auteurs des émeutes de Moirans. Alexandre Giuglaris regrette un si long un délai. L’inaction de l’Etat au moment des faits, sans doute justifiée par un défaut d’éléments pour les policiers, avait heurté l’opinion qui ne comprenait pas pourquoi l’Etat peinait tant à asseoir son autorité. L’Etat tente maintenant de rattraper cette défaillance.

Ce retard porte incontestablement atteinte à l’autorité de l’Etat. Alexandre Giuglaris émet des doutes sur les moyens mis en oeuvre pour retrouver les responsables de ces méfaits si une telle médiatisation n’avait pas eu lieu. Il s’interroge sur la possibilité de donner réponse pénale qui permettra de restaurer l’autorité de l’Etat.

 

Une exécution juste des peines pour restaurer l’autorité de l’Etat

 

Quelques affaires ont été des révélateurs de l’affirmation de l’autorité de l’Etat. Alexandre Giuglaris prend les exemples récents des condamnations pour apologie du terrorisme au lendemain des attentats, mais les Français veulent que cesse la laxisme de la justice du quotidien qui affaiblit l’autorité de l’Etat. Cette attente insatisfaite explique que seuls 44% des Français ont confiance dans leur justice.

Ainsi, la justice a besoin de sortir des laxismes idéologique, politique, ainsi que celui résultant du manque de moyens, et de mettre fin au scandale de l’inexécution des peines.

 

Télécharger ici l’interview croisé d’Atlantico

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Justice des mineurs : que faut-il faire ?

Toutes les interventions du colloque en vidéo.

Ouverture par Jean Pradel
Jean Pradel
La société face à la délinquance des mineurs
Yves-Marie Cann
Yves-Marie Cann, directeur des études politiques de l’Institut Élabe.
Les attentes des Français.
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Mohamed Douhane
Mohamed Douhane, commandant de police.
Relever le défi de la délinquance des mineurs.
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Solange et Armel Marins
Solange et Armel Marin, grand-père d’Agnès Marin.
Le regard des victimes sur le fonctionnement de la justice des mineurs.
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Minorité : âge de déraison ?
Serge Lebigot
Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue.
L’impact des addictions sur les comportements délinquants.
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Roland Coutanceau
Roland Coutanceau, psychiatre, criminologue, expert national, président de la Ligue Française de Santé Mentale.
Prévention de la délinquance : quelles thérapies ?
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Présentation de l’Institut pour la Justice
Axelle Theillier
Axelle Theillier, Présidente de l’Institut pour la Justice.
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Conclusion de la matinée
Cécile Petit
Cécile Petit, ancienne directrice de la PJJ, ancien juge des enfants, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation.
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Éduquer, surveiller et punir : qui est responsable ?
André Varinard
André Varinard, professeur émérite de droit, juge assesseur autribunal pour enfants de Lyon.
Au delà des mineurs, la responsabilisation des autres acteurs.
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Louis Vogel
Louis Vogel, professeur de droit et avocat, président de la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine.
Quelle politique locale de sécurité, de protection et de prévention ?
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Quelles réponses à la délinquance des mineurs ?
Céline Berthon
Céline Berthon, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
Mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale.
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Kimiko Burton
Kimiko Burton, avocate, directrice du service juridique de la ville de San Francisco, division « Famille » et « Enfance ».
Quels sont les atouts de la justice des mineurs aux USA ?
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Frédéric Carteron
Frédéric Carteron, ancien juge des enfants.
Que faire face aux forces et faiblesses des réponses pénales françaises ?
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Conclusion de la journée
Alexandre Giuglaris
Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice.
Voir la vidéo

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Prison – Le choix de la raison

10 questions à Dominique Raimbourg, député PS de la 4e circonscription de la Loire-Atlantique, et Stéphane Jacquot, fondateur de l’Association nationale de justice réparatrice (ANJR) et ancien secrétaire national de l’UMP.

