En apparence, les choses sont simples : au ministère public revient l’action publique, et à la victime constituée partie civile revient l’action civile.

Toutefois, l’ensemble des dispositions du code de procédure pénale montrent une situation plus nuancée. En outre, la partie civile, pour exercer une voie de recours, est soumise à l’action ou à l’inaction du ministère public, ce qui pose deux types de difficultés.

Des difficultés pratiques dans la mesure où l’action du ministère public paraît parfois peu lisible (puisqu’il n’interjette pas toujours appel des décisions d’acquittement ou de relaxe alors même qu’il a requis une lourde peine).

Des difficultés d’ordre juridique puisque cette situation se heurte à plusieurs principes constitutionnels et conventionnels, en particulier le droit d’accès au juge, le droit à un recours effectif, les droits de la défense et le droit à l’égalité devant la Justice.

La possibilité pour la victime de faire appel d’une décision de relaxe ou d’acquittement serait d’autant plus cohérente que la partie civile peut déjà interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction.