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Primaire de la Droite et du Centre : les idées de l’IPJ reprises par les candidats

Après le succès de François Fillon à la Primaire de la Droite et du Centre, Alain Juppé a déclaré qu’il continuait le combat, «projet contre projet». Dans cette tribune libre publiée sur le Figaro Vox, l’Institut pour la Justice remarque que, globalement, beaucoup de ses propositions ont été reprises par les candidats des Républicains.

Le vent de sédition des peuples, venu chatouiller les narines des édiles politico-médiatiques anglaises, romaines puis états-uniennes, a gagné dimanche soir les côtes françaises. Il signe, une nouvelle fois, la défaite cuisante des instituts de sondage et la docte suffisance des chroniqueurs arrivés. Non, les Français n’ont pas voulu de ce duel que d’aucuns, opiniâtres zélés, s’étaient évertués avec tant de pugnacité à leur présenter comme inéluctable.

Un coup de théâtre qui sonne comme un coup de semonce alors que, de retour dans leurs loges, les premiers rôles affûtent désormais leurs plus belles saillies pour l’affrontement final. Il faut dire que le spectacle ne manque pas de régaler: jamais dans l’histoire de la Vème République, autant de sympathisants de gauche et du front national ne se seront parjurés, avec une telle complaisance du système, en signant la main sur le cœur une «charte de l’alternance», pour vouer aux gémonies un président déchu. Mais trêve de sensationnalisme. Il serait regrettable d’oublier, derrière le talent des acteurs, les idées qu’ils prétendent servir.

En fait d’idées, l’institut pour la justice, par trop facilement honni dans une certaine presse pour ses positions clairvoyantes, se réjouit de voir si largement reprises par les candidats à cette primaire, nombre de ses propositions défendues depuis bientôt une décennie. Le 22 octobre dernier, il a interrogé, aux côtés du magistrat honoraire Philippe Bilger, de l’ancien n°3 de la Gendarmerie Nationale, le général Bertrand Soubelet et des avocats Gilles-William Goldnadel et Thibault de Montbrial, l’ensemble des candidats ou leur porte-paroles, avant de leur soumettre un questionnaire comprenant une vingtaine d’engagements, dont les réponses figurent désormais sur un site internet dédié: 2017pourlajustice. Si les notations qui en résultent sont proches et élevées, leur examen scrupuleux révèle néanmoins certaines divergences importantes dans les programmes Justice des deux finalistes.

La première d’entre elles a trait au droit d’appel des victimes. Rappelons que ces dernières sont aujourd’hui placées dans une situation d’infériorité juridique par rapport aux mis en cause. Si leur agresseur est relaxé ou acquitté, elles ne disposent en effet que du droit d’interjeter appel sur «les intérêts civils». L’appel sur la peine est réservé au seul parquet. Si ce dernier refuse de faire appel, seule pourra alors être débattue à nouveau la question du montant d’une éventuelle indemnité réparatrice. Parmi les non-juristes, ceux qui connaissent cette règle sont le plus souvent ceux qui s’y sont douloureusement heurtés. Ce système n’est ni juste, ni satisfaisant. Si la Justice ne saurait être infaillible lorsqu’elle condamne un innocent, pourquoi saurait-elle l’être lorsqu’elle innocente un coupable? La victime demeure tributaire de la décision du parquet. Une décision que ce dernier n’est ni tenu de motiver, ni même d’expliquer. Lorsque le refus d’interjeter appel du parquet survient à la suite de lourdes réquisitions soutenues à l’audience, l’incompréhension pour la victime est totale et génère alors un traumatisme qui participe de ce que les victimologues qualifient de phénomène de «victimisation secondaire». Face à cette situation dramatique, la mobilisation de l’institut pour la justice avait conduit Nicolas Sarkozy à s’engager en 2012 à «donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté.» Un sondage CSA réalisé l’année suivante avait révélé que 92% des français interrogés y étaient favorables. Cette année, ce sont Jean-François Copé, François Fillon, Nathalie Kosciusko Morizet Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy qui se sont engagés, cette fois-ci, à ouvrir un droit d’appel aux victimes. Seul Alain Juppé y demeure opposé.