À la suite de la parution de leur livre, Prison – le Choix de la Raison, édité par Economica, Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot ont accepté de répondre à quelques questions de l’Institut pour la Justice. L’objectif de ce livre est clair : réfléchir à la « condition pénitentiaire », au sens de la peine et au moyen de lutter contre la récidive en favorisant la réinsertion.

 

1. Dans une interview au Figaro du 14/09/15 un directeur de prison, responsable syndical, déclarait : « les directeurs de prison s’enfuient (…) tant l’attractivité du métier est faible et les conditions de travail intenables. » Partagez-vous ce constat ? Si oui quelles sont, à votre avis, les causes de ce phénomène, et que conviendrait-il de faire pour l’enrayer ?

 

Dominique Raimbourg : Les causes du défaut d’attractivité du métier sont multiples. Il y a tout d’abord le dysfonctionnement général de la chaîne police-justice pénitentiaire dont la charge de travail qui s’est aggravée ces dernières décennies, est trop lourde. Les prisons, et surtout les maisons d’arrêt en subissent les conséquences. On incarcère mal, parfois trop tard, parfois trop vite et surtout au-delà des capacités des maisons d’arrêt qui reçoivent tous les entrants en prison et qui sont les seuls établissements victimes de surpopulation. Cette surpopulation qui est en moyenne de 130 à 140 % pour les maisons d’arrêt retire beaucoup de son sens à la peine et au travail des pénitentiaires. Par ailleurs à responsabilité égale, les salaires des pénitentiaires semblent inférieurs à ceux des autres métiers de la fonction publique. Enfin les pénitentiaires souffrent d’un défaut de considération, dans le public en général, mais également au sein de leur propre ministère, celui de la justice. La plupart des postes de responsabilité sont tenus par des magistrats, que ce soit dans les directions ou bien au cabinet de la ministre. Les remèdes sont simples à décrire et très compliqués à mettre en œuvre en période de disette budgétaire. Il faut augmenter les salaires, permettre aux pénitentiaires d’accéder à des postes de haute responsabilité au sein du ministère et faire baisser la surpopulation en construisant des places de prisons et en diminuant le nombre de détenus. Au sujet des places de prison je défends l’idée qu’il faut se limiter à un nombre de places de 65 000 environ. Cela correspond à un % d’incarcération de 100 détenus pour 100 000 habitants. Il faut trouver des peines en dehors les murs avec un contrôle effectif, serré et visible par l’ensemble de la population pour que ces peines soient acceptées socialement. Contrairement à ce qu’affirment certains, nous ne construirons jamais 23 ou 24 000 places de prisons pour porter le parc à 80 000 places, faute de temps et d’argent.

Stéphane Jacquot : Je partage cet avis. Lors de visites des établissements, j’ai fait le même constat. Il conviendrait avant tout de reconnaître l’administration pénitentiaire comme la 3ème force de sécurité de notre Pays. La reconnaissance institutionnelle des personnels de l’administration pénitentiaire, notamment par la revalorisation de leur statut, est primordiale. Le passage des directeurs des services pénitentiaires (au nombre de seulement 450) en catégorie A+, c’est-à-dire, assimilable à des hauts fonctionnaires, serait un signe fort. En s ‘inspirant de la réforme des corps et carrières de la police nationale, les officiers de l’administration pénitentiaire et les surveillants pourraient eux aussi accéder respectivement à la catégorie A et B des agents de la fonction publique d’Etat. Dans le prolongement, la filière insertion et probation serait également améliorée. Cette revalorisation serait une reconnaissance de l’intérêt social, mais aussi de la difficulté et de la dangerosité des missions qui sont les leurs et permettrait d’instaurer des passerelles vers les métiers de la police et de la gendarmerie afin d’attirer d’autres compétences.

 

2. Le même directeur expliquait : «nous sommes dans une logique où les droits des détenus priment sur leurs obligations. Chacune de nos décisions fait l’objet de recours incessants. » Qu’en pensez-vous ? Vous paraît-il nécessaire de rééquilibrer les droits et les obligations des détenus dans le sens de leurs obligations ?

