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Sortie du sixième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal

Le sixième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal est paru au mois d’avril 2016. Il contient les contributions suivantes :

  • – Du Conseil supérieur de la magistrature à un Conseil de justice ? Perspectives et conditions d’une réforme du CSM, par Bertrand Mathieu
  • – Le mauvais procès fait aux jurys, par Laurent Lemasson
  • – Pour un antiterrorisme défensif, ciblé et polyvalent, par Maurice Cusson
  • – Terrorisme et autres menaces : faire face à la complexité en situation d’incertitude, par Jean de Maillard
  • – Le Jihâdisme et la vision apocalyptique : Analyse historico-doctrinale d’un risque présent, par Gautier Filardo
  • – Entretien avec Bernard Squarcini à propos du terrorisme
  • – Conséquences économiques de la criminalité : Le cas des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité, par Jacques Bichot

 

Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal réunit une nouvelle fois pour son sixième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie. Le professeur Bertrand Mathieu analyse les conditions d’une réforme du CSM qui permettrait à celui-ci d’exercer réellement ses fonctions de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en évitant la constitution d’une magistrature syndicalement autogérée et politisée. Laurent Lemasson examine une étude récente qui prétend montrer l’influence des médias sur les décisions des jurys populaires. Le professeur Jacques Bichot évalue l’ampleur des conséquences économique des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité et montre l’intérêt, tant économique qu’humain, qu’il y aurait à amplifier la lutte contre ces fléaux. La RFCDP consacre par ailleurs un grand dossier à la question du terrorisme, comprenant trois articles et un entretien exclusif par des spécialistes reconnus, qui aborde ce sujet d’une brûlante actualité sous les angles de la criminologie, du droit, de l’histoire, et du renseignement pour à la fois identifier les racines du terrorisme islamiste actuel et proposer des solutions concrètes pour mieux lutter contre ce phénomène.

Vous pouvez commander ce sixième numéro ou vous abonner pour un an en téléchargeant le bon de commande : cliquez ici

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la revue, vous pouvez consulter le site internet de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal : http://www.rfcdp.fr/

Vous pourrez y retrouver les numéros déjà parus avec un accès libre aux résumés des articles publiés ainsi que les modalités de rédaction et de soumission des articles de la revue.

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Fouilles en prison : le garde des Sceaux renonce à l’idéologie pour le pragmatisme

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la proposition de M. Jean-Jacques Urvoas en faveur des fouilles aléatoires en prison.

La déclaration du garde des Sceaux marque une rupture avec son prédécesseur qui privilégiait l’idéologie au pragmatisme, exposant davantage détenus et surveillants aux violences et trafics. Mettre fin à la prévisibilité des fouilles sera une avancée dans la lutte contre les violences en prison.

Le ministre de la Justice a en effet pris le soin de rappeler qu’en 2015, 1.400 armes ont été saisies et 4.000 agressions ont eu lieu envers les personnels pénitentiaires. Rappelons également que ces dernières années, ce sont près de 8000 agressions entre détenus qui ont été recensées chaque année.

Par ailleurs, l’Institut pour la Justice attend toujours la concrétisation du souhait du garde des Sceaux d’étendre le parc carcéral afin de réunir les conditions nécessaires au bon développement des actions de réinsertion telles que le travail des détenus, la lutte contre les addictions et la lutte contre la radicalisation.

Télécharger ici le communiqué de l’Institut pour la Justice

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Sécurité locale : l’Association des Petites Villes de France auditionne l’IPJ

L’Association des Petites Villes de France a invité l’Institut pour la Justice à sa commission Sécurité et Prévention de la délinquance du 21 avril 2016. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association, a présenté les préconisations de l’Institut pour la Justice pour aider les maires dans la conduite de leur politique de sécurité locale.

 

La doctrine criminologique à l’aide des élus locaux

 

DSCF1017 (1) - CopieSi la lutte contre la criminalité est une compétence relevant essentiellement de l’Etat, l’action des élus peut se révéler décisive en matière de sécurité locale. Tout d’abord, l’autorité publique doit occuper l’espace public. Les études criminologiques qui s’articulent autour de la théorie de la Vitre brisée insistent sur la nécessité d’entretenir l’espace public. Sa dégradation révèle une absence des autorités qui encourage le développement de trafics et de méfaits.

 

Le maire, un coordinateur devant s’appuyer sur des partenaires

DSCF1035 - CopieLe maire ne peut lutter seul contre la délinquance au niveau local. Tout d’abord, la répression de la criminalité est du ressort de la police nationale. La police municipale veille à la tranquillité publique qui est une mission complémentaire de celle de la police nationale. Ensuite, la prévention de la délinquance nécessite l’intervention de différents acteurs du territoire.

Les CLSPD, maintenant obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants, sont des institutions où les différents décideurs en matière de sécurité se réunissent pour discuter des actions à mener. Les associations, les écoles, les commerces, les habitants, sont autant d’interlocuteurs pouvant participer pleinement à des actions de prévention de la délinquance.

 

Accueillir les victimes, une priorité

 

DSCF1011 - CopieL’Institut pour la Justice a défendu le besoin de développer la logistique nécessaire pour inciter les victimes à parler des violences qu’elles subissent.

Par ailleurs, l’Institut pour la Justice incite les maires à intervenir auprès des auteurs d’incivilités avant la mise en marche de l’appareil judiciaire avec des outils comme le rappel à l’ordre ou encore la transaction municipale. Les maires peuvent également recevoir, avec la participation d’associations ou d’établissements scolaires, les enfants présentant le plus de difficultés afin de les encadrer.

