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Justice du XXI ème siècle : la tribune de l’IPJ dans Valeurs Actuelles

Valeurs Actuelles a ouvert ses pages à l’Institut pour la Justice dans son édition du 25 août où Guillaume Jeanson critique le projet de loi portant sur modernisation de la justice du XXI ème siècle. Il estime que face au crime organisé et au terrorisme, la justice du XXI ème siècle mérite mieux que le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

Pour une vraie réforme de la justice

A l’heure où le stakhanovisme législatif nous offre deux textes de loi supplémentaires ambitionnant de refonder notre « justice du XXIe siècle » à l’aune d’une « lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » dont l’issue s’annonce d’ores et déjà délicate, les citoyens effarés découvrent un énième dysfonctionnement judiciaire celui ayant conduit Sofiane Rasmouk, rebaptisé par les médias non sans une certaine clairvoyance – « le monstre de Colombes », à briser la vie de deux innocentes jeunes femmes.

Celui qui est décrit comme « multirécidiviste à la personnalité psychopathique », condamné cette semaine par la cour d’assises de Nanterre à la réclusion à perpétuité, aurait en effet accompli son sinistre forfait alors même qu’il faisait l’objet d’un placement en semi-liberté. Une mesure qu’il aurait violée plus d’une dizaine de fois en seulement trois mois, sans jamais figurer pour autant sur le fichier des personnes recherchées et sans susciter l’émoi des services concernés. Le sociologue Julien Mucchielli nous apprend qu’interrogée à ce sujet par l’enquêteur la direction de la prison de la Sante aurait rétorqué : « Oui, bon, on ne va pas signaler à chaque fois qu’ils ne réintègrent pas, parfois ils ont besoin de souffler ».

La lutte contre le terrorisme est un impératif difficilement contestable La pénurie de la justice, une réalité qu’on aurait tort de facilement éluder. Pour autant, il est loisible de s’interroger : est-ce que ces deux textes de loi aideront vraiment à ce qu’un drame comme celui de Colombes ne puisse jamais se reproduire?

Avec impertinence, certes, je crains qu’il soit permis d’en douter. Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, dénonçait déjà en 2013, dans son livre intitulé Quand la justice crée l’insécurité, les dérives de notre justice qui semblent en être ici responsables. Contrairement à la plupart des pays développés, la France ne s’est pas dotée des bons outils pour évaluer avec justesse la dangerosité de ses criminels et délinquants sexuels.

Notre sous-capacité carcérale nous a conduits à rivaliser d’ingéniosité pour éviter toujours plus la prison. Si cette dernière ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale envisageable et si elle échoue trop souvent à « rééduquer » les délinquants, comme d’aucuns l’en imaginent capable, son rôle est aussi – n’en déplaise à ses contempteurs – de dissuader et de neutraliser les profils les plus dangereux.

S’il est toujours illusoire de prétendre, par trop aisément, éradiquer complètement la sauvagerie criminelle et élucider le mystère du mal, nous aurions tort de nous priver des acquis de la criminologie moderne. On sait, depuis le traité Des délits et des peines, de 1764, écrit par Cesare Beccana, que «la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Or, qui sait que près de 80 000 peines de prison sont toujours en attente d’exécution ? Que 75 % des viols sont jugés comme de simples agressions sexuelles ? Et que, loin du mythe du tout carcéral, la prison ne concerne, en réalité, qu’une infraction juridiquement constituée sur trente ? Qui sait qu’une victime qui voit son agresseur relaxé ou acquitté – parfois même en dépit de lourdes réquisitions soutenues par le parquet – n’a pas le droit d’interjeter appel ?

Chaque sondage effectué ces dernières années témoigne d’une défiance grandissante des Français à l’endroit de leur justice et du souhait de voir mieux pris en compte les intérêts des victimes et la sécurité des citoyens. Ces deux textes peineront très certainement à combler leurs attentes.

valeurs-actuelles-25-aout-2016