 

DR & SJ : La détention s’est effectivement judiciarisée. Cette évolution a commencé depuis longtemps. C’est en soi une bonne chose car cela évite l’arbitraire vers lequel tend toute administration. L’effet pervers est que cela contraint à beaucoup d’écriture. Les officiers pénitentiaires sont sans doute absorbés à ces tâches au détriment de l’encadrement des équipes. La question ne paraît pas être un problème de droits et de devoirs, mais un problème d’application des règles. Ici encore rappelons quelques chiffres. Le 1° octobre 2014 par exemple,, il y avait 66 494 détenus. Dans les établissements pour peines, les condamnés à plus de deux ans de prison étaient 18 834 pour 19 580 places opérationnelles, soit 93, 9 détenus pour 100 places. La situation était donc satisfaisante. Dans les maisons d’arrêt 44 721 détenus étaient répartis dans 34 109 places opérationnelles, soit 131, 5 détenus pour 100 places. Les détenus restants étaient répartis dans différents établissements spécialisés. Il est évidement difficile de faire respecter les règles lorsqu’il faut faire dormir 131 détenus dans 100 places.

 

3. On constat qu’il existe aujourd’hui de nombreux trafics en prison : drogue, téléphones portables, armes parfois. Qu’est-ce qui selon vous explique cette situation et que faudrait-il faire pour y mettre fin ? Que pensez-vous des préconisations de Mme la CGLPL sur la question des téléphones portables ?

 

DR : Il faut évidemment lutter contre le trafic d’armes (relativement peu fréquent heureusement). Il faut lutter contre le trafic de haschich (très fréquent), d’alcool (assez fréquent) et de toxiques divers, Subutex et médicaments détournés de leur usage thérapeutique, et drogues diverses. En revanche, il faut faire évoluer la situation pour les téléphones portables, ce qui est complexe. Il faut réussir à autoriser un portable qui ne donne pas accès à internet et réserver l’accès à internet sur des ordinateurs contrôlés. Ce sont désormais des outils nécessaires à toute vie en société. Une expérimentation pourrait commencer dans les centres de semi-liberté où les détenus sortent travailler ou se former dans la journée et disposent alors de leur téléphone mais doivent le laisser au surveillant en rentrant dans le centre, ce qui n’a pas beaucoup de sens (sauf à lutter contre un éventuel racket).

SJ : Renforcer une coordination police/gendarmerie-justice pénitentiaire permettrait de lutter plus efficacement contre les trafics. C’est également en cela que l’on retrouve un manque de considération de l’administration pénitentiaire : il n’y a pas de réelle collaboration entre les services de police et de gendarmerie avec l’administration pénitentiaire. Concernant l’utilisation de téléphones portables en détention je n’y suis pas favorable. La communication téléphonique est déjà permise depuis des appareils fixes dont l’utilisation est payante.

 

4. Bien des responsables pénitentiaires affirment que les surveillants sont « confrontés à des populations pénales de plus en plus agressives et aguerries. » Cela signifie-t-il, selon vous, que les délinquants sont, de manière générale, de plus en plus violents et audacieux, ou bien que désormais seuls les pires délinquants vont en prison et qu’ainsi le personnel pénitentiaire doit faire face à une population plus difficile à gérer ?

 

DR : Je ne suis pas sociologue et j’ai du mal à mesurer si les détenus sont de plus en plus aguerris et de plus en plus agressifs. Cependant il me semble que l’on assiste à l’arrivée en prison de plusieurs populations nouvelles. Ce sont tout d’abord les malades mentaux. Les soins psychiatriques se font aujourd’hui beaucoup en ambulatoire ce qui laisse la possibilité de commettre des délits. Faute de pouvoir interner, les tribunaux incarcèrent. Arrivent ensuite les jeunes délinquants en échec scolaire, professionnel, affectif et amoureux qui multiplient les délits de moyenne gravité pénale mais insupportables pour leur environnement. Ils fournissent la mains d’œuvre du trafic de stupéfiants. Ce sont certainement des populations difficiles à gérer dans une maison d’arrêt, surtout quand vient s’ajouter la radicalisation islamiste de certains.

