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Retour de Christiane Taubira ? L’Institut pour la Justice revient sur son bilan à la Chancellerie

A l’heure où la possibilité de la candidature de Christiane Taubira devient de plus en plus crédible, Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice qui revient sur son bilan contesté à la Chancellerie y compris par des élus de sa famille politique à commencer par son successeur Jean-Jacques Urvoas.

L’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira continue à susciter un fort engouement à gauche. Au point d’être pressentie par certains comme la représentante potentielle de la gauche en 2017. Pourtant, on peut s’interroger sur son bilan en tant que ministre de la Justice, son action ayant été maintes fois pointée du doigt par ses adversaires. Quels sont les effets aujourd’hui de la « vision » portée par Christiane Taubira en matière de justice ?

La vision portée par Christiane Taubira en matière de justice est emprunte de l’idéologie de l’école de la défense sociale nouvelle, cette forme théorisée ayant conduit à une véritable culture de l’excuse. Il n’est donc guère étonnant que ces 1351 jours passés place Vendôme se soient soldés par un bilan aussi médiocre face aux défis qui s’offraient à elle. Au cours de ces quatre années, le Syndicat de la Magistrature, celui du fameux mur des cons, a bénéficié d’une écoute attentive et d’une grande mansuétude de la part du garde des Sceaux. La prison n’a jamais autant été considérée comme l’école du crime. C’est donc tout naturellement qu’elle a été vouée aux gémonies. Le plan de construction de 24.000 nouvelles places, voté certes tardivement par la droite en 2012, a été supprimé. Et on a perdu 4 ans au cours desquels la situation n’a fait que se dégrader.

La principale loi qu’elle a fait voter, la loi du 15 août 2014, véritable pierre angulaire de son action, poursuivait ainsi un objectif clair : réduire les flux entrants en prison, en instaurant la « contrainte pénale » et industrialiser les flux sortants, avec « la libération sous contrainte ». On remarque aujourd’hui que la première est très peu usitée (un rapport rendu le 21 octobre dernier révèle que seules 2 287 contraintes pénales ont été prononcées en deux ans) et quant à la deuxième, Catherine Champrenault, Procureur général de Paris déclarait dans le Figaro il y a quatre mois à son sujet : « on se rend compte qu’elle est chronophage et finalement peu efficace ». Cette loi n’est donc pas une réussite. Il eût certainement mieux valu donner à la Justice le budget dont elle avait urgemment besoin et surtout construire ces fameuses places de prison sans lesquelles il est impossible de mettre rapidement à exécution un grand nombre de peines d’emprisonnement ferme prononcées par nos tribunaux.

Mais là où la vision de Christiane Taubira apparaît sans doute la plus entachée d’idéologie, c’est lorsque l’on veut bien se souvenir que ce dispositif de la loi de 2014 – destiné purement et simplement à vider les prisons – était alors présenté comme destiné à « lutter contre la récidive » alors que concomitamment, dans le même texte de loi, étaient méthodiquement abrogées toutes les règles visant justement à endiguer cette même récidive : suppression des peines plancher, de la révocation automatique des sursis simples, du régime spécial réservé aux récidivistes dans le cadre de l’exécution de leurs peines… Les effets principaux de cette « Vision » pourraient donc être synthétisés comme suit : un désarmement de la justice, une fuite du réel dans l’idéologie et un retard considérable pris dans tous les chantiers urgents qu’à dû reprendre en catastrophe le nouveau garde des Sceaux Jean- Jacques Urvoas dans la perspective de cette année électorale.

En prenant la place de sa consœur en janvier 2016, le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a critiqué les « mots qui masquent une absence de réalité« . Quelle est la réalité aujourd’hui au sein de l’administration judiciaire ?