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L’IPJ reçu par Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois

L’Institut pour la Justice a été reçu par M. Dominique Raimbourg, nouveau président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale depuis la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice. Cette rencontre a été l’occasion pour l’Institut pour la Justice d’échanger avec M. Raimbourg notamment sur les droits et l’accompagnement des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables, la politique pénale à adopter pour lutter contre le terrorisme, et le développement du travail en prison.

 

Des avancées à espérer pour les victimes de personnes irresponsables

 

L’Institut pour la Justice a fait part de son soutien à la cause portée par l’association Delphine Cendrine qui se bat pour faire avancer les droits des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables.

M. Raimbourg ouvre la porte à des avancées notamment concernant la possibilité d’appel pour les victimes sur le principe de l’irresponsabilité.

 

Appliquer de fermes mesures de sûreté aux terroristes

 

L’Institut pour la Justice a défendu l’idée d’appliquer de fermes mesures de sûreté aux auteurs de délits en matière de terrorisme. Cette solution permet d’adapter la peine au processus de déradicalisation de la personne condamnée.

M. Raimbourg et l’Institut pour la Justice se sont ensuite entendus sur la nécessité d’appliquer la surveillance de sûreté dès leur sortie de prison aux personnes convaincues d’infractions terroristes.

 

Développer le travail en détention

 

Enfin, l’Institut pour la Justice a présenté à M. Raimbourg ses préconisations afin de développer le travail des détenus en milieu carcéral. Développer le travail en prison permettrait aux détenus de participer financièrement au coût de leur détention, à l’indemnisation des victimes ainsi qu’à la constitution d’un pécule utile pour leur réinsertion.

Dans le même temps, l’Institut pour la Justice estime indispensable de proposer aux détenus des programmes de sevrage aux addictions, notamment sans produit de substitution. Cela passe nécessairement par un renforcement des moyens dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les établissements pénitentiaires.

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Maurice Cusson – Pour un antiterrorisme défensif, ciblé et polyvalent

L’article commence par une autopsie des attentats de Grand-Bassam et de Bruxelles. L’antiterrorisme défensif préconisé ici relève de la sécurité intérieure. Défensif, il vise la prévention des attaques et la protection des sites menacés. Il propose une démarche ciblée sur les conditions de réussite d’un attentat en commençant par l’identification systématique des cibles : les terroristes potentiels, leurs armes et les sites à protéger en priorité. Et il préconise un éventail de tactiques incluant la surveillance intensive, l’interception des communications, la mise en défense des cibles, l’interdiction de circulation et le désarmement des malfaiteurs. Il présente des listes de facteurs de risque et de précurseurs d’un attentat terroriste. Il se termine par un projet de protection des villes africaines contre le terrorisme.

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Réforme du CSM : l’Institut pour la Justice interviewé par Atlantico

A l’occasion du débat parlementaire de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le site d’information Atlantico a interrogé Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice. Ce dernier voit en ce texte une réforme inopportune alors que les priorités des Français en matière de justice sont la transparence et l’impartialité.

 

Une réforme inopportune qui pourrait renforcer le corporatisme des magistrats

 

La réforme du CSM est une promesse de François Hollande qui avait été suspendue en 2013. Le retour de ce texte à l’Assemblée nationale oscille entre opportunité politique et véritable débat de fond sur l’indépendance de la justice. Si le souhait du gouvernement est de garantir l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir politique, Guillaume Jeanson est méfiant sur la portée de cette réforme.

Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, ancien membre du CSM, rappelle que la pratique française veut déjà que l’exécutif respecte l’avis du CSM.

Ensuite, Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice, voit dans la réforme de la composition du CSM visant à retirer la majorité aux non-magistrats, un « risque de corporatisme déjà fort au sein des professions judiciaires ». Pour lui, cette institution « doit être ouverte vers la société civile pour laquelle la justice est rendue, et aussi le gage d’une plus grande diversification des idées en son sein. »

 

Une réforme pour s’acheter une bonne conscience ?

 

 

La relance de la réforme du CSM intervient au moment de l’adoption de mesures législatives visant à lutter contre le terrorisme. Ces dernières mènent à un recul du juge d’instruction en faveur du parquet qui lui est moins indépendant. S’agirait-il donc d’une sorte de compensation ? S’interroge Guillaume Jeanson. De son côté, la CEDH dans sa jurisprudence dénie au parquet la qualité d’autorité judiciaire.

Guillaume Jeanson voit dès lors une posture du gouvernement puisque Dominique Raimbourg affirme que « cette réforme permet, enfin, de mieux affirmer l’unité du corps judiciaire […] sans renoncer au modèle d’un ministère public exercé par des magistrats appliquant la politique pénale conduite par le garde des Sceaux. »

Avec cette réforme, le parquet aura une plus grande indépendance vis-à-vis du gouvernement mais qui est critiquable en l’absence de contre-pouvoir.

 

Les Français attendent une justice transparente et impartiale

 

L’élection des magistrats par les citoyens n’est pas nécessairement la meilleure solution de contre-pouvoir. D’ailleurs des institutions démocratiques ont leur s membres élus par un vote indirect, à l’image du Sénat.

L’attente des citoyens n’est pas tant l’élection des juges, qui impliquerait des campagnes et choquerait nombre de Français, qu’une exigence de transparence de la justice qui permettrait de lutter contre deux dérives : le corporatisme et la politisation.

Enfin, le devoir de réserve doit impérativement être respecté afin de répondre aux soupçons d’impartialité de la justice.

 

Télécharger ici l’interview de Guillaume Jeanson

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