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Tribunaux correctionels pour mineurs : l’IPJ interrogé par La Gazette du Palais

À l’heure de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui inclut la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, la Gazette du Palais a interrogé l’Institut pour la Justice qui défend le maintien de ces juridictions.

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, rappelle que « le tribunal correctionnel des mineurs visait à soumettre des mineurs récidivistes les plus âges et les plus compliques au jugement de trois magistrats professionnels dont un juge des enfants. La formation du tribunal pour enfants, avec des assesseurs non professionnels intéressés aux questions de l’enfance ne permet pas toujours le recul et l’expérience nécessaires ». Si le gouvernement souhaite mettre fin à l’existence des tribunaux correctionnels pour les mineurs, l’Institut pour la Justice s’oppose vivement à cette disposition du projet de loi.

Autre réforme proposée par ce texte, la césure du procès pénal des mineurs qui dissocie de plusieurs mois la déclaration de culpabilité du délinquant du prononcé de la peine. Le but des initiateurs de cette disposition est de donner « le temps de d’évaluer le jeune et ses évolutions par rapport à son acte » selon Odile Barral, juge des enfants à Toulouse et membre du Syndicat de la magistrature. Guillaume Jeanson condamne cette mesure qui « viendra encore dramatiquement aggraver la lenteur déjà critique de la justice des mineurs. ». Par ailleurs, il déplore que les magistrats spécialisés « consacrent 70 % de leur temps à des activités socio-éducatives », et demande que leurs fonctions soient « recentrées ».

Ci-dessous, l’article de la Gazette des Palais

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