La réalité est celle dont la presse s’est faite l’écho en février dernier : la justice est sinistrée, « clochardisée », pour reprendre les mots de Jean-Jacques Urvoas. Cette réalité est notamment ressortie au grand jour à l’occasion de ce que les médias ont appelé « l’appel de Bobigny », l’action menée par le Barreau de Bobigny pour dénoncer les retards considérables pris dans le traitement des affaires par la Justice à cause de son manque criant de moyens. Etaient alors par exemple révélés que dans cette juridiction, dont le cas n’est guère hélas isolé, « des affaires graves de délinquance organisée ou de stupéfiants (sont) jugées parfois six ans après les faits. »

L’autre problème de cette réalité de terrain est que si l’affaire est jugée tardivement, le jugement rendu est, quant à lui, également mis à exécution très tardivement. Les jugements qui ne sont pas exécutés immédiatement à l’audience mettent en moyenne presque six mois pour être exécutés et seule la moitié d’entre eux est exécutée en moins de quatre mois. Ce délai s’explique par l’inaction du parquet qui elle-même s’explique par l’absence de places de prison. Les chiffres et l’analyse Infostat 2013 expliquent très clairement que : « globalement, plus le quantum ferme restant à exécuter est long, plus les délais d’exécution son courts. Les reliquats fermes de plus de 420 jours (14 mois) sont exécutés les plus rapidement suivis par un allongement régulier des délais de mise à exécution au fur et à mesure que le quantum à exécuter diminue. »

Ce choix d’exécuter d’abord les peines les plus longues est compréhensible du point de vue de la justice. Il entraîne néanmoins une conséquence grave : en retardant l’exécution des peines les plus courtes, il est très problématique du point de vue de l’effet dissuasif exercé par la sanction. Le philosophe Beccaria dans son traité des délits et des peines en 1764, écrivait déjà : « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité. » Les chiffres de Pierre-Victor Tournier, connus le plus souvent pour faire autorité en la matière, étaient les suivants au 1er septembre 2016 : sur les 58.587 places opérationnelles, 4.102 sont inoccupées (821 en maisons d’arrêt et 3.281 en établissements pour peine). Les 68.253 personnes détenues se répartissent donc dans 54.485 places.

On compte donc 13.768 détenus en surnombre. Le taux de surpopulation est donc de 24 détenus en surnombre pour 100 places opérationnelles. Sur ces 13.768 détenus en surnombre, 1.439 dorment sur un matelas posé à même le sol.

En plus de cet instantané donnant une idée précise de la sous-capacité carcérale existante dans notre pays, il ne faut pas oublier qu’il existe un stock tournant de 80 à 100.000 places de prison en attente d’exécution. La situation est donc véritablement critique. C’est ce qui explique pourquoi Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ont annoncé ces dernières semaines un plan de construction de prison qui envisage de construire entre 10.309 cellules individuelles (dont 800 doubles) et 16.143 cellules (dont près de 1.500 doubles).

Quelles sont les conséquences de ce quinquennat aujourd’hui en matière de délinquance ? Quel est l’impact de la politique de Christiane Taubira sur ce point ?

Les conséquences de ce mouvement de balancier sur les prisons entre le début et la fin du quinquennat sont préoccupantes car la situation s’envenime depuis quelques mois. Avant de parler de la délinquance générale, sujet comme nous le verrons à la traçabilité délicate, il faut dire un mot des prisons.

Christiane Taubira farouchement hostile au renseignement pénitentiaire, point sur lequel son successeur est là aussi revenu, a encore fait perdre beaucoup de temps précieux qui aurait pu certainement permettre d’agir plus efficacement pour déceler la dangerosité d’individus radicalisés en détention.

Pour mémoire, une étude britannique du centre international d’étude de la radicalisation et de la violence politique (ICSR) publiée le 11 octobre dernier est venue soutenir que les prisons européennes seraient devenues de véritables pépinières pour les réseaux djihadistes qui seraient désireux de recruter des criminels prêts à l’emploi.