La deuxième divergence tient à la nécessité de construire des places de prison en nombre suffisant. Au 1er octobre 2016, Pierre-Victor Tournier, spécialiste de démographie pénale, compte très exactement 14.160 détenus en surnombre. Il existe, en outre, un stock de 80.000 à 100.000 peines de prison en attente d’exécution. Après un volteface taubiresque, la gauche s’est finalement décidée cette année à agir contre ce fléau. Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ont ainsi annoncé, en septembre dernier, un plan prévoyant la construction d’une fourchette située entre 11.109 et 17.643 nouvelles places de prison. Dans leurs programmes, Alain Juppé et François Fillon s’engagent respectivement à construire 10.000 et 16.000 nouvelles places.

La troisième divergence que nous évoquerons est la possibilité de réviser un procès autant dans le sens d’un acquittement que d’une condamnation en cas de fait nouveau permettant d’établir de façon certaine la culpabilité d’un individu. Alain Juppé fait incontestablement preuve, sur ce point, de modernisme en reprenant à son compte cette proposition qui tire les conséquences des progrès considérables de la science et invite à reconsidérer un corpus de règles qui pouvaient notamment s’expliquer par la problématique de déperdition des preuves. Plus conservateur, François Fillon, bien qu’ayant témoigné son intérêt pour ce sujet, a toutefois préféré, pour l’heure, ne pas s’y engager.

Au-delà de ces trois divergences assez nettes qui transparaissent dans le programme des finalistes, certaines de leurs «convergences» méritent encore d’être examinées. Afin sans doute de remobiliser ses troupes légitimement échaudées par les résultats du premier tour, Alain Juppé tente, ces jours-ci, de se présenter comme l’homme des revirements inattendus. Les salles de shoot pourraient bien le laisser accroire. Souvenons-nous de mars 2015. En plein enlisement dans la loi santé, le maire de Bordeaux faisait alors figure d’exception à droite, en s’affichant ostensiblement en leur faveur. A l’instar de Paris et Strasbourg, Bordeaux était donc choisie pour leur expérimentation. Dix-huit mois plus tard, c’est donc avec une certaine perplexité teintée de naïveté heureuse que l’institut pour la justice a découvert qu’Alain Juppé signait son engagement de substituer à ces salles, des centres favorisant le sevrage des toxicomanes. Craignant une erreur de sa part et ne voulant pas entacher la crédibilité de sa candidature, l’institut pour la justice a alors pris le soin de l’interroger une seconde fois sur cet engagement. Or, ce revirement sur les salles de shoot lui a bien été confirmé. Certains s’en réjouiront. D’autres, peut-être, ricaneront. A défaut de pouvoir prétendre sonder les âmes, l’institut pour la justice se doit dès lors d’accorder, avec grâce, à Alain Juppé la foi du nouveau converti. Bien qu’ayant pris le même engagement sur ce sujet, François Fillon, qui avait co-signé la proposition de résolution hostile à ces salles n°2463 du 16 décembre 2014 déposée par le député Yannick Moreau, fait montre d’une plus grande constance en affichant quant à lui un classicisme certain.

Dernier sujet qui préoccupe: celui du terrorisme islamique. Le maire de Bordeaux qui, à Villepinte en mars 1990, exhortait l’Islam à «s’adapter afin d’être compatible avec nos règles», a en effet opéré une mutation profonde de son discours, davantage au goût de certains médias que d’une partie de l’électorat de droite. Celle-ci pourrait en effet lui avoir préféré l’ouvrage «vaincre le totalitarisme islamique» de François Fillon, à en croire du moins l’impact qu’il semble avoir eu sur la remontée spectaculaire de son auteur ces dernières semaines. Au-delà des convergences affichées sur un panel de mesures de lutte contre le terrorisme, se dessine sans doute ici, pour de nombreux électeurs, un clivage profond. Un clivage certainement accru par l’inquiétude lancinante liée à cette conjoncture menaçante. Celle du retour imminent de plusieurs centaines de français combattant en Syrie sous l’étendard noir de Daech.

Avec le chômage, la lutte contre le terrorisme et l’insécurité ne cesse de caracoler en tête des priorités d’action que les électeurs voudraient voir menées par le prochain président. Au-delà des stratégies d’évitement, leur forte mobilisation de dimanche dernier témoigne surtout de leur soif d’avancées concrètes sur chacun de ces sujets. Nous verrons dimanche prochain si, en soufflant vaillamment sur cette étincelle d’espérance, ce vent nouveau parviendra à raviver la flamme de notre vieille démocratie.

