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L’IPJ reçu par Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois

L’Institut pour la Justice a été reçu par M. Dominique Raimbourg, nouveau président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale depuis la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice. Cette rencontre a été l’occasion pour l’Institut pour la Justice d’échanger avec M. Raimbourg notamment sur les droits et l’accompagnement des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables, la politique pénale à adopter pour lutter contre le terrorisme, et le développement du travail en prison.

 

Des avancées à espérer pour les victimes de personnes irresponsables

 

L’Institut pour la Justice a fait part de son soutien à la cause portée par l’association Delphine Cendrine qui se bat pour faire avancer les droits des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables.

M. Raimbourg ouvre la porte à des avancées notamment concernant la possibilité d’appel pour les victimes sur le principe de l’irresponsabilité.

 

Appliquer de fermes mesures de sûreté aux terroristes

 

L’Institut pour la Justice a défendu l’idée d’appliquer de fermes mesures de sûreté aux auteurs de délits en matière de terrorisme. Cette solution permet d’adapter la peine au processus de déradicalisation de la personne condamnée.

M. Raimbourg et l’Institut pour la Justice se sont ensuite entendus sur la nécessité d’appliquer la surveillance de sûreté dès leur sortie de prison aux personnes convaincues d’infractions terroristes.

 

Développer le travail en détention

 

Enfin, l’Institut pour la Justice a présenté à M. Raimbourg ses préconisations afin de développer le travail des détenus en milieu carcéral. Développer le travail en prison permettrait aux détenus de participer financièrement au coût de leur détention, à l’indemnisation des victimes ainsi qu’à la constitution d’un pécule utile pour leur réinsertion.

Dans le même temps, l’Institut pour la Justice estime indispensable de proposer aux détenus des programmes de sevrage aux addictions, notamment sans produit de substitution. Cela passe nécessairement par un renforcement des moyens dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les établissements pénitentiaires.