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L’IPJ reçu par le Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes

L’Institut pour la Justice a été reçu par le cabinet de Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, en la personne de Samira Jemai, conseillère justice. L’association a défendu son souhait de voir la Secrétaire d’Etat veiller à l’amélioration des droits et de l’accompagnement de l’ensemble des victimes d’atteintes physiques à la personne.

 

L’aide financière aux victimes

 

L’Institut pour la Justice a rappelé l’impératif pour les autorités publiques de veiller à ce que les indemnités accordées à la victime au moment de la décision de la juridiction soit celles réellement perçues. Très souvent les victimes ne sont pas indemnisées à la hauteur de la décision de la juridiction. Une injustice incomprise par les victimes à laquelle la ministre semble s’être montrée sensible engagée à lutter contre.

 

L’aide aux victimes les plus vulnérables

 

L’Institut pour la Justice a évoqué sa rencontre avec l’association Delphine Cendrine qui se bat pour les droits des personnes victimes de personnes déclarées irresponsables pénalement. Guillaume Jeanson a présenté les propositions soutenues communément par les deux associations comme le droit d’appel portant sur la décision d’irresponsabilité pour les victimes.

La protection des victimes de pédophilie étant une des priorités de la ministre, l’Institut pour la Justice a annoncé la diffusion prochaine de l’étude menée par le professeur Jacques Bichot, expert de l’Institut pour la Justice et professeur émérite d’économie à l’Université Lyon 3, sur le coût pour la société des blessures de l’intimité qui comprend l’ensemble des violences sexuelles.

 

Mieux accompagner les victimes

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que les victimes puissent être assistées d’un avocat dès la phase d’enquête au même titre que la personne mise en cause, que ce soit au moment du dépôt de la plainte ou lors des auditions.

L’Institut pour la Justice a aussi prêché pour une aide juridictionnelle équitable entre les parties. En effet, aujourd’hui, l’avocat de la défense bénéficie d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle supérieure à son confrère représentant les parties civiles. Cette différence est incompréhensible et participe à ce que la victime soit moins bien défendue que le mis en cause.

 

Pour que les victimes aient toute leur place dans la chaîne pénale

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que soit donnée aux victimes leur place légitime tout au long de la chaîne pénale. Pour cela, l’association estime nécessaire que la victime soit consultée avant qu’une décision d’aménagement de la peine de son agresseur soit prise. En tenant compte de l’avis de la victime, il pourra soit estimer que l’aménagement est pour le moment inapproprié soit adapter les conditions de cet aménagement à la situation de la victime.

L’Institut pour la Justice a enfin fait valoir sa position en faveur de la révision des condamnations pénales dans le cas de l’apparition d’un fait nouveau établissant la culpabilité d’une personne acquittée.

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Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : victoire de la politique de l’autruche !

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, s’inquiète vivement de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs votée par la commission des lois.

Les Tribunaux correctionnels pour mineurs ont pour vocation de répondre à la délinquance juvénile la plus active pour laquelle toutes les autres procédures ont échoué. Leur suppression marque un désarmement pénal grave et inopportun qui délivre un message d’impunité à l’heure où notre justice ne parvient pas à faire face à l’inexécution des peines qu’elle prononce.

Ce retrait est aussi une défiance à l’égard des Français dans leurs attentes en matière de justice ; rappelons que 275 000 personnes ont signé la pétition de l’Institut pour la Justice demandant le maintien de ces tribunaux.

Au regard des chiffres inquiétants de la délinquance juvénile qui a augmenté de 575% depuis 1990, représentant plus d’un quart des mis en cause pour des faits de viols et de vols, la solution de nos élus serait donc de ne rien faire ?

L’Institut pour la Justice refuse catégoriquement cette politique de l’autruche qui ne répond pas à la violence à laquelle est exposée notre jeunesse ainsi que l’ensemble de nos concitoyens.

Télécharger ici le communiqué de l’Institut pour la Justice

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Fouilles en prison : l’IPJ cité dans la presse

Le 1er mai, l’AFP est revenu sur les cent premiers jours de Jean-Jacques Urvoas au poste de ministre de la Justice et présente les premières actions menées par le garde des Sceaux. La dépêche cite l’Institut pour la Justice qui salue la proposition du garde des Sceaux de rétablir les fouilles aléatoires en prison.

 

Jean-Jacques Urvoas propose de rétablir les fouilles aléatoires

 

Sur l’antenne de France Info, le garde des Sceaux a annoncé son souhait de rétablir les fouilles aléatoires. Il précise cependant bien qu’il s’agit d’une proposition et non d’une décision. Lors de cette interview du 26 avril, il rappelle que «  A l’extérieur de la détention, les familles les plus fragiles subissent des pressions. Des familles refusent d’aller dans les parloirs parce qu’elles craignent la pression qui est mise sur elles« . Le caractère imprévisible des fouilles ainsi que les fouilles collectives sont autant d’outils pour lutter contre les trafics et les violences en prison.

 

L’Institut pour la Justice salue cette prise de position

 

L’Institut pour la Justice s’est félicité de cette prise de conscience du garde des Sceaux, une prise de position relayée par l’AFP et un grand nombre de médias. En 2015, 1.400 armes ont été saisies, 4.000 agressions ont eu lieu envers les personnels pénitentiaires, et 8000 agressions entre détenus.

 

L’Institut pour la Justice reste mobilisé contre certaines réformes portées par le garde des Sceaux

 

La dépêche de l’AFP revient sur les cent premiers jours de Jean-Jacques Urvoas à la Chancellerie dont les actions, ou du moins les prises de position, se démarquent de Christiane Taubira. Cependant, il continue de porter certaines réformes critiquées par l’Institut pour la Justice comme la réforme de la justice des mineurs ou la réforme du CSM.

 

Ci-dessous les médias citant l’Institut pour la Justice :

LCP

Public Sénat

France 24

France Bleu

Le Parisien

Libération

Le Point

L’Express

20minutes

 

Le Télégramme

La Montagne

L’Echo Républicain

Le Pays

Le JDC

Le Berry

La Rep

L’Yonne

Le Populaire

Actu Orange

Réunion Orange

MSN Actualités

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