Lire ici la tribune libre de l’Institut pour la Justice sur le site Figaro Vox

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Manifestations de policiers : l’Institut pour la Justice débat sur Radio Notre Dame

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission Décryptage sur Radio Notre Dame pour débattre des manifestations de policiers avec Jean-Marc Berlière, spécialiste de l’histoire des polices et Jean-Louis Van Kalck, président du syndicat CFTC Police. Guillaume Jeanson appelle à une meilleure exécution des peines, notamment par la création de places de prison, qui améliorera les relations entre policiers et magistrats.

Depuis plus d’un mois et l’agression de plusieurs agents à Viry-Châtillon, les policiers manifestent leur mécontentement dans la rue et sur les réseaux sociaux. Ces manifestations ont réuni jusqu’à  2800 policiers dans la rue malgré le devoir de réserve qui leur incombe. Ils demandent plus d’effectifs, plus de moyens, des peines plus fermes et un assouplissement des règles de la légitime défense.

Guillaume Jeanson regrette la défiance entre magistrats et policiers. Ces derniers ont souvent le sentiment que les magistrats défont leur travail en relâchant les délinquants si durement interpellés. Guillaume Jeanson estime que ce n’est pas le laxisme des magistrats qu’il faut pointer, mais un système d’exécution des peines défaillant. Il dénonce la sous-capacité carcérale qui ralentit l’exécution des peines et donne une impression de laxisme.

Autre sujet d’incompréhension, la jurisprudence en matière de légitime défense. Les policiers estiment que les magistrats ne font pas une assez juste appréciation de ces situations si spécifiques.

Pour Guillaume Jeanson, il est essentiel de se donner pour objectif de renouer la confiance entre la population et la police. Prenant pour exemple le Danemark, cette confiance permet aux policiers de se faire obéir en évitant de recourir à une forme de coercition. Pour cela, il faut que la police soit redéployée sur le terrain et que des personnels soient recrutés pour les décharger des tâches administratives. Il est nécessaire de revoir la lourdeur des procédures, trop chronophage, notamment en ayant recours à la vidéo.

Enfin, Guillaume Jeanson invite à s’inspirer du droit suisse en matière de légitime défense qui reconnait un état excusable de saisissement causé par l’attaque.

Ecoutez ici le débat avec l’Institut pour la Justice sur Radio Notre Dame

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Droit des victimes : les candidats à la Primaire s’engagent auprès de l’Institut pour la Justice

Atlantico interroge l’Institut pour la Justice qui a interpellé les candidats à la Primaire de la Droite et du Centre sur les engagements que ceux-ci comptent prendre en matière de justice pénale et de sécurité. Il ressort de cette démarche une grande avancée en matière de droit des victimes dont le droit d’appel dans le procès pénal qui fait l’objet d’un quasi consensus.

Dans le cadre de la primaire de la droite et du centre, vous vous êtes entretenus avec les candidats en matière de justice pénale. Quels sont les principaux enseignements qui ressortent de vos échanges ? Comment se positionnent les candidats, de manière globale ?

La première volonté de l’Institut pour la Justice était d’interroger les candidats sur des sujets centraux afin qu’ils s’engagent véritablement. Parmi ces sujets, le droit des victimes figure en bonne place. Nous avons été agréablement surpris de mesurer les progrès réalisés par les politiques en ce domaine. Ce sujet, encore tabou en 2007 quand l’Institut Pour la Justice a initié son combat, s’est imposé peu à peu comme l’un des plus consensuels chez les candidats à cette primaire. Quasiment tous défendent maintenant un droit d’appel pour la victime dans le procès pénal. Quasiment tous défendent également le droit pour une victime d’atteinte grave à la personne à l’assistance d’un avocat lors de son dépôt de plainte et de ses auditions ultérieures devant les policiers. C’est incontestablement une très grande avancée obtenue par l’Institut pour la Justice.

