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Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace

Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace

Ceci est la version écrite de Christophe Eoche-Duval au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet :  Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace.

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Le droit d’appel de la victime en matière pénale – Conclusions du groupe de réflexion institué par l’Institut pour la Justice

En l’état actuel du droit, la victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Seuls le mis en cause et le ministère public disposent de ce droit.

Pour explorer l’ensemble des implications théoriques et pratiques de la question, l’Institut pour la Justice a décidé de créer un groupe de réflexion pluridisciplinaire, composé d’un magistrat (Béatrice de Saint Maur), d’un avocat (Stéphane Maitre), d’un professeur de droit (Jean-Yves Chevallier), d’un criminologue (Xavier Bébin), d’un président d’association de victimes (Jean-Pierre Escarfail) et d’un haut-fonctionnaire, magistrat administratif (Christophe Eoche-Duval).

Si la majorité des membres du groupe ont admis qu’il serait légitime et cohérent de donner à la victime le droit de faire appel des décisions pénales – y compris lorsque la peine prononcée lui paraît inadéquate – ils n’en ont pas moins reconnu qu’une telle évolution constituerait un bouleversement de la conception « classique » du procès pénal.

A l’unanimité, en revanche, le groupe de réflexion a jugé indispensable de donner la possibilité à la victime de faire appel d’une décision de relaxe ou d’acquittement. Conforme à notre tradition juridique, un tel droit permettrait de remédier à un véritable dysfonctionnement pour la victime.

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