Ceci a de quoi effrayer quand on le rapproche au fait que le mois dernier, Jean-Jacques Urvoas a déclaré que les prisons françaises comptent près de 1.400 détenus considérés comme radicaux. Ces deux derniers mois, de nombreuses révoltes et mutineries ont par ailleurs éclaté dans diverses prisons telles que Osny, Liancourt, Valence et en Savoie. Ces incidents ont à chaque fois reposé la question des fouilles en détention qui demeure une source abondante de mécontentement chez le personnel pénitentiaire. Ce sujet est très délicat car la marge de manœuvre des Etats est considérablement limitée par les arrêts de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui interprète assez largement l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatif aux traitements inhumains et dégradants. Circulent donc abondamment dans les prisons françaises des téléphones, des armes et des produits stupéfiants.

L’impact sur la délinquance est difficile à évaluer de façon chiffrée en raison de nombreux problèmes de ruptures statistiques dus à l’introduction de nouveaux logiciels de rédaction des procédures au sein de la gendarmerie et de la police. A défaut d’être exhaustif sur ce point, j’illustrerai mon propos en citant le préambule du numéro de janvier 2014 de la publication Les tableaux de bord de l’ONDRP : « Pour l’année 2012, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les nombres de faits constatés par la gendarmerie ne peuvent plus être comparés avec ceux des années précédentes. L’ONDRP attribue les fortes variations observées en 2012 à une rupture de continuité statistique. En 2012, l’Observatoire considère que les gendarmes n’ont pas enregistré les nombres de faits constatés, de faits élucidés et de personnes mises en cause dans des conditions comparables à celles de 2011 et des années antérieures. » De sérieuses difficultés ont aussi été annoncées à l’occasion de la mise en place d’un nouveau logiciel de rédaction des procédures pour la police dont le déploiement avait commencé en 2013. La mission d’inspection mandatée début 2013 pour étudier la rupture en zone gendarmerie a anticipé cette situation, estimant « les statistiques de la délinquance enregistrée par la police nationale ne seraient pas fiabilisées en données brutes avant le 1er janvier 2016« . Sachant que « cette hypothèse optimiste était basée sur un déploiement complet de LRPPN en mode connecté avant l’été 2014″, il se pourrait donc que « la première année fiable ne puisse être alors que l’année 2017« , et que « les premières comparaisons annuelles de données brutes ne pourraient être effectuées qu’en 2018« . Cette situation fait que la publication mensuelle des faits constatés est devenue très délicate pour l’ONDRP, de même que la comparaison avec les chiffres antérieurs à 2012. La triste réalité de l’explosion, ces dernières années, du terrorisme et des violences extrêmes comme celles observées récemment avec l’affaire de Viry-Châtillon, font toutefois craindre que l’impact de la politique menée par Christiane Taubira sur la délinquance n’ait pas été complètement neutre, pour dire le moins.

Qu’est-ce que ce bilan dit de la capacité de Christiane Taubira à gérer une administration, et donc à prendre la tête de l’Etat ?

Évidemment je me garderais bien de tirer des conséquences trop générales sur les capacités de Christiane Taubira à gérer une administration et donc à prendre la tête de l’État. Je crains simplement que les conséquences de son action à la Justice n’aient pas toujours été aussi élevées hélas que les élans de son verbe.

Nous pouvons en outre relever que depuis son passage Place Vendôme, la confiance des Français en leur justice est désormais en chute libre : suivant le CEVIPOF, il ne s’agit que de 44% des Français, soit un recul de 4 points en seulement un an. Mais le plus inquiétant réside sans doute, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire précédemment, dans le fait que cette défiance semble maintenant atteindre le système dans son ensemble. La même étude révèle en effet que 70% des Français n’ont pas confiance dans les chiffres officiels de la délinquance et que 44% d’entre eux estiment que les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre. Face à un tel bilan, il est regrettable que Jean-Jacques Urvoas, choisi pour mener une politique manifestement différente, ne puisse disposer d’un peu plus de temps.

Retrouvez, ici, l’entretien d’Atlantico