Dans le cadre de cette primaire on a pu entendre parfois que les candidats avaient plus ou moins le même programme. Cela ne me paraît pas si exact. Certes les candidats se rejoignent généralement sur un constat édifiant : celui d’une justice exsangue qu’il est urgent de réformer, d’un système d’exécution des peines largement défaillant, d’une justice qui mériterait à gagner en transparence et à perdre en politisation et de la nécessité de développer des moyens de lutte contre le terrorisme islamique. Il n’en demeure pas moins que certaines nuances non négligeables apparaissent dès lors que l’on évoque les solutions proposées. En matière de places de prison, les candidats préconisent de 10.000 à 30.000 places. Cela signifie qu’un candidat comme Bruno Le Maire ou Alain Juppé propose un plan moins ambitieux, que celui présenté, à la rentrée, par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas. Dans nos échanges avec les candidats, nous avons aussi pu relever que pour certains d’entre eux la question du sens de la peine comptait davantage que la gestion des flux.

On ressent par ailleurs la difficulté pour les candidats de réformer la magistrature. S’ils s’entendent généralement sur le manque de moyens de la magistrature, leurs avis divergent en revanche sur les réformes à adopter. Faut-il plus de magistrats ou au contraire recentrer leur actions en les entourant mieux ? Comment garantir l’indépendance des magistrats tout en luttant contre le corporatisme et la politisation ? Si ces questions peuvent paraître techniques, elles révèlent en fait la perception que le candidat porte sur le fonctionnement de nos institutions et ainsi sur la garantie de nos libertés. Ce débat revient également lorsqu’on évoque les peines plancher qui, bien que soutenues par tous les candidats, présentent des modalités d’application diverses et posent ainsi la question de l’étendue réelle du principe d’individualisation de la peine que l’on souhaite in fine observer.

Enfin, nous constatons qu’avec l’ébullition des campagnes certaines lignes semblent pouvoir bouger. Soit en s’affirmant, on pense ici notamment aux engagements forts pris par Nathalie Kosciusko-Morizet en faveur du droit des victimes, mais aussi du travail en prison, autant de projets innovants et ambitieux que nous pensons cohérents et réalisables. Soit en affichant des revirements inattendus, à l’instar du choix manifestement assumé d’Alain Juppé de défendre l’idée de la substitution des salles de shoot par des centres favorisant le sevrage des toxicomanes, alors même qu’il se disait favorable aux salles de shoot pour sa ville de Bordeaux il y a seulement quelques années.

La première question sur laquelle vous mettez l’emphase porte sur le droit des victimes à l’appel. Quels sont les candidats les plus engagés en faveur des victimes ? A l’inverse, qui sont ceux qui prennent le moins position pour elles ? Qu’est-ce que cela traduit de la conception de la justice des candidats ?

L’Institut pour la Justice a en effet entendu mettre l’emphase sur le droit d’appel des victimes car cette mesure est au cœur du combat qu’il mène depuis bientôt dix ans. Une avancée législative sur ce point constituerait certainement de la part du prochain président de la république un signal fort de la volonté de rapprocher enfin la justice des citoyens. Pour mémoire, il ressort d’un sondage CSA effectué en 2013 que 92% des français interrogés sont favorables à la reconnaissance d’un droit d’appel des victimes. Et on peut le comprendre aisément. Le principe du double degré de juridiction qui, depuis la provocatio ad populum romaine, s’est imposé progressivement tout au long de notre histoire judiciaire, témoigne, en soi, d’une prise de conscience salutaire : non, la justice des hommes n’est pas infaillible. Face à un jugement qu’il estime inique, un individu peut donc soumettre son litige en appel à l’appréciation d’une seconde juridiction. Depuis le Code d’instruction criminelle de 1808, ce principe souffre néanmoins d’une entorse importante à l’endroit des victimes. Placées dans une situation d’infériorité juridique par rapport au mis en cause, les victimes qui voient leur agresseur relaxé ou acquitté ne peuvent en effet qu’interjeter appel sur « les intérêts civils ». L’appel sur la peine n’incombe, lui, qu’au seul parquet. Cela signifie que si ce dernier refuse de faire appel, la seule question qui pourra être débattue sera alors celle du montant d’une éventuelle indemnité réparatrice. Hypocrite et incohérente, cette voie de recours qui prétend permettre de faire reconnaître un individu « responsable mais pas coupable » demeure en pratique, et de façon guère étonnante, largement inusitée. Parmi les non-juristes, ceux qui connaissent cette règle ne sont d’ailleurs le plus souvent que ceux qui s’y sont douloureusement heurtés. Ce système n’est ni juste, ni satisfaisant. Si la Justice ne saurait être infaillible lorsqu’elle condamne un innocent, pourquoi saurait-elle l’être soudainement lorsqu’elle innocente un coupable ? La victime demeure tributaire de la décision du parquet. Une décision que ce dernier n’est ni tenu de motiver, ni même d’expliquer.

