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Délais raisonnables et décisions déraisonnables – Retour sur les libérations récentes de deux meurtriers

Délais raisonnables et décisions déraisonnables – Retour sur les libérations récentes de deux meurtriers

Les remises en liberté récentes de Rajeswaran Paskaran et de Manuela Gonzalez, deux personnes condamnées pour meurtre en première instance, doivent nous conduire à nous interroger sur l’interprétation et l’application faites aujourd’hui par les juridictions françaises de la notion de « délai raisonnable ».

L’interprétation maximaliste de cette notion retenue par les juges français conduit, en effet, trop souvent, à la prise de décisions dont la raison échappe au plus grand nombre et dont la dangerosité doit être dénoncée.

Par ailleurs, ce que ces affaires révèlent n’est pas seulement que notre justice manque parfois des moyens nécessaires pour remplir correctement ses missions, c’est aussi que notre procédure pénale est devenue trop complexe et, sous prétexte d’éviter les erreurs judiciaires, aboutit parfois à prendre le risque de décrédibiliser l’institution judiciaire.

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Regard sur l’allongement de la prescription penale en matiere criminelle

Une loi modifiant le régime des prescriptions en matière pénale a été adoptée par le Parlement le 16 février 2017. L’Institut pour la Justice se positionnait depuis longtemps en faveur d’un allongement des délais de prescription et avait été auditionné par les parlementaires à ce sujet.
Maitre Guillaume Jeanson, le porteparole de l’IPJ, nous explique la portée de cette réforme.

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