SJ : Rappelons que l’une des principales missions de la prison est de protéger la Société et de préparer à la réinsertion les personnes détenues. Si l’on considère que la population pénale est de plus en plus «agressives et aguerries», ce facteur est certainement lié à un mélange de détenus par âges et profils psychologiques trop différents. Pour cela, il faut renforcer l’évaluation lors de la prise en charge d’un détenu et de le répartir dans un quartier correspondant à sa personnalité. De la même façon, je suis persuadé que certains condamnés ne devraient pas être incarcérés, à savoir les condamnés à de courtes peines (afin qu’ils ne gardent pas les stigmates de la prison), les toxicomanes (souvent très jeunes), les personnes en situation de handicap mental et les délinquants sexuels qui devraient bénéficier de structures de soins spécialisées.

 

5. Vous proposez de créer un secrétariat d’Etat aux prisons. A quel ministère devrait-il être rattaché, à l’Intérieur ou à la Justice ? Et pourquoi ?

 

DR : Il faut le rattacher au ministère de la Justice et non à l’intérieur. La prison est l’outil de la justice. Les magistrats prononcent les peines et en gèrent les modalités. Ils doivent donc s’intéresser aux flux d’entrants et de sortants et gérer l’exécution des fins de peine hors les murs pour éviter toute surpopulation qui fait perdre son sens à la peine. La création d’un secrétariat d’ Etat, doté de réels pouvoirs, serait l’outil de cette coordination nécessaire entre la justice et la pénitentiaire

SJ : En complément de la réponse de Dominique Raimbourg, partant du principe que l’administration pénitentiaire dispose d’un budget de 3 milliards d’euros par an, la création d’un secrétariat d’État à la Justice délégué aux politiques pénitentiaires est justifiée. Ensuite, les réformes à engager pour rendre l’exécution des peines plus efficaces méritent un impulsion gouvernementale.

 

6. Vous proposez de spécialiser les établissements pénitentiaires par type de peines afin de faciliter le travail des personnels d’insertion et de surveillance. Cependant le type de peine infligée ne reflète pas nécessairement le profil et la dangerosité du criminel incarcéré. Pour prendre un exemple, un Guy George incarcéré pour conduite en état d’ivresse risque de se révéler bien plus dangereux et plus difficile à réinsérer qu’une personne ordinaire ou qu’un petit délinquant condamné pour le même délit. Ne serait-il pas préférable d’essayer de regrouper les détenus selon leur profil judiciaire et leur dangerosité, plutôt que selon la peine prononcée, quitte à le faire par quartier au sein des établissements si spécialiser les établissements s’avérait trop difficile ?

 

DR : Elle est souhaitable de façon pragmatique en multipliant les approches, par la qualification pénale, par les éléments de personnalité…. Elle doit être associé à un parcours pénitentiaire. Elle est complexe car une qualification pénale ne permet pas toujours de comprendre une personnalité. On est un voleur que l’on ait volé un carambar à l’étalage ou 15 voitures. Elle est complexe car il n’existe pas de mesure scientifique de la dangerosité, seulement une approche empirique. Elle est complexe enfin car les prisons n’ont généralement pas le dossier complet de l’entrant en prison, dossier qui arrive plus tard et qui est parfois incomplet.

SJ : Pour ma part, je considère que la cohabitation de personnes détenues incarcérées pour des motifs différents peut être un facteur aggravant de la récidive. Nous proposons de spécialiser des établissements et des quartiers par types de peines, en continuant toutefois d’observer une juste répartition des spécialisations sur l’ensemble du territoire, afin de rendre pérenne le maintien des liens familiaux quand il y en a, mais aussi de pouvoir « dépayser » une personne détenue par rapport au contexte infractionnel initial qu’elle a pu connaître.