Or les intérêts du parquet – institution en charge des intérêts de l’ensemble du corps social – ne coïncident pas toujours avec ceux de la victime. Il y a plus de dix ans déjà, la cour européenne des droits de l’homme soulignait dans un arrêt célèbre combien les « rôles et objectifs » du parquet sont distincts de ceux de la victime. Confier au seul parquet un droit d’appel en cas de relaxe et d’acquittement –alors que l’exercice de ce droit concourt tout autant aux intérêts les plus chers des victimes- n’est pas sans risque pour ces dernières. Et, de fait, on remarque qu’en pratique le parquet ne fait appel que rarement. Lorsqu’une victime de viol voit son agresseur acquitté en cour d’assise et que, tributaire de l’inertie du parquet, elle ne dispose alors d’aucun moyen pour réformer cette décision et rétablir la vérité, il se joue pour elle, au travers de ce qu’il faut bien appeler aussi une « erreur judiciaire », un second drame. Celle qui s’attendait à être reconnue publiquement dans son statut de victime pour espérer lentement se reconstruire se voit, au contraire, humiliée, abandonnée et emmurée à jamais dans le soupçon – Celui d’être une « menteuse ».

Le plus souvent, elle ne comprend pas ce refus d’interjeter appel du parquet qui, comble de l’incohérence, intervient parfois même à la suite de lourdes réquisitions soutenues par ce dernier à l’audience. Ce traumatisme, qui participe de ce que les victimologues qualifient de phénomène de « victimisation secondaire », est générateur d’une souffrance inouïe pour les victimes. Il faut le dire, il est aussi parfois mortifère. Face à ces situations révoltantes de détresse, s’élèvent cependant certaines voix pour justifier encore – souvent à grand renforts d’arguments d’autorité – ce déséquilibre de notre régime procédural. Le mythe d’un retour à la « loi du Talion », d’une « justice privée » ou d’une « vengeance institutionnalisée » sont invoqués sans craindre vraisemblablement la caricature ; d’autres hurlent au principe de la « présomption d’innocence » et au « déséquilibre du procès pénal » ; d’autres encore invoquent le spectre d’un sur-engorgement des juridictions. D’autres enfin, faisant pourtant fi d’une position trentenaire de la Cour de cassation ainsi que de l’existence de régimes indemnitaires spéciaux prévus par le législateur, vont même jusqu’à prétendre purement et simplement que la peine « n’intéresse pas la victime ». A y regarder de près pourtant, aucun de ces arguments ne semble résister sérieusement à la contradiction. Sans pouvoir prétendre ici à une quelconque exhaustivité, il apparaît en effet qu’à aucun moment une telle mesure reviendrait à ce que la Justice soit désormais rendue par les victimes. Elles ne feraient que soumettre, à l’instar d’un condamné, ou même à l’instar d’une personne s’estimant victime dans le cadre d’un contentieux civil, commercial, prud’hommal ou même administratif, leur litige à l’appréciation d’une seconde juridiction. Sans empiéter sur les droits de la défense, elles se cantonneraient à concourir à la manifestation de la vérité, jouant par là un rôle précieux de garde-fou face à certains dysfonctionnements entachant la crédibilité de nos institutions. Ce faisant, elles poursuivraient un désir légitime de Justice. Un désir précieux pour leur reconstruction. Un désir analysé de longue date par d’éminents chercheurs en sciences cognitives, comme un phénomène psychologique distinct d’un vulgaire désir de vengeance. La question du sur-engorgement des juridictions doit elle aussi être fortement relativisée ; une étude réalisée il y a 5 ans, minimisant fortement l’augmentation du nombre de procès qu’elle engendrerait réellement.

