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La légitime défense et la lutte contre le terrorisme

La légitime défense et la lutte contre le terrorisme

Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé à l’IPJ, expose quelques propositions simples pour lutter plus efficacement contre la menace terroriste et, plus largement, explique pourquoi il serait nécessaire de modifier le droit français relatif à la légitime défense.

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Prison – Le choix de la raison

À la suite de la parution de leur livre, Prison – le Choix de la Raison, édité par Economica, Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot ont accepté de répondre à quelques questions de l’Institut pour la Justice. L’objectif de ce livre est clair : réfléchir à la «condition pénitentiaire», au sens de la peine et au moyen de lutter contre la récidive en favorisant la réinsertion.

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Colloque – Justice des mineurs : que faut-il faire ?

Programme du colloque « Justice des mineurs : que faut-il faire ? » du 15 décembre 2015

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Les Français et la Justice – Sondage de l’Institut CSA pour L’Institut pour la Justice – Juin 2015

Sondage exclusif CSA / L’INSTITUT POUR LA JUSTICE réalisé par Internet du 2 au 4 juin 2015.
Echantillon représentatif de 1029 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du répondant) après stratification géographique par la région de résidence et la catégorie d’agglomération.

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Le redécoupage de la carte judiciaire : un modèle pour d’autres réformes de la Justice ?

Comme l’ensemble des services publics, la Justice ne pourra pas échapper à d’importantes réformes de structure pour à la fois améliorer le service rendu aux usagers et maîtriser ses coûts de fonctionnement. Mais, comme pour l’ensemble des services publics, se pose la question du caractère réellement réformable de la Justice.

Dans cette perspective, la réforme de la carte judiciaire se présente comme un exemple assez rare de changement à la fois substantiel et réussi de l’organisation d’un grand service public. La modification de la carte judiciaire effectuée entre 2007 et 2010 apparaît en effet, avec quelques années de recul, comme une véritable réussite, comme l’a montré un récent rapport de la Cour des Comptes (février 2015).

Un succès peut servir de modèle pour en obtenir d’autres et par conséquent il importe d’étudier d’un peu plus près la réforme de la carte judiciaire, et de réfléchir sur les conditions qui ont permis ce succès afin de voir si celui-ci pourrait être reproduit.

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Police prédictive : Quelques réflexions à propos d’un article du journal Le Monde

Après avoir été développée aux États-Unis la police prédictive arrive peu à peu en Europe et même en France, qui, avec pas mal de retard, semble enfin décidée à expérimenter ce nouvel instrument de lutte contre la criminalité.

Comme il se doit, cette perspective n’enthousiasme pas tout le monde, et des critiques contre la police prédictive ont donc commencé à apparaître. L’une des dernières en date est parue le 27 juin 2015 sur le site du journal Le Monde et s’intitule « Police prédictive : la prédiction des banalités ».

L’article n’apprendra rien à ceux qui connaissent un peu le sujet. Il est en revanche assez représentatif d’une certaine critique de la police prédictive, qui repose à la fois sur une méconnaissance de ce qu’est réellement cette dernière et sur des a priori politiques concernant la lutte contre la criminalité. Il mérite donc d’être examiné en détails.

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Police prédictive : une chance à saisir pour la France

Depuis quelques années le travail traditionnel d’anticipation effectué par la police a connu une sorte de révolution grâce à l’utilisation de logiciels inspirés de ceux employés dans le commerce.

Un terme nouveau été inventé pour désigner ces pratiques policières nouvelles : la police prédictive.

La police prédictive se base sur les régularités statistiques présentées par certains types de criminalité pour diriger l’emploi des ressources policières de la manière la plus efficace possible.

Apparue aux États-Unis au début des années 2000, la police prédictive a très vite prouvé son efficacité et a été adoptée par nombre de villes américaines. Elle commence aujourd’hui à faire son apparition en Europe mais reste malheureusement largement ignorée en France.

Cette ignorance est très dommageable, car elle risque de priver la police française d’un outil à la fois performant et économique pour lutter contre la criminalité.

La police prédictive est un outil récent mais déjà abouti. Sans être l’espèce de baguette magique que certains voudraient y voir, elle peut néanmoins apporter une contribution précieuse à l’action de la police, et ce sans poser de problèmes éthiques ou juridiques épineux.

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Note sur le rapport de M. Dominique Raimbourg relatif à l’encellulement individuel

Le 2 décembre 2014, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, a remis à Madame la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport intitulé Encellulement individuel, faire de la prison un outil de justice.

Ce rapport présente des préconisations pour rendre effectif le principe de l’encellulement individuel des détenus et, plus largement, pour faire face au problème chronique de la surpopulation carcérale qui affecte les prisons françaises depuis des décennies. Enfin, comme son titre l’indique, ce rapport propose une réflexion sur l’usage de la prison afin d’en faire un « outil de justice, » ce qu’elle ne serait donc pas jusqu’à maintenant.

Le texte qui suit présente les observations de l’Institut pour la Justice concernant à la fois les préconisations concrètes formulées par le rapport Raimbourg et la philosophie pénale qui sous-tend ces préconisations.

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La CEDH et la protection des droits de l’Homme : Réflexion autour d’une proposition de David Cameron et du Parti Conservateur britannique

Le gouvernement nouvellement réélu de David Cameron s’est engagé à modifier les rapports de la Grande Bretagne avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’actuel gouvernement britannique voit dans les jugements de la CEDH une forme de « gouvernement des juges », les juges de Strasbourg inventant les règles de droit au lieu de se contenter, selon l’office qui devrait être le leur, de faire respecter les règles inscrites dans la Convention et auxquelles les gouvernements nationaux ont consenti en ratifiant cette dernière.

Ce diagnostic posé par le gouvernement Cameron parait substantiellement exact. Or cette « interprétation évolutive » de la Convention n’est pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale des pays signataires, elle est aussi une véritable menace pour les Droits de l’Homme correctement entendus.

La France aurait donc, tout comme le Royaume-Uni, un grand intérêt à réfléchir à la manière dont elle pourrait se soustraire à ce qu’il faut bien appeler désormais l’arbitraire de la CEDH et dont elle pourrait retrouver une conception plus juste et équilibrée des Droits de l’Homme.

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