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Tribunaux correctionnels pour mineurs : l’IPJ souhaite leur maintien

 

Après la déclaration de Jean-Jacques Urvoas fixant comme objectif la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, le site d’information Atlantico a interrogé Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, qui fait part de son inquiétude. Selon lui, non seulement les tribunaux correctionnels pour mineurs doivent être maintenus, mais leurs structures doivent évoluer en déchargeant les juges des enfants des décisions pouvant être rendues par d’autres autorités, ainsi qu’en professionnalisant certains assesseurs.

 

Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés pour lutter contre des « noyaux suractifs »

 

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, souhaite supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs au prétexte qu’ils ne représentent que peu de condamnations à l’égard des mineurs, qu’ils encombrent les juridictions, et que les peines prononcées seraient  équivalentes aux tribunaux pour enfants.

La création des tribunaux correctionnels pour mineurs en 2011 visait à adapter la réponse pénale à l’évolution de la délinquance des mineurs, et ainsi, de cibler ce qu’il convient d’appeler, selon les propos de Sebastian Roché, les « noyaux suractifs » de cette délinquance. Ils étaient également une réponse, selon Fréderic Carteron, à l’inexpérience des assesseurs remplacés par des professionnels.

 

Des tribunaux à maintenir et à faire évoluer

 

Les tribunaux correctionnels pour mineurs ont été victimes de l’abandon des politiques qui n’ont pas attribué les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ces juridictions ainsi que de l’hostilité d’une partie des magistrats, notamment de l’actuelle directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, Catherine Sultan.

Si l’Institut pour la Justice s’oppose à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, d’autres voix s’accordent à dire que leur fin serait une erreur à l’image d’André Varinard. Me Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, propose des évolutions structurelles de ces tribunaux notamment de décharger les juges des enfants des mesures pouvant être prononcées par l’Aide sociale à l’enfance, ou encore, en professionnalisant des assesseurs afin qu’ils siègent aux tribunaux correctionnels pour mineurs.

Télécharger ici l’interview de Guillaume Jeanson