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Aide aux victimes durant l’enquête : les moyens sont-ils à la hauteur des bonnes intentions ?

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la poursuite de la transposition de plusieurs directives européennes améliorant les droits des victimes dans la phase d’enquête.

À cet égard, l’association se réjouit de la publication du décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes ; mais attend néanmoins que le gouvernement dégage les moyens indispensables à sa juste application.

L’Institut pour la Justice se bat depuis des années pour voir des avancées de cette nature en faveur des victimes. L’association regrette cependant qu’il ait fallu la pression des institutions européennes pour que la France daigne enfin reconsidérer l’accompagnement des victimes.

La transposition du « droit à la traduction et à l’assistance des victimes par un interprète » était attendue de longue date. L’Institut pour la Justice s’en réjouit mais s’interroge sur les conditions de financement de cette mesure et les délais de sa mise en œuvre pratique.

« L’évaluation personnalisée des victimes d’infractions » doit également être saluée mais pose la question de la formation des policiers qui en auront la charge. L’Institut pour la Justice attend donc l’engagement du gouvernement d’accorder les moyens nécessaires à cette formation.

Enfin, l’Institut pour la Justice s’inquiète de voir qu’il est possible de déroger facilement aux mesures de protection accordées aux victimes. Le gouvernement doit s’engager à ce que cette exception ne devienne pas la règle comme cela l’a été pour les peines-plancher. L’association restera vigilante à l’application de ce décret et encourage la volonté des institutions européennes et du gouvernement d’œuvrer pour les droits des victimes.

Télécharger ici le communiqué de l’Institut pour la Justice