 

7. Vous proposez de créer une agence nationale du travail des personnes placées sous main de justice avec un contrat de travail adapté. Que pensez-vous du travail en prison ? Faudrait-il le rendre à nouveau obligatoire ?

 

DR : Le travail manque en prison et tous les volontaires ne peuvent pas être employés. Tout ce qui peur le favoriser est donc le bienvenu. La question du travail obligatoire ne se pose pas, faute de travail suffisant.

SJ : Pour donner un caractère obligatoire à l’activité en prison, il faudrait déjà développer l’offre. L’idée d’une agence part du constat d’un manque d’occupation en détention et de l’insuffisante capacité pour les magistrats de prononcer des TIG. En effet, cette réponse pénale est peu déployée faute d’encadrement et à cause de complexité dans sa mise en place. La création d’une agence nationale de l’activité des personnes placées sous main de justice permettrait l’encadrement du travail en détention, le développement de la formation et inciterait les collectivités locales et les entreprises du bassin d’emploi concerné à faire des offres de mission de travail d’intérêt général.

 

8. Vous proposez de créer une délégation interministérielle d’aide aux victimes sous l’égide du Premier Ministre. Quelles devraient être les missions et les moyens de cette délégation ?

 

DR : L’aide aux victimes a connu un essor remarquable avec la création de la Commission d’indemnisation des victimes (Civi), le Service d’aide aux recouvrement pour les victimes (Sarvi), la création d’un Bureau d’aide aux victimes (Bav) dans la quasi totalité des tribunaux. La création en matière civile d’une action de groupe participe de ce mouvement de défense des victimes. Il faut cependant faire face aux grandes catastrophes. La cellule inter ministérielle a, semble-t-il, bien fonctionné lors des attentats du 13 novembre. La création d’une délégation interministérielle permettrait l’officialisation de cet outil.

SJ : L’aide aux victimes relève de plusieurs champs et nécessite l’action de plusieurs structures de l’Etat. L’exemple d’un accident de transport aérien enjoint de se référer, non plus seulement aux ministères de l’Intérieur, de la justice, sont tout aussi concernées les administrations des transports et des affaires étrangères (si l’accident a lieu à l’étranger). La création d’une délégation interministérielle d’aide aux victimes pourrait améliorer le traitement des victimes. Sa mission, outre de coordonner les actions gouvernementales sur ce sujet, serait de permettre un « guichet unique » de prise en charge d’une victime, quelque soit l’acte qu’il l’a rendu dans cette condition.

 

9. Un directeur d’une maison d’arrêt parisienne a confié récemment au Figaro que « la lutte contre la radicalisation est retombée comme un soufflé et que personne ne s’occupe vraiment de la question ». Cela vous semble-t-il exact ? Derrière les annonces médiatiques à ce sujet, où en est concrètement la lutte contre la radicalisation religieuse en prison ?

 

DR : Je ne partage pas l’avis du directeur de prison disant que personne ne s’occupe de cette question. D’abord cinq quartiers de regroupement de détenus radicalisés ont été ouverts, deux à Fleury Mérogis (91), un à Fresnes (94), un à Osny (95) et un à Lille (59). En outre des expériences de dé radicalisation sont en cours. Ensuite le renseignement pénitentiaire a été considérablement renforcé et une convention de coordination avec L’Uclat (Unité centrale de lutte anti terroriste) a été signée. Enfin le nombre d’aumôniers musulmans défenseurs d’un islam de France, augmente régulièrement et va atteindre les 200 aumôniers. Cela reste certes insuffisant mais ces progrès sont bien là. Sur cette question des aumôniers, je vous renvoie à l’excellent livre de M. Loueslati, L’islam en prison (Bayard).

