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Légitime défense : l’Institut pour la Justice mobilise les députés

Le 16 février dernier, les parlementaires ont adopté la loi relative à la sécurité publique qui propose notamment l’alignement des règles de la légitime défense des policiers et des gendarmes. Sur cette question essentielle pour la sécurité des Français, l’Institut pour la Justice s’est mobilisé afin de faire entendre sa voix pour une meilleure protection des citoyens et des victimes.

L’Institut pour la Justice, accompagné par son expert associé Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et spécialiste des questions de légitime défense, est allé à la rencontre des parlementaires pour les convaincre de déposer des amendements, c’est-à-dire des modifications du projet de loi en discussion, afin que le texte soit plus adapté à la réalité des violences auxquelles sont confrontés les forces de l’ordre et les citoyens.

L’Institut pour la Justice a ainsi convaincu le député Yannick Moreau de déposer des amendements proposant :

  • des règles de légitime défense plus pragmatiques pour les policiers et les gendarmes ;
  • l’extension de la présomption de légitime défense des particuliers agressés à leur domicile en plein jour ;
  • et enfin le droit d’appel des victimes.

 

Des amendements également soutenus par les députés Véronique Besse, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Claude de Ganay, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Frédéric Lefebvre, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Pierre Morel-A-L’Huissier, Christophe Priou, Claudine Schmid et Laurent Wauquiez.

Pour Me Thibault de Montbrial, les forces de l’ordre sont exposées à une violence inégalée dans l’histoire contemporaine, comme l’ont tristement illustrés les manifestations contre la loi travail, les incidents récents en banlieue ou encore le terrorisme. Malgré ce contexte, le droit de riposte des forces de l’ordre reste le même que pour les simples citoyens. Les policiers réclament une nouveau cadre juridique depuis des années, rappelle le député Yannick Moreau. Le régime actuel ne leur permet pas de se défendre, au point qu’il existe une inhibition chez eux d’utiliser leur arme de peur d’être lâchés par leur hiérarchie et l’institution judiciaire. Une inhibition juridique à laquelle s’ajoute le stress opérationnel. Une clarification est indispensable.

L’Institut pour la Justice a également défendu une adaptation des règles de la légitime défense concernant les particuliers. Le phénomène croissant de homejacking a révélé les lacunes de la législation française, qui limite à la nuit la présomption de légitime défense à son domicile. Une situation totalement déconnectée de la réalité. Me Thibault de Montbrial explique qu’il est impossible de prédire les agissements d’un cambrioleur une fois introduit dans un domicile. S’il peut éviter la confrontation avec les habitants, il est tout autant possible qu’il l’accepte et aille jusqu’à des violences parfois extrêmes. La jurisprudence française en la matière étant inadaptée, l’Institut pour la Justice, sur l’idée de Me Thibault de Montbrial, propose de s’inspirer de la législation suisse, beaucoup plus pragmatique. Une idée soutenue par le député Yannick Moreau, qui souhaite une législation plus dissuasive à l’égard de ce type d’assaillant.

Enfin, le député Yannick Moreau a souhaité défendre une nouvelle fois le droit d’appel des victimes dans le procès pénal sur proposition de l’Institut pour la Justice. Un combat de longue haleine dont il est également convaincu du succès à terme, puisque là est le sens de l’histoire.

Retrouvez ci-dessous en vidéo les enjeux de cette réforme analysés par Me Thibault de Montbrial ainsi que la rencontre avec le député Yannick Moreau, qui explique les raisons l’ayant poussé à soutenir les amendements proposés par l’Institut pour la Justice.

  • parrotjosette

    très intéressant, j’ai vu que le nom de mon député était sur votre liste donc je n’hésiterai pas à voter pour lui aux prochaines élections

  • Bourlingueur

    moi perso le nom du notre n’i figure pas donc je ne voterais pas pour lui c’est sur

    • marco6669

      Moi non plus

  • DOUVRY

    Bravo à vous IPJ de nous défendre. Je connaissais cette loi, par une connaissance, un Juge m’avait effectivement précisé que c’était la loi, si nous nous défendions, également à l’aide d’un objet, nous étions dans notre tort. A partir du moment ou l’adversaire n’était pas armé…..il n’est pas nécessaire d’avoir un révolver pour tuer, les mains peuvent suffire. Mais pas le droit de se défendre avec un objet quelconque.

    • Valmont Luc

      Oui quand tu le tiens il faut le fracasser,pas d’autres choix, à main nue

    • Nicole PERRIN

      Je fait parti de l’Institut pour la Justice qui ne vit que par des dons. Je vous demande de ne pas les oublier afin que l’Institut puisse prendre notre défense. Merci

  • DOUVRY

    Par contre j’aimerai savoir quel est le député de la seine Saint Denis. Merci de me le communiquer si c’est possible.

    • Patrice Guillory

      Seine-Saint-Denis (12)
      M. François Asensi
      M. Claude Bartolone
      Mme Marie-George Buffet
      M. Daniel Goldberg
      Mme Élisabeth Guigou
      M. Razzy Hammadi
      M. Mathieu Hanotin
      M. Jean-Christophe Lagarde
      M. Michel Pajon
      Mme Elisabeth Pochon
      M. Pascal Popelin
      M. Yannick Trigance

  • Edouard Alheritiere

    Le nom du mien y figure, je voterai pour lui

  • chantal SONNECK

    j’aimerais bien savoir comment réagiraient nos chers( meme très chers) députés s’ils étaient confrontés à une telle situation

    • marco6669

      Ne vous inquiétez pas, eux sont TRES protégés ! Et c’est nous qui payons !

