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La convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public est un dispositif juridique qui permet à une personne morale – une société – qui aura commis ou tenté de commettre un acte de corruption d’échapper à toute forme de responsabilité pénale en payant une amende.

Frédéric Carteron, ancien magistrat, nous explique pourquoi cette disposition récemment introduite dans le droit français est une mauvaise idée qui contribuera en réalité à entraver la lutte contre la corruption.

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Entretien avec Frédéric Carteron : La justice des mineurs est « malade de son idéologie »

Frédéric Carteron a été juge des enfants au tribunal de Pontoise. Il a également conseillé des parlementaires français et européens tout en participant aux travaux de la mission ministérielle sur la politique de la jeunesse et a enseigné le droit au sein du programme anglo-américaine à l’université de Cergy-Pontoise. Il vit et travaille actuellement en Californie.

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