SJ : Pour rebondir sur les propos de mon collègue, les aumôniers musulmans doivent être des partenaires de la lutte contre la radicalisation en prison. Je défends l’idée de modifier le statut de l’ensemble des aumôniers de prison pour qu’ils soient intégrés aux personnels, à l’image des aumôniers militaires et deviennent ainsi de véritables acteurs de l’administration pénitentiaire.

 

10.Vous proposez de développer la « justice réparatrice. » Pouvez-vous nous préciser votre vision de cette modalité de justice et les espoirs et craintes que l’on peut y placer ?

 

DR : Cela consiste à mettre en contact un auteur de faits criminels ou délictueux avec des victimes du même type de faits, voire ses victimes. C’est encadré par des professionnels de façon à ce que ni la victime, ni l’auteur ne sortent brisés de cette confrontation. C’est pour l’heure statistiquement marginal et réservé à des infractions graves. J’ai vu fonctionner ces expériences à la centrale de Poissy et j’ai pu constater combien c’était positif.

SJ : C’est seulement après avoir été touché par un assassinat que j’ai compris l’intérêt de la justice réparatrice. Cette pratique intervient que si son action est demandée par la victime ou l’auteur, après un procès. Elle est aussi utile lorsque le procès n’a pas suffit à la victime (ou à sa famille) de comprendre le « pourquoi du passage à l’acte». Les victimes sont au cœur de la justice réparatrice puisque la notion même de réparation vient rappeler que la justice a vocation aussi à réparer les torts causés.

Couverture de Prison : le choix de la raison

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Conseil supérieur de la magistrature : l’Institut pour la Justice interrogé sur Atlantico

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était invité par le site d’information Atlantico à réagir à l’annonce du président de la République de relancer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mise de côté après la tentative avortée du début de mandat. Aux côtés de Jean-Paul Garraud, Président de l’Association professionnelle des magistrats, et Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, Alexandre Giuglaris a dénoncé une réforme qui ne ferait qu’accroître le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature à l’heure où d’autres réformes importantes sont à mener comme celle de l’exécution des peines et la construction de 20 000 places de prison.

 

Une réforme qui augmenterait le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature

 

Alexandre Giuglaris s’inquiète des différents maux frappant notre système judiciaire. Aux manques de moyens et de personnels, s’ajoutent la politisation et l’idéologie de certains magistrats, comme l’a tristement illustré le scandale du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature (SM), qui s’opposent à leurs obligations déontologiques et portent atteinte à la confiance des justiciables pour leur justice. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature proposée par le président de la République ne ferait qu’accroître le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature.

 

La politisation et l’idéologie, les principaux maux de notre justice

 

Cette politisation pose notamment problème pour les dossiers mettant en cause des hommes politiques. Les revendications politisées très à gauche du Syndicat de la Magistrature jette le soupçon de partialité sur certains juges. Le faible taux d’application des peines plancher, 30% des cas éligibles, montre que les orientations politiques assumées de ce syndicat portent réellement atteinte au bon fonctionnement de la justice. Certains magistrats contournent allègrement les lois votées par les élus.

L’influence du politique sur la justice ne pose pas de problème en soit tant qu’il s’agit de la détermination de la politique pénale. La liberté des magistrats du siège est garantie puisqu’ils ne sont pas choisis par le pouvoir politique. L’influence politique est minoritaire par rapport à d’autres influences comme l’idéologie, la politisation, les médias et les syndicats. Ces dernières sont bien plus nuisibles au bon fonctionnement de la justice et à l’indépendance des juges.

 

D’autres réformes sont prioritaires

 

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas une priorité. Il est plus urgent d’améliorer le fonctionnement de la justice au quotidien qui souffre du manque de moyens, d’effectifs et d’une exécution des peines lacunaire. C’est en cela que l’indépendance et la crédibilité de la justice seront renforcées. Autre priorité, la construction d’au moins 20 000 places de prison.

 

Télécharger ici l’intégralité de l’entretien

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