  • Marlène

    Pauvre France. Justice pourrie à la botte des gauchiasses et de la francmaçonnerie !

    • Dominique Legoy

      La francmaçonnerie n’a rien avoir avec la politique. IL faudrait vous informer un peu

      • André Saint

        C’est sans doute pour cela que Mr F Hollande avait réservé son premier discours de candidat en 2012 au Bourget à 2000 représentants du grand orient de France dont beaucoup de journalistes

      • liberal

        Elle n’a pas d’avoirs politiques mais elle à voir avec la politique, surtout dans ce domaine! Plus d’un tiers de tout gouvernement est franc-maçon

      • marco6669

        Ah bon ?

      • Marlène

        Et vous apprendre à lire !

      • Frangipanier123Paris

        Ah!Ah!Ah! « D Legoy » a un sens de l’humour très affûté …

  • Patrice Guillory

    Pour une nouvelle politique je suis rentré dans l’ équipe de cette personne. http://us14.campaign-archive1.com/?u=e602d3b25032ca48c4e8c7bb5&id=11052d3dde J’ espère que nous pourrons faire du bon travail.

  • So Cala

    Merci de nous défendre, nous les petits nous les sans grades, trop besogneux et trop honnêtes pour retenir l’attention de nos édiles, et qui n’avons qu’un droit, celui de nous taire!!
    Je suis contente, je vois mon député….Pour lequel j’avais voté.

  • gulpi

    Bravo à Monsieur le député Yannick Moreau pour ses prises de position claires et saines (insécurité, toxicomanie, santé publique, priorité du droit des victimes ). J’espère que la prochaine gouvernance de la France pourra redresser bien des choses et remettre l’idéologie et le déni de réalité dans la boite de pandore que des politiques opportunistes ont cru bon d’ouvrir depuis hélas si longtemps.

  • Pierre Dubois

    Lors de l’affaire Théo on a vu les images mais pas entendu les propos tenus à l’égard des policiers?
    Je serais curieux d’entendre comment ces jeunes gens, bien sous tous rapports, parlent aux policiers?
    Par expérience et du vécu il y a deux jours j’ai eu une altercation avec un jeune reube, malgré mes 68 ans je me suis fait traité comme une grosse m…..
    Alors…………………….

    • marco6669

      Patience, toutes les pièces du dossier n’ont pas été diffusées par les médias qui ne s’intéressent qu’à faire de l’audience.
      Le meilleur reste à venir !

  • Harmand François

    je suis inquiet pour mes enfants..TRÈS inquiet.

  • peterfieldman

    Un gouvernement doit d’abord protéger ses citoyens qui sont victimes de crimes ou de la violence a la fois chez eux ou dans la rue. A cet égard je crois qu’il faudrait une loi simple qui éliminent les droits des delinquents et criminels surtout s’ils sont des étrangers qui doivent être expulses a leurs pays d’origin. Si les élus n’acceptent pas de voter pour un changement radical des lois, il faut que les électeurs sachent et refusent de voter pour eux.

  • Philippe LAVALEE

    Mon image de la légitime défense est la suivante : se défendre, oui, mais il faut rester, ou il faudrait rester maître de soi, et cela n’est pas évident. Bien réfléchir aux moyens utilisés pour se défendre déjà dans un premier temps. Ne pas hésiter à demander conseil autour de vous, surtout auprès de personnes dépositaires de l’autorité publique (Gendarmerie Nationale – Police Nationale). .. Ne pas oublier surtout, qu’en cas d’agression, même chez vous, votre « réponse » face à votre agresseur, doit être immédiate, et proportionnelle à l’attaque dont vous êtes victime. Si ce schéma est respecté, la justice sera beaucoup plus clémente envers vous. Dernier point : en cas d’utilisation d’une arme létale, vaut mieux que celle-ci soit régulièrement déclarée, et que vous soyez habilité à la détenir légalement. Reconnaissons que le chapitre est complexe… Comptez sur vous surtout… Bonne réflexion.

    • dan

      est ce que ces règles s’appliquent aussi aux « racailles » qui « s’invitent » à votre domicile de jour ou de nuit…………….il faudrait leur faire signer un « code de déontologie du parfait voyou » un « code d’honneur » en quelques sortes comme les caîds du grand banditisme d’autrefois Avant qu’ils vous agressent vous leur offrez petits fours et café puis vous leur demandez, poliment (c’est très important) s’ils détiennent un certificat de port d’arme ensuite après avoir analysé la situation vous prenez votre décision (de défense) en toute connaissance de cause (si du moins vous n’avez pas déjà perdu connaissance) ! ! ! dans ce cas, et seulement dans ce cas, vous avez des chances d’être reconnu « victime » par les tribunaux sauf si votre agresseur peut s’offrir un ténor du barreau;

  • JUPIN Margaret

    non! franchement, je ne savais pas qu’il y avait des heures convenues pour se défendre ou subir une agression dans sa propre demeure et comme d’habitude c’est toujours la victime qui trinque.Heureusement que vous êtes là pour nous informer et nous défendre nous rappeler qu’il existe des personnes qui croient encore en la justice de ce pays; j’aime mon pays,la France mais je déteste ce qu’elle est devenue, ce que les politiques en ont faits et ils sont virulents en ce moment, les bougres.
    Ceci dit, mon député figure sur votre liste alors je voterais pour lui.

  • LAURENT PASCAL

    pour les mécontents de cette société française ,dont je fais parti, ou l insécurité devient récurrente , il ne reste que le vote (pour le moment….)
    alors ne vous trompez pas ! pensez à vos enfants !