L’importance de ces questions et le traumatisme qui en résulte, méritaient donc, à tout le moins, l’ouverture d’un débat. C’est la raison pour laquelle l’Institut Pour la Justice a tenu à interroger chaque candidat pour connaître sa position sur ce point. Cette position ne figurait étonnamment que sur un seul programme (malgré l’engagement pris en ce sens en 2012 par le candidat Nicolas Sarkozy suite à la mobilisation de l’Institut pour la Justice) : celui de Nathalie Koscisuko-Morizet. Il l’a fait tout d’abord en interrogeant les différents candidats et leurs porte-paroles le 22 octobre dernier à la maison de la Chimie, aux côtés de Philippe Bilger, le Général Bertrand Soubelet, Gilles-William Goldnadel et Thibault de Montbrial, lors d’une grande journée marquant le premier volet de son Forum

« Présidentielle 2017 ». Il l’a ensuite fait en adressant, par courrier recommandé à chacun des candidats, un questionnaire d’une vingtaine de questions dont la première est libellée de la façon suivante : « Faut-il offrir le droit à une victime d’interjeter appel dans le cas d’un acquittement ou d’une relaxe de son agresseur à l’encontre duquel le procureur avait requis une condamnation, sans pour autant interjeter appel ? ».

Jean-François Copé, François Fillon, Nathalie Koscisuko-Morizet Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy ont répondu Oui. Alain Juppé a répondu Non. Bruno Le Maire n’a, quant à lui, même pas daigné répondre, en dépit de multiples sollicitations. Une première ligne se dessine donc. Mais il en existe une seconde. Les candidats ayant répondu Oui ne constituent pas un bloc monolithique. Des candidats comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Frédéric Poisson sont très largement favorables au droit d’appel des victimes. Nicolas Sarkozy s’était engagé en avril 2012 dans sa proposition 32 à « donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté. » Lors de la journée du 22 octobre, le porte-parole de Jean-Frédéric Poisson, mon Confrère Antoine Beauquier, a indiqué que son candidat défendait une égalité de droit entre le délinquant et la victime. La traduction logique de ce positionnement devrait donc ouvrir la possibilité de l’appel non seulement en cas d’acquittement et de relaxe, mais également en cas de condamnation, sur le quantum de la peine. Cette solution avait d’ailleurs été retenue par une proposition de loi de Christian Estrosi en date du 7 février 2012. Des candidats comme Nathalie Koscisuko-Morizet et François Fillon se positionnent en revanche en faveur d’un droit d’appel davantage circonscrit. La première est favorable au seul droit d’appel en cas de relaxe et acquittement. Cette solution avait été retenue par une proposition de loi d’Etienne Blanc en décembre 2013. Le second, seulement en cas d’acquittement. Le Député Philippe Houillon, porte-parole de François Fillon, a en effet précisé le 22 octobre que ce droit d’appel devait selon lui être cantonné aux seules affaires criminelles et non aux affaires délictuelles.

Ce large consensus qui se dégage en faveur de l’ouverture d’un droit d’appel des victimes, quelle qu’en soit d’ailleurs la forme exacte, témoigne d’une prise de conscience salutaire de la nécessité d’associer davantage la victime dans le cadre du procès pénal. Les dernières hésitations culturelles qui freinent encore cette avancée mériteraient d’être progressivement levées par la mise en place d’un programme d’expérimentation.

En 2012, avant l’élection de François Hollande, la droite votait la création de 24.000 places de prison. Aujourd’hui, la gauche bouge elle aussi sur ce sujet, comme en témoigne les annonces de Jean-Jacques Urvoas et de Manuel Valls. Où se situent les candidats de la droite sur ce sujet ?

Vous avez raison, la droite a fait voter en 2012 un plan de construction de 24.000 places de prison. Une fois au pouvoir, la gauche a hélas renoncé à ce plan. C’est la raison pour laquelle l’Institut pour la Justice a interrogé les candidats en leur soumettant la question suivante : « Êtes-vous favorable à la construction d’au moins 24.000 places de prison ? » La réponse est assez surprenante : Seuls Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson ont répondu Oui. Comme s’il fallait construire moins de prison aujourd’hui qu’en 2012, alors même que la situation carcérale de la France n’a jamais été aussi critique. Au 1er octobre 2016 on compte très exactement 14.160 détenus en surnombre. Il existe en outre un stock de 80.000 à 100.000 peines de prison en attente d’exécution.

Comme j’ai déjà eu le loisir de m’en étonner en répondant à votre première question, il est difficilement compréhensible que Bruno Le Maire ou Alain Juppé, en promettant l’un et l’autre 10.000 places de prison supplémentaires, puissent défendre sans rougir un plan moins ambitieux, que celui présenté en septembre par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas – plan comptabilisé en nombre de cellules qui, pour mémoire, prévoit la construction d’une fourchette située entre 11.109 et 17.643 nouvelles places.

Leur justification est, elle aussi, pour le moins byzantine. Ils prétendent construire ces 10.000 places en cinq ans, là où le rapport remis au Garde des Sceaux le 20 septembre 2016 intitulé « en finir avec la surpopulation carcérale » met pourtant très clairement en évidence le fait que la durée entre l’annonce du lancement du programme de construction et la livraison du dernier établissement pénitentiaire est en moyenne d’une décennie. L’argument quasi-mystique destiné à pourfendre cette réalité têtue tiendrait à l’efficience fantastique des partenariats publics privés. La prudence du sceptique préfère ici s’effacer devant la foi du converti. Car à supposer même que cet argument soit audible, l’enjeu réel n’est pas là. Il est urgent que sur des questions aussi essentielles pour notre pays, les candidats s’affranchissent du temps politique. Qu’ils cessent de raisonner sur 5 ans et qu’ils acceptent de se projeter au-delà – en cessant de redouter que les réformes de long terme embellissent le bilan de leur successeur plutôt que le leur. Quand l’Institut pour la Justice demande que les candidats s’engagent à construire au moins 24.000 places de prison, ce n’est pas dans l’espoir qu’elles sortent de terre l’année prochaine. C’est plutôt pour que l’État s’engage véritablement à dimensionner son parc carcéral à la situation actuelle et futur de la délinquance afin que les décisions de justice puissent un jour être rapidement exécutées et que les conditions de détention soient dignes d’un pays comme le nôtre. Cela demande une vision, du courage et peut-être même aussi une certaine forme d’abnégation dès lors qu’on admet que les budgets engagés ne donneront lieu qu’à des fruits qui ne pourront être récoltés que bien après son mandat.

Enfin, quels sont les points les plus importants que les candidats devraient, selon-vous, travailler davantage ? Compte-tenu de la situation actuelle du pays – et de la justice – quelles sont les priorités pour la future majorité ?

Ces points sont hélas bien trop nombreux pour les évoquer tous ici en détail. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il va de soi qu’il faut poursuivre l’effort d’adaptation de notre droit et de notre procédure pénale au phénomène terroriste. Pour me cantonner ici à un seul exemple, de nombreuses affaires terroristes sont correctionnalisées alors qu’elles devraient relever de la cour d’assises. Les peines et le temps consacré au jugement de ces affaires seront ainsi réduits d’autant. La Justice n’a tout simplement pas aujourd’hui les moyens de faire juger, comme elle le devrait, de nombreuses personnes par la cour d’assises spéciale existante pour les affaires de terrorisme. Cette cour d’assises spéciale est en effet uniquement composée de magistrats professionnels et ne compte aucun juré, simple particulier, comme une cour d’assises normale. La Cour d’assises spéciale requiert donc un nombre considérable de magistrats pour pouvoir fonctionner (sept en première instance et neuf en appel), alors même que ces derniers peinent à faire face aux très nombreux dossiers qu’ils doivent traiter. Un aménagement doit donc être trouvé de toute urgence car ce système court inévitablement à la catastrophe. Un autre axe que les candidats doivent travailler me paraît évidemment être celui de la réalité de la réponse pénale. En 1764, Beccaria dans son traité des délits et des peines écrivait déjà que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». L’inexécution ou l’exécution tardives des courtes peines, de même que l’accumulation de sanctions symboliques telles que des sursis simples, des rappels à la loi, des remises à parents, des sursis mis à l’épreuve ou autres travaux d’intérêts généraux lorsqu’ils demeurent impunément inexécutés, sont autant de messages désastreux qui ruinent l’efficacité d’une politique pénale. Face à une infraction délictuelle, la peine doit demeurer certes mesurée et humaine, mais son exécution doit, quant à elle, être immédiate et davantage certaine. C’est à ce prix seulement que l’on pourra retrouver une dissuasion efficace de nature à favoriser un recul de la criminalité dans notre pays.

Retrouvez, ici, l’interview de l’Institut pour la Justice

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